[PDF] Les 3 Cours LAURENCE BURGORGUE-LARSEN. LES 3





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Leçon n° 3 La justice garante du respect du droit

La justice juge et arbitre car nul n'a le droit de se faire justice soi-même. Problématique : Comment la justice garantit-elle les droits et les libertés de 





Les droits des femmes sont des droits de lHomme

Dans sa recommandation générale no 25. (2000) sur les dimensions sexistes de la discrimination raciale le Comité pour l'élimination de la discrimination 



Les 3 Cours

LAURENCE BURGORGUE-LARSEN. LES 3 COURS. RÉGIONALES. DES DROITS DE L'HOMME in context. ______. La Justice qui n'allait pas de soi. Editions PEDONE.



Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)

31 août 2022 d'office (6-3-c) – Exigé par les intérêts de la justice (6-3-c) ... procédure n'est pas en lui-même une garantie suffisante contre la ...



CONSTITUTION

30 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 ... des pouvoirs de la garantie des droits et libertés et de justice sociale.



Justice

en cause par le passé ce débat n'a aujourd'hui pratiquement plus cours. De nombreux droits également respecter les droits humains et faire preuve d.



Guide sur larticle 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale du

20 sept. 2018 Article 2 (droit à la vie) et article 3 (interdiction de la torture) . ... administrés à leur enfant n'avait pas à être soumise à la justice ...



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Chapitre III - De la garantie des droits des créanciers. 188-202 Rédigé en vertu de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 comme suit :.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Vu la loi organique n°98-03 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 Toute personne qui revendique un droit peut agir devant la justice en vue de ...



La justice garante du respect du droit- Première- EMC - Maxicours

La justice garante du respect du droit - e-monsite

Les 3 Cours

LAURENCEBURGORGUE-LARSEN

La justice qui n"allait pas de soi

LES3 COURSRÉGIONALES

D

ESDROITSDEL

"HOMME

INCONTEXT

TROISCOURS

EDITIONS A. PEDONE

in context ________

La Justice qui n'allait pas de soi

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

A l'Europe qui m'a vue naître,

A l'Afrique où j'ai grandi,

Aux Amériques qui m'ont affranchie. ©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb S

INGULIÈRE JUSTICE

CRÉATION

EVOLUTION

L'EFFICACITÉ DIFFICILE

LA LÉGITIMITÉ ALÉATOIRE

INTERPRÉTATION

L'EXISTENCE DU DÉCLOISONNEMENT

LES EFFETS DU DÉCLOISONNEMENT

APPLICATION

LES SYNERGIES DE L'INCITATION

LES SYNERGIES DU CONTRÔLE

ENTRE LE PASSÉ ET LE PRÉSENT, QUEL FUTUR ? ©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

SINGULIÈRE JUSTICE

La Justice des droits de l'homme est singulière. prima facie créer

évolution interprétation

appliquer La justice des droits de l'homme ne va pas de soi. Souveraineté des Etats et droits de l'homme en droit international contemporain,

The ratification of an international human rights instrument capable of having domestic effect, either

at home or in dependencies, is bound to cause difficulties and embarrassment to government

Cornell ILJ, ©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

LES 3 COURS

raison d'Etat La sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le droit international

Raisonner la raison d'Etat

Le droit international entre souveraineté et communauté

Mélanges en hommage à

Pierre-Henri Teitgen

op. cit.,

Manuel de droit international public

La dynamique du système des traités de l'ONU en matière de droits de l'homme

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

Juge expertCours comités juges imperium extraordinaire Le droit des libertés en question(s). Colloque des 5 ans de la RDLF, revuedlf, via L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des

droits de l'homme. Contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international

intégralement disputatio

La juridictionnalisation du droit international

AFDI Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président B. Genevois©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

LES 3 COURS

Cours Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Convention américaine des droits de l'homme

Charte africaine des droits et devoirsde l'homme et des peuple Protocole portant création de la Cour africaine

3 Cours

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples East Meets West. Human Rights and Democracy in East Asia, A Selective Approach to Establishing a Human Rights mechanism in Southeast Asia: the Case for a Southeast Asian Court of Human Rights,

Human Rights in Asia

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

idée

à dessein

Human Rights and International Relations in

the Asia Pacific

International Human Rights Law in a Global

Context

Human Rights and International Relations in the Asia Pacific AILJ

Sri Lanka journal of international Law

Revista Brasileira de Política internacional,

RQDI

Diritti Umani e

Diritto Internazionale

ad. ex. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Entre évolution et permanence AADH AJIL,

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

LES 3 COURS

3 Cours

ré versus versus versus versus versus versus versus ratione materiaeversus

Déclaration

universelle des droits de l'homme HRLR

Judging International

Human Rights, Courts of General Jurisdiction as Human Rights Courts

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

3 Cours

RTDH, HRLR

Les droits humains

comparés. A la recherche de l'universalité des droits humains,©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

LES 3 COURS

Déclaration de San José

3 Cours

Declaración

conjunta de los Presidentes de la Corte Africana de Derechos Humanos y de los Pueblos, del Tribunal Europeo de Derechos Humanos y de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, en ocasión del 40 aniversario de la entrada en vigor de la Convención americana sobre Derechos Humanos y de la creación de la Corte Interamericana de Derechos Humanos

Diálogo entre Cortes Regionales de

derechos humanos, Diálogo entre les tres Cortes regionales del mundo©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

Singulière justice

To be an outsider

§ 1. - Le choc de la 2

ème

Guerre Mondiale .........................................................

1. Le rejet fédérateur : la lutte contre le communisme .........................................

2. L'idéal fédérateur : la relance de l'" idée européenne » .................................

1. L'institutionnalisation du panaméricanisme ....................................................

2. La domination nord-américaine du panaméricanisme ....................................

§2. - L'interaction d'influences multiples en Afrique ...................................

§ 1. - Le rôle des Hommes .......................................................................

§2. - Le rôle des Institutions .......................................................................

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

LES 3 COURS

E

VOLUTION

§1. - La modulation des engagements .................................................................

acquise

1. Une conquête difficile ........................................................................

2. Un dénouement tardif ........................................................................

impossible

1. La complexité systémique africaine. ................................................................

2. Le schisme culturel interaméricain ..................................................................

§2. - La dénonciation des engagements ..............................................................

§1. - L'exclusivité européenne .......................................................................

1. La nature du système de protection en question ............................................

2. L'étendue du contrôle conventionnel en question ..........................................

§2. - Le partage juridictionnel .......................................................................

1. L'activisme de la Commission interaméricaine (1959-1979) ........................

2. La déférence de la Commission africaine (1987-2007) .................................

1. La coopération laborieuse au sein des Amériques .........................................

2. La coopération organisée en Afrique .............................................................

§ 1. - Les vecteurs de l'approfondissement normatif ......................................

1. Les Protocoles........................................................................

2. Les Conventions spécialisées ........................................................................

. ©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb §2. - Les orientations de l'approfondissement normatif ................................

1. La défiance européenne .......................................................................

2. L'engagement latino-américain .....................................................................

1. L'avant-gardisme latino-américain ...............................................................

2. L'ambition africaine .......................................................................

§ 1. - L'élection des juges .......................................................................

1. L'orthodoxie des qualités requises pour être candidat ..................................

2. L'encadrement précaire des procédures de sélection ....................................

aléatoire

1. L'institutionnalisation du contrôle des candidatures .....................................

2. Le contrôle des candidatures par la société civile .........................................

§2. - La représentativité des juges .....................................................................

1. La parité contournée .................................................................

2. La parité encouragée ................................................................

I

NTERPRÉTATION

§ 1. - Le décloisonnement rebelle ......................................................................

§ 2. - Le décloisonnement fidèle ..................................................................

§1. - Le rapport aux juges nationaux ................................................................

§ 2. - Les liens entre interprétation et application du droit ...........................

©bEditionsbArbPEDONEbpbvtvtb

LES 3 COURS

§1. - La modification des textes de protection

in action

1. Le processus de définition ........................................................................

2. Le processus d'enrichissement .......................................................................

in action § 2. - L'accroissement des obligations étatiques

1. Les effets concordants ..................................................................

2. Les effets dissonants ........................................................................

§ 1. - La contestation des insiders

1. Les contestations au sein de la Cour européenne

2. Les contestations au sein de la Cour interaméricaine

§ 2. - La contestation des ONG conservatrices

A

PPLICATION

§1. - Le classicisme européen

§2. - L'originalité africaine et latino-américaine

1. Le tableau constitutionnel au sein des Amériques

2. Le tableau constitutionnel au sein des Afriques

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