[PDF] CONTRAT DE FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU ET

View - Download CONTRAT DE FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU ET

Previous PDF

Next PDF

1

Lycée Professionnel Pierre Desgranges

Lycée Général et Technologique François

MAURIAC-FOREZ

32, rue des Bullieux BP 10126

42166 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex

Téléphone : 04 77 36 38 19

Télécopie : 04 77 55 48 13

Email : intendant.0421691k@ac-lyon.fr

CONTRAT DE FOURNITURE

DE PETIT MATERIEL DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES

INFORMATIQUES

SOMMAIRE

I-CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) II-CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

III-REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

I) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

ARTICLE I - DEFINITION, OBJET ET DUREE DU MARCHE

Article I.1- DEFINITION DU MARCHE

fourniture répondant aux règles de la commande publique (article 28 du Code des Marchés Publics). Le contractant est le lycée professionnel Pierre -Bouthéon, représenté par son chef -Pierre CHARROIN, ordonnateur du marché. Tout fournisseur ayant fait parvenir au contractant une offre se porte candidat au marché. 2

Le titulaire ou cocontractant etenue par le

énoncés dans la partie relative au règlement de la consultation.

Identification du candidat au marché :

Société / Adresse :

Représenté par :

SIREN :

APE :

TVA intracommunautaire :

Téléphone bureau :

Téléphone portable :

Site Web :

Adresse électronique :

Article I.2-OBJET DU MARCHE

la fourniture de petit matériel de bureau et de consommables

informatiques (marché à bons de commandes (art 77 du CMP), réalisés au fur et à mesure

des besoins)-après. Le marché est découpé en 5 lots distincts :

Lot n°1: RANGEMENT ET CLASSEMENT

Lot n°2: ENVELOPPES, ETIQUETTES ET PAPIER

Lot n°3: CONSOMMABLES ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (CARTOUCHES / PILES) Lot n°4: STYLOS, MARQUEURS ET USTENSILES DE CORRECTION Lot n°5: ENVIRONNEMENT DU BUREAU (AUTRES MATERIELS) Toute offre portant sur un lot incomplet sera refusée. Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Les candidatures et les offres seront examinées et attribuées lot par lot. Les lots sont traités

séparément mais ne peuvent pas être scindés. Chaque candidat devra donc impérativement

soumissionner à un lot entier en qualité et en quantité.

Article I.3- DUREE DU MARCHE

Le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans fermes, du 01/01/16 au 31/12/18, sans possibilité de reconduction.

Article I-4 - PRIX

3 Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat.

Chaque année, i

actualisé (avec une hausse maximale de 4% sur le montant prévisionnel du lot), selon le modèle joint au cahier des charges (" bordereau des prix »). . Toute autre facturation non prévue dans es candidats au marché devront en faire état dans leur offre (pourcentage de réduction sur tout ou partie du ou des catalogues). également les indiquer (notamment dans la colonne " observations » du tableau de bordereau des prix). Les prix précisés comprennent toutes les charges et sont exclusifs de tous frais annexes. ARTICLE II-PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES DES

PRESTATIONS

Article II.1 PIECES CONTRACTUELLES

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - le cahier des clauses particulières, ici énoncé, - e présentée par le candidat,

Article II.2- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Les prestations réalisées pendant la durée du contrat devront être conformes au CAHIER DES

CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (voir II ci-après).

ARTICLE III- MODALITES PRATIQUES DE

ARTICLE III-1-PAIEMENT

Le lycée professionnel Pierre DESGRANGES se libérera des sommes dues par virements

bancaires (mandat administratif) à réception de factures établies en trois exemplaires et

payées selon les règles de la comptabilité publique (délai global de paiement de 30 jours

après réception de la facture).

Chaque facture établie en un seul original et deux copies porte, outre les mentions légales, les

indications suivantes :

¾ cisé sur

¾ La désignation des articles, le prix unitaire hors taxe, le taux de remise consenti, le prix unitaire net HT.

¾ Le montant total HT et TTC

¾ (le cas échéant)

4

ARTICLE III-2 DELAI DE LIVRAISON

Chaque candidat devra mentionner dans son offre

respecter.

Le délai de livraison souhaité est de 48h

ARTICLE III-3- AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES

Dénonciation du contrat :

conséquents -respect des clauses du contrat,

au titulaire. Après avoir invité le prestataire à présenter des observations dans un délai de 15

-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. il le juge convenable, du seul fait du

retard, du refus de livraison ou de la livraison défectueuse non remplacée. Dans le cas où il en

plein droit à la charge du titulaire d paiement effectué à son profit.

Litiges :

Le marché est passé par une personne morale de droit public et relève par conséquent, pour tout

contentieux relatif à ce marché, de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.

II) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Article II-1 : RENSEIGNEMENTS DES BESOINS

Les quantités renseignées sont purement indicatives.

Elles ne constituent ni une quantité minimale ni une quantité maximale que le Lycée Professionnel

Pierre DESGRANGES Les quantités renseignées dans le tableau du bordereau des prix correspondent aux besoins prévisionnels estimés sur une année. Une partie des fournitures sera achetée par le Lycée François MAURIAC-FOREZ (bons de commandes puis facturation au nom du LEGT François MAURIAC-FOREZ). En effet, les deux

lycées (Lycée professionnel Pierre DESGRANGES, établissement support, et Lycée François

MAURIAC-FOREZ), bien que formant deux entités juridiques distinctes, sont sur le même site

géographique, avec des besoins distincts.

Le tableau de bordereau des prix distingue ainsi les besoins des 2 établissements. Le prix total du

marché doit par conséquent tenir compte des différents besoins car les deux lycées bénéficient du

même marché .

Article II-2 : COMMANDES

5 mesure des besoins.

Chaque bon de commande précisera :

- La désignation précise des produits - La quantité commandée - Le lieu ainsi que la date de livraison.

Aucun minimum de commande ne pourra être imposé par la société titulaire du marché, sauf exception

(à mentionner dans la colonne " observations » sur le bordereau des prix).

La possibilité de commander directement sur le site internet du fournisseur sera valorisée lors

du jugement des offres. Il faudra alors créer un identifiant et un mot de passe par lycée (2 comptes internet distincts). Les prix affichés sur internet devront bien correspondre aux prix du marché.

Article II-3 : LIVRAISONS

Le contrôle du lycée portera sur la conformité de la marchandise au vu du bon de commande et des

produits retenus . Un article non conforme sera retourné et devra être échangé dans son choix. - le nom du titulaire - la date de livraison - la référence de la commande - la nature de la livraison - la quantité livrée - les prix unitaires et totaux une autre catégorie , du fait du titulaire, le tarif

Si la qualité ou la quantité livrée ne sont pas conformes à la commande, la personne

responsable du marché ou son représentant, peut mettre en demeure le titulaire du marché : - Soit de remplacer ou de faire un avoir sur les produits non conformes ou abîmés - Soit de compléter la livraison dans les délais qui lui seront prescrits produits.

En cas de non-conformité entre les fournitures livrées et celles décrites sur le bon de livraison,

le bon et son duplicata pourront être rectifiés sous la signature des deux parties ou de leurs représentants. Le bon de livraison vaut procès-verbal de réception. Toutefois, la personne responsable du

notifier au titulaire les défectuosités de la fourniture non décelées au moment de la livraison

6 (notamment si la personne responsable de l ou est absente au moment de la livraison).

III) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article III-1-PROCEDURE DE CONSULTATION

Marché selon procédure adaptée .

Article III-2 FOURNITURES

Dans le tableau de bordereau des prix, il est indiqué que pour certains produits le lycée sollicite des

échantillons (fournis au cours de la période de consultation) pour pouvoir comparer au mieux la

présent marché.

Afin de préciser au mieux nos besoins, nous avons mentionné une marque spécifique pour certains

produits. bien les produits de marque mais pour lesquels

bordereau des prix. Les deux produits sont à fournir (de marque et à votre marque), afin de nous

, en ce que leur fourniture par les

différents candidats fait partie de la procédure de consultation. Leur nombre est ainsi limité au

Les échantillons sont OBLIGATOIRES et devront être fournis pour tous les produits désignés (à

: ne pas respecter le conditionnement pour la fourniture des échantillons). Sur les échantillons il

dans le lot). seule référence à proposer, il faut renseigner le produit dans les 2

colonnes (produit de marque et produit à votre marque) pour avoir un montant total du marché et

Quand le produit proposé est hors catalogue, fournir tout de même une fiche technique du produit.

Article III-3DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est de 2 mois à compter de la date limite de réception des offres du

présent marché. Article III-4-PERSONNES A CONTACTER POUR DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE DE CONSULTATION OU AU CAHIER DES CHARGES DU PRESENT

MARCHE

Adjointes à la gestionnaire-comptable, Mme Françoise FAGUET :

Mme Bénédicte POULY (Téléphone : 04 77 36 38 20 ; bene1.pouly1@ac-lyon.fr), responsable de la

Melle Céline BRUNETON (Téléphone : 04-77-36-38-07 ; celine.bruneton@ac-lyon.fr), responsable

des marchés publics et de la procédure de consultation.

FAX : 04-77-55-48-13

7

Article III-5- CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

Les offres pourront être transmises sous enveloppe portant la mention " MARCHE FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES / ANNEES

2016/2018 ».

- Le présent cahier des clauses particulières et règlement de consultation dûment signé.

- Le bordereau des prix, complété pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat - Le catalogue (référence aux n° de pages dans le bordereau de prix) - Une ¾ A satisfait aux obligations fiscales et sociales, code du travail.

- Tout document que le candidat jugera utile à la justification de ses capacités, de ses

références et de la qualité des prestations proposées (références , moyens matéri aranties professionnelles et financières de , charte environnementale

Les candidats au marché devront également fournir les fiches techniques des produits proposés

(pour chacun des produits : catalogue), Les offres seront transmises par la voie du courrier recommandé avec dema postal adressé à :

Lycée professionnel Pierre Desgranges

32, rue des Bullieux

42166 ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX

voie postale

réception de son enveloppe pour la date de réception indiquée dans le présent cahier des charges.

Les candidats pourront également transmettre leur offre en main propre au service intendance (se contre récépissé (ou par mail : celine.bruneton@ac-lyon.fr), avant le Jeudi 5 novembre 2015 à 17h00. (Possibilités de renégociation après remise des offres). Article III-6 - OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES Les critères de choix sont par ordre croissant les suivants : - Adéqu (40 %). - Prix des prestations (40 %) 8 - Conditions de livraison (20%)

Mention " lu et approuvé »

Cachet et signature

Pour le ou les lots suivants :

Pour valoir acte

Le Proviseur

J.P. CHARROIN

A Andrézieux-Bouthéon, le

9

A - POUVOIR ADJUDICATEUR :

M. Jean-Pierre CHARROIN, Proviseur,

LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE DESGRANGES

32, RUE DES BULLIEUX

42 160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Tél. : 04.77.36.38.10

Objet du marché : Achat de Fournitures de bureau et de consommables informatiques pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Comptable assignataire : Mme Françoise FAGUET

B : ENGAGEMENT DU CANDIDAT :

Nom, prénom et qualité du signataire :

(identifier OU

Je soumissionne pour les lots suivants

sans réserve à exécuter les prestations aux prix proposés pour la période du 1er janvier

10

2016 au 31 décembre 2018, au titre du ou des lots pour lesquels mon offre aura été

retenue. - Compte à créditer : banque RIB.

Signature du candidat mentionné ci-dessus

quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10

[PDF] PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)

[PDF] Les services d implémentation de votre nouvelle solution de planification

[PDF] Application Form/ Formulaire de demande

[PDF] Demande de. Permis de démolir P D. Dpt Commune Année N o de dossier. Dossier transmis : q à l Architecte des Bâtiments de France

[PDF] PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de réalisation de ces résidences.

[PDF] ANNEXE 1. Rénovation de la voie professionnelle

[PDF] Le compte épargne-temps (CET)

[PDF] AVENANT DU 2 MARS 2011 À L ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 1990 RELATIF À LA PRÉVOYANCE

[PDF] L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse

[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE 45

[PDF] PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006

[PDF] Toulon Ville centre. Ville de Toulon Ministère de la Justice Agglomération TPM, février 2009 Page 1 sur 11

[PDF] PROTECTION JURIDIQUE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES COMITÉS ET CLUBS DE LA

[PDF] NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D URBANISME

[PDF] Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin