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- Dispositions impératives. Page 2. www.droit-afrique.com. CIMA. Code des assurances. 2. Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1 



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Consommation carburant. 100 % de la puissance principale. 10.4 L/h. Carburant. Type de carburant. Gasoil. Réservoir standard. L. Réservoir grande autonomie.



CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Par contre au niveau exécution

1

Communiqué du Gouvernement

Lǯnationale est marquée par la problématique de la hausse des prix de certains produits, notamment des denrées alimentaires de grande consommation. ǯfacteurs explicatifs de la hausse constatée sur ces ǡǯ

ǯǡa permis de ǯǯ

et endogènes. ǯ externes, les coûts du transport maritime ont fortement augmenté, en

particulier, du fait des conteneurs (coût multiplié de 3 à 7 dans certains cas) et des assurances. En

outre, on enregistre une réduction de ǯ différents produits. Par ailleurs, les prix du pétrole

brut ont doublé en six (6) mois, pour franchir la barre des cent (100) dollars à fin février/début mars

2022.

Au plan interne, la faible pluviométrie ainsi que le retard des pluies ont entrainé une perturbation du

ǡǯ. Enfin, les défis

liés à la sécurité dans le Sahel ont engendré des distorsions sur ǯoffre de protéines animales et de

certains légumes. Dans ce contexte, le Gouvernement, soucieux de préserver le pouvoir ǯ des populations, a

contenu les prix des produits pétroliers, malgré la forte hausse des cours internationaux de brut, avec

notamment, un gel de prix du gasoil depuis le mois de mai 2021. Il a également conduit des

discussions avec les filières concernées.

En dépit de ces dispositions, le Gouvernement a toutefois constaté, au cours de ces dernières

semaines, certaines augmentations des prix de produits de grande consommation ǯne

peut se justifier par des facteurs objectifs découlant de lǯmpact des évolutions internationales ou

nationales. A cet égard et dans le but de préserver lǯ, le Gouvernement décide des mesures suivantes : - subvention partielle des prix des produits pétroliers, notamment le gasoil, ǯ sur le coût de la vie, pour un montant ǯ55 milliards, de janvier à mars 2022 ; - plafonnement sur une période de trois (3) mois, dǯǡǡ du lait, du riz, de la tomate concentrée, de la et des pâtes alimentaires ; - élargissement de la liste des produits de grande consommation et services, dont les prix sont réglementés ; - ǯ concertation, avant toute augmentation de prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois ; - soumission à autorisation des exportations de produits vivriers de grande consommation, notamment la ǡȋǡǡǥȌ, ǯǡ ; afin de garantir la desserte des marchés intérieurs ;

Le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement

Union- Discipline- Travail

2 - ǯdu vivrier, afin de faciliter ǯ des marchés ;

- démantèlement immédiat des barrages routiers illégaux et information des acteurs

économiques et des populations sur les barrages réguliers ; - intensification de la communication, ǯ pratiqués, ǯ produits et intrants sur le marché international ; - renforcement de la surveillance du respect de ǯet des prix des produits réglementés. Le Gouvernement maintiendra la veille et poursuivra la concertation ǯ,

nationale de produits vivriers et de protéines animales et halieutiques, afin de préserver le pouvoir

Fait à Abidjan, le vendredi 04 mars 2022

Pour le Gouvernement,

M. Souleymane DIARRASSOUBA

Ministre ǯ

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