[PDF] Demande de. Permis de démolir P D. Dpt Commune Année N o de dossier. Dossier transmis : q à l Architecte des Bâtiments de France

Dossier transmis : à l'Architecte des Bâtiments de France au Directeur du Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli.Autres questions
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  • Comment faire une demande de permis de démolir ?

    Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation ou l'envoyer par courrier RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception .
    Vous pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune.
    Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie.

  • Quelle autorisation pour une démolition ?

    Le permis de démolir est une autorisation administrative requise pour certains travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

  • Qui peut demander la démolition d'une construction ?

    Une collectivité territoriale qui bénéficie de l'expropriation d'utilité publique ; Le propriétaire du terrain concerné par la démolition, son mandataire, ou bien la personne en charge des travaux ; Les coindivisaires ou leur mandataire en cas d'indivision appliquée sur le terrain concerné.

  • Qui peut demander la démolition d'une construction ?

    Comme toutes les autorisations d'urbanisme, le permis de démolir doit être affiché sur le terrain de la démolition, dès validation de l'autorisation.
    Les détails de la démolition doivent apparaître sur un panneau, visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux.

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Récépissé de depôt dune demande de permis de démolir

Dossier transmis : ? à l'Architecte des Bâtiments de France Dpt. Commune. Année. No de dossier. P D. 1 - Identité du demandeur.



SCHEMA DE PROCESSUS DE RECEPTION DUNE

16.4.2013 dossier complet si périmètre ABF – Architecte des Bâtiments de France que la Mairie transmet directement à l'ABF). cerfa n°13406*03 permis ...



Untitled

Permis d'aménager comprenant ou non des PC OU1 232 18 woo03. O. PC ou PA. Dpt. Commune. Année. N de dossier ... à l'Architecte des Bâtiments de France.



Dossier type n°4 : Création dune ouverture en façade / toiture 1/6

15.10.2012 Dpt. Commune Année. Vous réalisez des travaux sur une maison ... OU si la déclaration préalable vaut demande de permis de démolir :.



AUTORISATIONS DURBANISME VADE-MECUM A LUSAGE DES

2.7.2019 La demande de permis + le dossier spécifique cité ci-dessus sont numérotés



Récépissé de depôt dune demande de permis de démolir

Dossier transmis : ? à l'Architecte des Bâtiments de France Dpt. Commune. Année. No de dossier. P D. MINISTÈRE CHARGÉ. DE L'URBANISME.



LE PERMIS DE DÉMOLIR - Le Petit-Quevilly

Dossier transmis : ? à l'Architecte des Bâtiments de France. ? au Directeur du Parc National. Dpt. Commune. Année. No de dossier. P D. MINISTÈRE CHARGÉ.



cerfa_13406-09 CARRAZ

12.5.2022 Dossier transmis : ? à l'Architecte des Bâtiments de France. ? au Directeur du Parc National. Dpt. Commune. Année. No de dossier.



PJ N°22 EXTRAIT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

Dossier transmis : ? à l'Architecte des Bâtiments de France Aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés.



LE PERMIS DE DÉMOLIR - Le Petit-Quevilly

Dossier transmis : ? à l'Architecte des Bâtiments de France. ? au Directeur du Parc National. Dpt. Commune. Année. No de dossier. P D. MINISTÈRE CHARGÉ.

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