ANNEXE – Sigles et Abréviations utilisés Sigles et Abréviations
Dec 9 1996 DICRIM : Document d'information communal sur les risques majeurs. Document réalisé par le maire
siGLes et aBReViatiOns utiLisés siGLes et aBReViatiOns utiLisés
action éducative en milieu ouvert aide juridictionnelle assignation à résidence avec surveillance électronique aide sociale à l'enfance cour d'appel.
Liste d abréviations et de sigles utilisés pour le traitement
L'explication donnée pour certains sigles ou abréviations est suivie d'un code à deux lettres indiquant l'office qui utilise l'abréviation ou le sigle en
UIT-T Rec. B.19 (10/96) Abréviations et sigles utilisés en
Oct 9 1996 ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES EN TELECOMMUNICATION. Source. La Recommandation UIT-T B.19 révisée a été approuvée par la CMNT (Genève
21. Sigles et abréviations
Utilisez seulement les sigles et abréviations courants : n'en inventez aucun . Et utilisez-les le moins possible dans le corps du texte .
Abreviations acronymes et sigles utilises dans ce numero
ABRÉVIATIONS ACRONYMES ET SIGLES UTILISÉS DANS CE NUMÉRO Acronyme souvent utilisé (à tort) avec le sens de codage à 8 bits ! ATR[organisme].
Guide de rédaction et de présentation des thèses dans le cadre du
Les abréviations les sigles et les acronymes sont des moyens utilisés pour alléger un texte
SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES DANS LE DOMAINE
SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES DANS LE DOMAINE SANITAIRE APICOLE. AB. Antibiotique. ABPV (ou APV). Acute Bee Paralysis Virus (virus de la paralysie aiguee
SIGLES - Ministère de la Justice
RÉFÉRENCES STATISTIQUES JUSTICE ANNÉE 2017. 180. SIGLES SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS. SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS.
SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISÉS EN URBANISME
SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISÉS EN URBANISME. ABF : architecte des bâtiments de France. AFU : association foncière urbaine. BE : bureau d'études.
ANNEXE - Sigles et Abréviations utilisés
Sigles et AbréviationsADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
AFNOR : Association française de normalisation. Organisme officiel français de normalisation, membre
de l'organisation internationale de normalisation (ISO) auprès de laquelle elle représente la France.
AFPS : Association française de génie parasismique.ARS : Agence régionale de santé
AZI : Atlas des zones inondables
BCSF : Bureau central de la sismicité française. BGRM : Bureau de recherche géologique et minières.CatNat : Catastrophe naturelle.
CEA : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. CLIC :Comités locaux d'information et de concertation.CMI : Commission Mixte Inondation.
COZ : Centre opérationnel zonal.
CRICR : Centre régional d'information et de circulation routière.CSS : Commission de suivi des sites.
DDPP : Direction départementale de la protection des populations. DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer. DGPR : Direction générales de la prévention des risques.DICRIM : Document d'information communal sur les risques majeurs. Document réalisé par le maire, à
partir des éléments transmis par le préfet, enrichis des mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde prises par la commune. Il est consultable en Mairie. DICT : Déclaration d'intention de commencement des travaux. DREAL : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de bretagne. EPRI : Évaluation préliminaire des risques d'inondation.ERP : Établissement recevant du public.FPRNM : Fond de prévention des risques naturels majeurs.
GASPAR : Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels. IAL : Information des acquéreurs et locataires. ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement. IFFO-RME : Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement.IFM : Indice forêt météo france.
IMDG : Code maritime international des marchandises dangereuses. IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. ISDR : Stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles. MEDDE : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.OMS : Organisation mondiale de la santé.
ORSEC (Plan) : Plan d'organisation et de secours établi par les services préfectoraux. PAPI : Programme d'action de prévention des inondations.PCS : Plan communal de sauvegarde.
PGRI : Plan de gestion du risque d'inondation.
PHEC : Plus hautes eaux connues.
PLU : Plan local d'urbanisme. document d'urbanisme institué par la loi "solidarité et renouvellement
urbain » (loi s.r.u) du 13 décembre 2000. il se substitue au p.o.s (plan d'occupation des sols).
PMD : Plan de marchandises dangereuses.
POI : Plan d'opération interne. Plan élaboré et mis en oeuvre par l'industriel exploitant une installation
classée, présentant des risques particuliers, par la nature de ses activités, pour les populations
avoisinantes et pour l'environnement. Pour les installations nucléaires de base, on parle de PUI : plan
d'urgence interne. PPFCIF : Plan de Protection de la Forêt Contre les Incendies de Forêt.PPI : Plan particulier d'intervention. Plan d'urgence définissant, en cas d'accident grave, pour un
barrage, dans une installation classée, les modalités de l'intervention et des secours, en vue de la
protection des personnes, des biens et de l'environnement.PPMS : Plan particulier de mise en sûreté.
Dossier départemental des risques majeurs - Côtes-d'Armor - Arrêté préfectoral du 21 mai 2013173
ANNEXE - Sigles et Abréviations utilisés
PPR : Plan de prévention des risques naturel prévisibles. Document réglementaire, institué par la loi du 2
février 1995, qui délimite des zones exposées aux risques naturels prévisibles. Le maire doit en tenir
compte lors de l'élaboration ou de la révision du POS ou du PLU. Le PPR se substitue depuis le 2 février
1995 aux autres procédures telle que PERR.111-3, P.S.S. Depuis la loi du 30 juillet 2003, des PPR
technologiques ont été institués autour des établissements SEVESO AS. PPRI : Plan de prévention du risque inondation. PPRl-i : Plan de prévention des risques littoraux et d'inondation.PPRM : Plan de prévention des risques miniers.
PPRN : Plan de prévention des risques naturels. PPRT : Plan de prévention des risques technologiques.PSI : Plan de surveillance et d'intervention.
PSS : Plan de secours spécialisé, plan d'urgence prescrit par le préfet. Il existe des PSS transport de
matières dangereuses.RD : Route départementale
RID : Règlement International sur les déchets dangereux.Rmé : Risque majeurs éducation.
RN : Route nationale
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux. SCHAPI : Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues.SCoT : Schéma de cohérence territoriale.
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. SDIS : Service départemental d'incendie et de secours.SEVESO : Directive européenne imposant aux états de l'Union Européenne d'identifier les sites
industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été
modifiée le 9 décembre 1996 et amendée en 2003.SEVESO AS : SEVESO Avec Servitudes.
SIOUH : Système d'information des ouvrages hydrauliques.SPC : Service de prévision des cartes
SPRN : Schéma de prévision des risques naturels TMD : Transport de matières dangereuses.TRI : Territoires à risques importants.UNSCEAR (united nations scientific committee on the effects of atomic radiation) : Comité scientifique
de l'ONU sur les conséquences des émissions radioactives.Dossier départemental des risques majeurs - Côtes-d'Armor - Arrêté préfectoral du 21 mai 2013174
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