[PDF] Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit

Quels sont les liens entre les principes du droit et l'exercice réel de la justice ?

La justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. On peut analyser les liens entre les principes du droit et l'exercice réel de la justice à travers l’étude du fonctionnement de trois juridictions différentes : la cour d’assises . 1. Le fonctionnement de la justice en France a. Les principes du droit

Qui sont les garants du respect du droit international?

d’affirmer qu’aujourd’hui l’existence de telles obligations à l’égard des Etats tiers est bel et bien reconnu par la majorité de la doctrine ainsi que dans la jurisprudence. Les Etats sont les garants du respect du droit international.

Quel est le principe de gratuité de la justice ?

En effet le principe de gratuité de la justice fait l’objet de plusieurs restrictions. La principale résulte de la loi du 29 juillet 2011 qui instaure une « contribution pour l’aide juridique » de 35 euros pour toutes les instances judiciaires à compter du 1er octobre 2011.

Qu'est-ce que le principe général du respect du droit de défense ?

Le principe général du respect du droit de défense en acquiert presque un caractère subsidiaire ou supplétif, dans la mesure où le juge doit se référer en priorité à la loi quand elle existe, et seulement au principe général en l'absence de texte.