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N°22 juillet 2021

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LA GOUVERNANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU MAROC :

VERS UNE GESTION AXEE SUR LA PERFORMANCE

Par

Abdeljalil ZAIDANE

Economiques et Sociales de Rabat -Agdal, Université Mohammed V.

Hassan EL ARAFI

Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat -

Agdal, Université Mohammed V.

Résumé :

économique et

économique et social.

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commande publique en achetant mieux à moindre coût tout en maintenant un niveau de contrôle et de

fiabilité plus performant.

Mots clés :

Commande publique, management, gestion, performance, gouvernance, dématérialisation, transparence,

évaluation, , pilotage, planification, politique publique, programmation pluriannuelle, budget, contrôle,

Abstract :

Public procurement is a fundamental tool by which the State implements its economic policy and is a

major issue in the business world of the Moroccan administration, which is its main customer. Thus, the

field of public procurement is one of the sensitive sectors where reform must be continuous in order to

adapt the mechanisms put in place to the evolution of the political and economic social environment.

Subsequently, good governance will improve the transparency and rationalization of public procurement

by purchasing better at a lower cost while maintaining a more efficient level of control and reliability.

Keywords:

Public procurement, management, performance, governance, dematerialization, transparency,

responsibility and accountability, integrity, information system, monitoring, evaluation, steering,

planning, public policy, multi-year programming, budget, control, control management, audit, risk, ethics

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Introduction

r et rationaliser sa gestion publique

pour faire face aux défis récents : raréfaction des ressources, accroissement des nécessités et besoins

compte tenu de la charge de la dette et de la pression fiscale.

A cette fin, elle est appelée à maîtriser ses coûts, en adoptant des styles de gestion plus efficaces, en

instaurant de nouvelles formules de bonne gouvernance en vue de protéger sa bonne marche et de réaliser

stabilisation macroéconomique public nécessitent la mise en place de nouveaux dispo comptabilisat

nationale ont été reconnus et la commande est ainsi apparue comme un outil essentiel de planification et

de stabilisation macroéconomique.

Par son ampleur, quoique considérée comme une fonction support, la commande publique est pourtant un

instrument stratégique pour servir les politiques publiques et un moyen de régulation économique et

sociale. profonde des finances publiques en général de la commande publique en particulier (1). e d'une

manière réfléchie pour désigner, entre autres, le " renouveau de la gestion art de gestion», la

(1) Cf. Etude du F.M.I., Comment améliorer la gestion des dépenses publiques, in FMI Bulletin ,

Vol.22 numéro 8, 26 avril 1993

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" modernisation de la gestion », et réintroduire par-là " l'idée d'une stratégie et d'une action intelligente »

(2). En fait, manager est synonyme de gérer la survie et le développement des Organisations de toute

nature, chacune exige un minimum de régulation pour garder sa cohérence devant les mutations de

n effort de l'action, un choix délibéré de moyens, de techniques et surtout de savoir-

Raisonner de la sorte renvoie automatiquement à une perception rénovée de la gestion dépassant la

mécanique de l'administration du quotidien. Plutôt que synonyme de gestion, le management serait une

connaissent un accroissement de leur complexité et devant maintenir leur unité et cohérence vitales.

Force est de con

Depuis longtemps, la philosophie de " », avancée par M. FAYOL (H.)(3), ne cesse de ré-

comparaison avec les méthodes continuellement rénovées dans le secteur privé. De même, les ténors de la

science administrative soutiennent, de plus en plus, la pertinence de convergence entre ces deux types de

gestion, en reconnaissant que " la science administrative tend à devenir la branche du management qui

différences fondamentales entre Administrations et entreprises (6). - (7). Les contribuables sont, désormais, perçus comme des " clients celle-ci évolue (2) ANSOFF (H.I.) & BRANDENBURG (R.G.), The general manager of the futur, California

Management revieuw , spring 1969

(4) CHEVALIER (J.), Sciences administratives, Edition 1986, p. 46 p.62

(6) Cf. GERMAIN (P.), Administration et méthodes modernes de gestion, in Administration , n°2, 1969,

p.24

(7) Cf. VAYROU (C.), Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des concepts,

Thèse de doctorat , Pais II, décembre 2000, p.49

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opérations matérielles, des " services », des actes, ils mesurent leur caractère juste, égalitaire ou arbitraire.

société toute entière et son utilisation déterminante comme levier de contestation ou de légitimation de

e ce fait, que " ne pouvant plus se légitimer par la nature de son pouvoir ni par sa

»(8).

De même, la littérature en matière de gestion publique(9) est développée brillamment en conjonction

offrent déjà un extrait lexical de management qui était autrefois intrinsèque au secteur privé, telles que :

autonomie, budget de programme, centre de responsabilité, évaluation, marketing public, système

représentation mentale générale et abstraite des gestionnaires publics. En démontant les nouveaux

(10) insiste, en effet, sur , voir du management ; il concerne à la fois les organismes marchands et les organismes non-marchand.

Même si les

principes de ces organismes ; les problèmes et les tâches sont souvent les mêmes. performance. actuelle, les réformes de " Nouvelle gestion publique » qui fait abondam

(8) LAUFER (R.), Crise de légitimité dan les grandes organisations, in RFG, mars-avril 1977, p.121

(9) Voir entre autres : MASSENET (M.), La nouvelle gestion publique : pour un Etat sans bureaucratie,

Edition Hommes et Techniques, 1975 ; LAUFER (R.) et PARADEISE (C.), Le prince bureaucrate, Edition

Gestion privée pour services publics, Sarcelles, InterEditions, 1990 ; SANTO (V.M.), VERRIER (P.E.),

Le management public, Edition PUF, Coll. Que sais-je ?, n° 2724, 1993

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& GAEBLER (T.)(11). Ce mouvement de changement vise à transformer une Administration de

procédures en une Administration de responsabilités, une gestion de crédits en une gestion de résultats.

Au niveau politique, les logiques de management ou de gestion classique de la commande publique

évaluation comparative et minutieuse de la commande publique en concurrence ou spécifier précisément

les priorités et les normes opérationnelles. Pourtant, la logique de management de la commande publique

ifs, des cibles et des normes

qui soient réalistes, mesurables et échelonnés, et les besoins du citoyen soient identifiés avec précision.

renoncer progressivement à leurs considérations politiques pour agir davantage en connaissance de cause

des exigences de la performance de la commande publique. Au niveau administratif, la logique de gestion classique de la commande publique fait intervenir des

acteurs " puissants » et des intérêts intra-institutionnels et interinstitutionnels considérables, en particulier

fs de gestion axée sur

les résultats (GAR), on peut courir le risque de compiler les procédures, de multiplier le nombre

objectifs. Mais, ce genre de probl suffisamment coordonnés pour éviter de se faire mutuellement obstacles.

Au niveau technique

de lier directement les achats publics à la mesure de la G ent (11) Cf. OSBORNE (D.) & GAEBLER (T.), Reinventing Government - How the Entrepreneurial Spirit isTransforming the Public Sector, Edition Plume Book, New York 1993

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Au niveau cultureldivergence culturelle» entre

logique de management et la logique de gestion classique de la commande publique. Considérant les discipline et de contrôle. Les autorités de contrôle financier " à priori

modérer les demandes des acheteurs publics et de les rappeler de donner la priorité aux considérations

publique insistent, par exemple, sur les valeurs sociales profondes que véhiculent les objectifs spécifiques

Il y a donc une différence de ton entre la logique de management et la logique de gestion classique de la

commande publique. Pour gérer cette divergence, il faut constamment exiger un juste équilibre qui doit

commande publique serait pris en tenailles par de puissantes disciplines organisées selon des méthodes

éprouvées dans des systèmes doctrinaux spécifiques, en faisant appel à une grande variété de savoir

serait possible de repérer les paramètres contextuels processus, pas des coûts ou des résultats» (12).

système de gestion de la commande publique peut être importante. Autrement dit, il va falloir identifier

les différents paramètres contextuels à travers lesquels on peut satisfaire aussi bien les exigences de la

gestion budgétaire que les exigences de la gestion de performance.

Financial and management committee, 1994.

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La première interface est celle de " la gestion stratégique intégrée de la commande publique / la

définition et maîtrise des normes de la GAR parvenir à une nouvelle ingénierie davantage orientée vers la performance.

La seconde interface concerne la "

décision». Cette interface est extrêmement importante dans la mesure où il est indispensable également de

prendre en considération des effets qu'elle est susceptible d'induire en chaîne sur les détenteurs du pouvoir

pour passer une commande publique, et plus globalement sur la reconfiguration de leurs paradigmes. En

fait, de multiples acteurs, interviennent directement ou indirectement dans le processus de gestion de la

pouvoirs dépensiers dans un système décisionnel tourné vers la GAR.

La troisième interface est "

de performance ». Elle

une multitude de règles et procédures qui lui impriment des automatismes, certes, sécurisant pour les

acteurs, mais, souvent désavantageux pour la maîtrise de la GAR au niveau de la commande publique.

La quatrième interface concerne " le suivi et contrôle de la commande publique / maîtrise de la GAR »,

sachant que la bonne gouvernance d'un système si complexe, implique la mise en place d'organes de

contrôle, privilégie toujours, comme mode de régulation, la socialisation des valeurs de performances.

management la commande publique. Par extension, chacune de ces interfaces englobe des fonctions. performance. En résumé, il est pertinent de distinguer entre deux grandes exigences constitue le prolongement logique de la première, est

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9 publ et sociale. : défis et enjeux Plusieurs avancées ont été réalisées ces derniers temps, soit soit par la simplification des procédures ainsi que les modes de passation. ronnement de la commande publique constitue un pilier central; de par

son importance dans la vie économique du pays et ses conséquences sur le tissu social ; ainsi, les

différents acteurs sont appelés à respecter une ligne de conduite irrépréhensible.

des relations contractuelles saines des parties impliquées dans la réalisation de la commande publique.

Ethique et déontologie constituent une réponse à tous réus

constitue à la fois une nécessité et un atout, non seulement pour les acteurs économiques, mais aussi pour

toute la Nation ; et tout manquement à ces règles doit être, le cas échéant, sévèrement réprimé.

Conclusion

En résumé, les objectifs prioritaires à atteindre pour le management de la commande publique peuvent se

résumer comme suit : ations sur la commande

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10 es en matière de transparence, de lutte contre la corruption, de responsabilité et de reddition des comptes. application sa politique. Ainsi, le domaine d

économique, politique et social.

Bibliographie :

9 Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. (B.O. n° 6378

du 16 juillet 2015).

9 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4

avril 2013).

9 Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 approuvant le cahier des clauses administratives

générales applicables aux marchés de travaux. (B.O. n° 6470 du 2 juin 2016).

9 Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 fixant les délais de paiement et les intérêts

moratoires relatifs aux commandes publiques

9 Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 approuvant le cahier des clauses administratives

générales applicables aux marchés de travaux. (B.O. n° 6470 du 2 juin 2016).

9 Décret n° 2-14-867 du 21.09.2015 relatif à la commission nationale de la commande

publique.BO 6400 du 01.10.2015

9 Décret n° 2-15-45 du 13.05.2015 contrats de partenariat public-privé. BO 6366 du

04.06.2015

9 Dahir 1-14-192 du 24.12.2014 contrats de partenariat public-privé. BO 6332 du 05.02.2015

9 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1872-13 du 4 chaabane 1434 (relatif à la

publication des documents dans le portail des marchés publics. (B.O. n° 6174 du 1 août

2013).

9 ANSOFF (H.I.) & BRANDENBURG (R.G.), The general manager of the futur,

California Management revieuw , spring 1969

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9 MASSENET (M.), La nouvelle gestion publique : pour un Etat sans bureaucratie, Edition

Hommes et Techniques, 1975 ;

9 LAUFER (R.) et PARADEISE (C.), Le prince bureaucrate, Edition Flammarion, 1982 ;

9 ;

9 MAS (F.), Gestion privée pour services publics, Sarcelles, InterEditions, 1990 ;

9 SANTO (V.M.), VERRIER (P.E.), Le management public, Edition PUF, Coll. Que sais-je ?,

n° 2724, 1993

9 VAYROU (C.), Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des

concepts, Thèse de doctorat, Pais II, décembre 2000

9 ZAIDANE Abdeljalil, Commande publique d'architecture au Maroc: constats et perspectives

d'une réforme (Revue Manager Public, édition n° 1 : 2008).quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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