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Annexe — Pièces justificatives

19 oct. 2023 attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail.



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27 avr. 2023 Cette pièce doit être déposée sous format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko dans l'application. Sial « pièce justificatives ». En ...



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5 janv. 2022 La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d'aide juridictionnelle figure en page 4 et 5 de cette notice. Pour en savoir plus ...



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LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN. TITRE DE SEJOUR. CST.1. Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Membre de famille.



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22 déc. 2020 o Pièce d'identité avec photo et signature pour chaque déposant o Jugement fixant le montant de la pension alimentaire versée ou perçue.



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29 mai 2019 ? copie de l'autorisation de travail délivrée au nouvel employeur. Page 2. ? Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations. ? ...



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LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN. TITRE DE SEJOUR. CR.3 Cartes de résident - Renouvellement. L'étranger doit apporter les originaux 



Liste des pièces justificatives à fournir par le demandeur daide

Liste des pièces justificatives à fournir par le demandeur d'aide juridictionnelle. ÉTAT CIVIL ET INFORMATIONS PERSONNELLES DU DEMANDEUR.



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Lorsque la pièce justificative est un certificat émis par l'ordonnateur la valeur probante de cette attestation suppose qu'elle soit signée par l'ordonnateur 



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12 mai 2021 Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la ... LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR. CR.1.

.
Acquisition d'un Vélo classique à pédalage assisté neuf SANS mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Acquisition d'un Vélo Cargo/ Vélo adapté handicap neuf avec ou sans pédalage assisté ou d'une Remorque électrique neuve SANS mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Acquisition d'un Vélo classique avec pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Acquisition d'un Vélo cargo/vélo adapté handicap avec pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Acquisition d'un Vélo classique/ Vélo cargo/vélo adapté handicap avec pédalage assisté d'occasion auprès d'un particulier AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Acquisition d'un Vélo classique/ Vélo cargo/vélo adapté handicap avec pédalage assisté d'occasion auprès d'un professionnel AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Location d'un Vélo classique/vélo cargo/ vélo adapté handicap avec pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant Location d'un Vélo classique/vélo cargo/ vélo adapté handicap avec pédalage assisté d'occasion AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant

Toutes les pages de votre

formulaire de demande signé

XXXXXXXX

Une copie de la facture du

véhicule neuf ou d'occasion

XXXXXX

Justificatif de l'aide apportĠe

par une collectivité territoriale XX

Une copie du certificat de cessionXX

Une copie du contrat de locationXX

Une copie du document précisant l'échéancier et mentionnant la date de versement du premier loyer XX

Une copie du certificat

d'immatriculation du vehicule recyclé

XXXXXX

Une copie du certificat

de destruction du véhicule

XXXXXX

Un certificat de date de remise

pour destruction du véhicule

XXXXXX

Justificatif d'assurance XXXXXX

Un Justificatif d'attribution d'aide locale pour

majoration ZFE (en fonction de votre situation)

XXXXXX

Une copie d'un justificatif

d'identité en cours de validité

XXXXXXXX

Une copie intégrale de l'avis

d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule XXXX

Un justificatif de domicile

de moins de 3 mois

XXXXXXXX

Un justificatif valide attestant de la situation de handicap le cas échéant *

XXXXXXXX

*Liste exhaustive des pièces justificatives dans le cadre d'une situation de handicap : ͻ La carte mobilitĠ inclusion (mentions ͗ ǀaliditĠ ou stationnement)

PERSONNE PHYSIQUE

Véhicules appartenant à la catégorie des

Cycles avec ou sans pédalage assisté

ou Cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou marchandises ou

Remorques électriques pour cycles

AcquisitionLocation

Pièces justificatives

Acquisition d'un Vélo Cargo/ Vélo adapté

handicap neuf avec ou sans pédalage assisté ou d'une Remorque électrique neuve SANS mise au rebut d'un véhicule ancien polluant

Acquisition d'un Vélo classique avec

pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant

Acquisition d'un Vélo classique/Vélo

cargo/vélo adapté handicap avec pédalage assisté neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant

Acquisition d'un Vélo classique/ Vélo

cargo/vélo adapté handicap avec pédalage assisté d'occasion auprès d'un particulier

AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien

polluant

Location d'un Vélo classique/vélo cargo/

vélo adapté handicap avec pédalage assisté neuf AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant

Location d'un Vélo classique/vélo cargo/

vélo adapté handicap avec pédalage assisté d'occasion AVEC mise au rebut d'un véhicule ancien polluant

Toutes les pages de votre

formulaire de demande signéXXXXXX

Une copie de la facture du

véhicule neuf ou d'occasionXXXX

Une copie du certificat de cessionX

Une copie du contrat de locationXX

Une copie du document précisant l'échéancier et mentionnant la date de versement du premier loyer XX

Une copie du certificat

d'immatriculation du vehicule recyclé XXXXX

Une copie du certificat

de destruction du véhiculeXXXXX

Un certificat de date de remise

pour destruction du véhiculeXXXXX

Justificatif d'assurance XXXXX

Un Justificatif de l'existence d'un établissement en

France XXXXXX

Un Justificatif d'attribution d'aide locale pour

majoration ZFE (en fonction de votre situation)XXXX

PERSONNE MORALE

Véhicules appartenant à la catégorie des

Cycles avec ou sans pédalage assisté

ou Cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou marchandises ou

Remorques électriques pour cycles

AcquisitionLocation

Pièces justificatives

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