[PDF] REGLEMENT L EVENEMENT

Que disent la loi concernant l’organisation d’un évènement ?

Le point sur ce que disent la loi concernant l’organisation d’un évènement et que celui-ci soit un succès… La très grande majorité des évènements doit être soumis à des déclarations administratives préalables. L’autorisation préfectorale ou municipale fait notamment partie de la loi.

Comment respecter les obligations légales concernant le lieu de votre événement ?

Vous devez donc respecter toutes les obligations légales concernant le lieu de votre événement. En termes de sécurité, il est indispensable de respecter la capacité d’accueil du lieu que vous avez choisi pour votre événement.

Comment organiser un évènement ?

L’organisation d’un évènement est soumise à des textes de loi. Il est important de respecter les règles strictes prévues au risque de sanctions. Quelles sont les exigences légales autour de l’organisation d’un évènement ? Les textes en la matière sont-ils d’application stricte ? Quelles sont les questions légales relatives à l’événementiel ?

Quels sont les différents types de déclarations administratives pour les évènements ?

La plupart des évènements sont soumis à un certain nombre de déclarations administratives. Il s’agit d’ailleurs d’un préalable. L’autorisation qu’elle soit préfectorale ou soit municipale est une exigence de la loi. Il est prévu en outre d’autres déclarations comme celle à la SACEM pour ce qui est des droits musicaux.