[PDF] ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ (CCN N°3196)





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ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ (CCN N°3196)

Ils sont limités toutes prestations comprises



DEMANDE DE PRESTATIONS

Cet arrêt est-il indemnisé par la Sécurité sociale : CCN des entreprises de prevention et sécurité (n°3196) ... N° d'adhésion AG2R Prévoyance :.



Convention collective nationale des entreprises de prévention et de

25 juil. 1985 IDCC n°1351 www.legisocial.fr. 1 / 196. TABLE DES MATIÈRES. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du ...



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N° de contrat Prévoyance : P. Personne à contacter : (Brochure n° 3196) ... Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.



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ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE dispositions de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et des textes pris pour son application règle les.



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Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance). Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la.



PREVENTION ET SECURITE

PREVENTION ET SECURITE. N° de brochure : 3196 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.



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accord relatif au champ dapplication de la convention collective

Article 1 : Champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (CCN 3196) . Le point 1.01 de l'article 1 

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