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REPRESENTANT LEGALCLIENTJe peux accéder à mes comptes par Internet, Internet Mobile, téléphone et minitel.

Les comptes dont vous êtes titulaire ou cotitulaire sont automatiquement pris en compte. Vous devez déclarer les autres comptes (cf. ci-dessous).sans frais d'abonnement(2) (2) Coûts de connexion et de communication selon votre opérateur ou fournisseur d"accès.

2° Comptes des autres banques1° Comptes de La Banque Postale

Nom et prénom du titulaireModifications**Etablissement

GuichetNuméro de compte

Clé RIB

Nom et prénom du titulaireModifications**Numéro de compteListe des comptes de La Banque Postale dont vous êtes mandataire ou représentant légal et que vous désirez

consulter ou gérer en ligne Liste des autres comptes que vous désirez créditerNature du comptePouvoir* Nom et prénom du titulaireModifications**Numéro de compteNature du compte EX : CCP1 2 3 4 5 6 7 d 0 3 3 M DURAND GEORGES M A

Nom defamille

Nom marital ounom d'usage

Prénoms

Date et lieude naissance

?? ?M. Mme Mlle

En capitales , nom de jeune fille pour les femmes

dépt ou paysdate commune ?? ?M. Mme Mlle

En capitales , nom de jeune fille pour les femmes

dépt ou paysdate commune

Téléphone

Courriel

Adressedu domicile

Résid., Bât., etc...

Numéro et nom de la voie

Lieu-ditCode postal

à privilégier

Commune

Résid., Bât., etc...

Numéro et nom de la voie

Lieu-dit

Code postal

à privilégier

Commune

Intitulé CCP :

N° de CCP : Centre :

(1)

Lettre

(1) A défaut, indiquer un n° compte épargne :

Nature du compte d"épargne (Ex : Livret A) :

VOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE

(Particuliers) (*) Représentant légal = RL, Mandataire = M. (**) Ajouter = A, Supprimer = S.

SERVICES DE COMPTES EN LIGNE

Exemplaire téléchargé

depuis Internet

SERVICES D'ALERTES

-?+?ou (entre 7H et 22H) (maximum 5 fois/mois) (maximum 5 fois/mois) (maximum 5 fois/mois) (cocher les cases correspondantes) (3) Le service d'alertes sur Téléphone Mobilem'adresse les SMS au06 0

Types d'alertes souhaitées :

?Le service d'alertes sur Téléphone Fixem'alerte au entre h et h (4) saufleLMMJ VSDsi le solde de mon CCP est inférieur à??0 150?? (5) Cotisation annuelle(3) Tarification à l'acte (par SMS reçu) (6) Le Service e-Carte Bleue ne peut pas être rattaché à une Carte Bleue Nationale (4) Cotisation annuelle ?L'alerte Seuilmesignale fois/moisquand le solde de mon CCP est inférieur à : Le mini-Relevé de Comptem'adresse 3 SMS par mois? ?L'alerte Débit/Créditmesignale fois/moisles opérations de débit de plus de :? fois/mois les opérations de crédit de plus de :? Pour suivre au plus près mon CCP (désigné en en-tête de l'imprimé) : Mon opérateur est :???Bouygues TélécomOrange SFR

La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 342 454 090 euros

Siège social : 34, rue de la Fédération 75115 cedex 15 - Paris RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z.

SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE : E-CARTE BLEUE

Je souscris auxoptions suivantes :

Pour effectuer mes achats par Internet, téléphone, courrier et fax, sans donner mon n° physique de carte bancaire :

Signature du client Signature du représentant légal (si différent du client) Ale

Tél :

Adresse Bureau de PosteNom et signature du Conseiller Financier

N° d'enregistrement :

Code entité

(Fichier Démarcheurs Banque de France) TAD (Mastercard, Visa, Réalys)Visa Premier, (4 derniers chiffres de la carte)

Type de carte Numéro

Je souscris au Service de La Banque Postale.

Je possède une carte internationale sur mon CCP (désigné en en-tête de l'imprimé) :e-Carte Bleue?

(5) (6) de paiement

• Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales Banque en ligne , les Conditions Générales e-Carte Bleue et la notice

d"information du contrat d"assurance des achats effectués sur Internet N° 2 200 617 qui figurent en annexe, ainsi que la Convention de Compte

Courant Postal, la Convention de Compte d"Instruments Financiers, les dispositions contractuelles et réglementaires des produits d"épargne et la

brochure "Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers" qui m"ont été remises et j"autorise le prélèvement automatique

des cotisations liées aux différents services souscrits sur le CCPdésigné en en-tête de l"imprimé.

• En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et dans le cadre de la gestion des services de banque en ligne, les données à caractère

personnel recueillies font l"objet d"un traitement dont le responsable est La Banque Postale.

Les personnes sur lesquelles portent les données bénéficient du droit d"en obtenir communication auprès du Centre Financier de La Banque Postale

gestionnaire du compte, d"en exiger, si nécessaire, la rectification, et de s"opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment,

commerciale. Je refuse que mes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale."""" Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d"accès et les règles de fonctionnement des services de banque en ligne (ci- Convention de Compte courant postal (CCP) et à la Convention de compte d"instruments financiers pour les Services de Bourse. Le client reconnaît ces dites Conventions ainsi que les dispositions contractuelles et réglementaires des comptes et produits d"épargne (Livret A, Livret B, Compte d"Epargne Logement, Plan d"Epargne Logement, Plan d"Epargne Populaire, Livret d"Epargne Populaire, Livret Développement Durable,

Les Services se composent, d"une part des

auxquels tout client de La Banque Postale peut accéder d"office sans frais d"abonnement, et d"autre part des sur souscription optionnelle.

Les couvrentlesservicesmultimédiasuivants:

- Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d"épargne, - Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes d"épargne, comptesd"instrumentsfinanciers). L"accès à ces services par le titulaire (ci-après dénommé " le Client ») est subordonné à la détention ou à l"ouverture d"un Compte courant postal à La Banque Postale, d"un compte d"épargne ou d"un compte d"instruments L"accès aux services de comptes en ligne est ouvert pour une durée indéterminée. Les clients détenteurs de compte(s) d"épargne (sans CCP) ont accès Les clients détenteurs de compte(s) d"instruments financiers ont accès à la fois aux services de consultation et de gestion de comptes en ligne (CCP et comptesd"instrumentsfinanciers). permettent au titulaire (ci-après dénommé " le Client ») d"être informé de l"état d"un Compte courant postal en fonction de règles Les Services couvrent exclusivement la clientèle des personnes physiques titulaires de comptes individuels ou de comptes joints avec solidarité active descotitulaires. Les Services sont ouverts aux clients mineurs de plus de 16 ans non Ce service Ce service offre la possibilité au Client, via un serveur vocal que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; le détail des 5 derniers crédits et les 5 derniers débits ; l"encours de la cartebancaireà débit différé ; le nombre de pointsAdésio s"il détient l"option ; la possibilité d"être mis en relation avec un télé-opérateur pour accéder aux avantages partenairesAdésio. la demande le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des de son(ses) compte(s) ; l"encours de la carte bancaire à débit différé et les points Adésio. Il permet d"obtenir également le cours d"un instrument financier ou la valeur liquidative de l"OPCVM de La Banque Postale sélectionnés.

L"accèsauxservicesparSMS+estdécritdanslechapitre5.Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses)

de la carte bancaire à débit différé et les opérations ; le nombre de points Adésio, la position de son(ses) compte(s) d"instruments financiers , les valeurs liquidatives des OPCVM de La Banque Postale et les devises. Il permet également de visualiser les virements effectués avec leur statut et de savoir si le seuil du service d"alertes sur téléphone fixe est atteint, dialoguer avec le Centre Financier via une messagerie sécurisée (lire et écrire les messages, commander des formulaires et de la documentation) ; connaître Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses) représentant légal ; les 400 dernières opérations (dans les limites des trois des trois derniers mois) de son(ses) compte(s) d"épargne ; télécharger le détail de son(ses) compte(s) ; l"encours carte bancaire à débit différé et les opérations ; le nombre de points Adésio, la position de son(ses) compte(s) d"instruments financiers, les cours de bourse, les valeurs liquidatives des OPCVM de La Banque Postale et les devises, accéder à une base et de prévoyance. Il permet également de visualiser les virements effectués avec leur statut et de savoir si le seuil du service d"alertes sur téléphone fixe est atteint, imprimer des Relevés d"Identité Bancaires (RIB) ; connaître les Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses) carte bancaire à débit différé ; de visualiser les virements effectués par

InternetouMinitelavecleurstatut.

Il permet également de connaître les procédures à suivre en cas de perte ou de Poste et DAB de La Banque Postale ; de visualiser une présentation des servicesproposés. des Comptes courant postaux, comptes d"épargne et comptes bancaires ; des virements internationaux vers des comptes postaux ; de passer des commandes de chéquiers, de chèques de voyage et d"enveloppes de la correspondanceavecleCentreFinancier. Les comptes des destinataires de virements autres que ceux du titulaire Pour les demandes de virement effectuées à partir d"un compte d"épargne, nom du titulaire du compte d"épargne débité, conformément à la L"accèsauxservicesparMiniteletInternetestdécritdanslechapitre5.services de comptes en ligne services d'alertes servicesdecomptesenligne

Les services d'alertes

ClientèlecouverteparlesServices

Servicedeconsultationdecomptes parInternetMobile

Service de gestion de comptes par Minitel et Internet : CCP, comptes d'épargne

1. LES SERVICES DE CONSULTATION DE COMPTES

ENLIGNE2. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES EN

LIGNE:CCP,COMPTESD'EPARGNE

Conditions générales

BANQUE EN LIGNE

(Particuliers)

3. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES

D'INSTRUMENTSFINANCIERSENLIGNE

4. CONDITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES DE

GESTION DE COMPTES D'INSTRUMENTS

FINANCIERSENLIGNE

Ces services sont réservés aux détenteurs d"un compte d"instruments financiers. Ce service permet au Client, par l"intermédiaire d"une plate-forme de télé- opérateurs, de connaître les cours d"une valeur boursière et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale, d"effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, d"être informé de l"état d"avancementdesordrespassés. Ce service permet au Client de consulter les cours d"un instrument financier et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale, d"effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, de suivre les ordres passés grâce au carnet d"ordre. Il permet également au Client de consulter le prospectus simplifié ou à défaut la notice d"information des

OPCVMdeLaBanquePostale.

Les comptes d"instruments financiers indivis, collectifs (autres que comptes joints) et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d"usufruit ne peuvent Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés sur lesquels il effectue des transactions. Il reconnaît également avoir pris connaissance du prospectus simplifié ou à défaut de la notice d"information relative à l"OPCVM dont il a souscrit des parts. Ces documents sont disponibles en Bureau de Poste et sont Le Client reconnaît également être conscient des risques inhérents à ces Le Client reconnaît également le fait qu"il doit se tenir informé exemple le redressement ou la liquidation judiciaire de la société émettrice, Les services de gestion de comptes d"instruments financiers en ligne ne délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements ou désinvestissements envisagés par le Client ou tout autre forme de conseil pouvant déterminer son choix. En conséquence, le Client effectue ses ligne de La Banque Postale à sa seule initiative et sous son entière responsabilité. sauraient en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et ne doivent en aucun cas être assimilées à une incitation à opérer sur les titres et lesopérationsconcernés. Le Service Client Bourse est un service téléphonique de secours accessible via le numéro 0 892 70 75 15* qui permet au Client rencontrant des des transactions sur les titres en direct et OPCVM. Les télé-opérateurs sont Les ordres d"achat passés au comptant seront exécutés sous réserve de l"existence d"une provision suffisante disponible sur le Compte courant Les ordres d"achat passés avec Service de Règlement Différé, non autorisés

sur le Plan d"Epargne en Actions, seront exécutés selon les conditions dumarchéetenfonctiondumontantdisponiblesurleComptecourantpostaldu

Client. Ce montant disponible tiendra compte des ordres de vente exécutés. La Banque Postale se réserve le droit de ne pas accepter les ordres avec

ServicedeRèglementDifféré.

Les ordres de vente seront exécutés sous réserve de l"inscription des valeurs concernéespar ces ordres sur les comptesd"instruments financiersdu Client Les ordres non exécutés seront visibles par le Client pendant un délai maximum de 5 jours sous la forme "ordre en cours". Si ces ordres perdent leur validité pendant cette période ou si, au-delà de 5 jours, ils n"ont pas été "enanomalie". transmis à l"approche de la clôture de la séance (15 min. au plus tard) sont susceptibles le cas échéant, compte tenu des délais d"enregistrement et d"acheminement, de ne pas être pris en compte sur le séance de Bourse du jour. De même, les ordres sur OPCVM transmis après 11h30 ne sont pas exécutéslejourmême. La preuve des opérations effectuées des différents Services pourra être faite par toute forme d"enregistrement résultant des moyens de communications utilisés entre La Banque Postale et le Client. Les enregistrements effectués lors de la réception des instructions ou leurs reproductions sur support informatique ou papier constituent pour La Banque Postale et le Client la preuve des dites instructions et la justification de leur imputation au comptequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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