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3 avr. 2016 Cpam de la Gironde - 33085 Bordeaux Cedex ... HÔTEL-CAFÉ DE L'ABBAYE : le permis de construire doit être ... SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
27 avr. 2015 règlement devront être précisés. ... Article 6 : Conditions de résiliation ... du 18 septembre 2015 moyennant un préavis de 5 jours.
ANNEXE 4 - Echanges de données cartographiques entre EDF et la
été consenties le 18 septembre 2015 par M. Philippe MONLOUBOU faisant par le Concessionnaire au titre du présent article décrivent l'ensemble des.
Publication DILA
11 sept. 2015 Les parutions du BODACC ont cessé d'être imprimées depuis le 1er juillet 2015. ... Date de cessation d'activité : 18 septembre 2015.
Publication DILA
1 déc. 2015 Les parutions du BODACC ont cessé d'être imprimées depuis le 1er juillet ... la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX
CONTRAT D'OPERATION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX
- ACTIONS 2015 - Entre La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux finsdes présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ...................., et reçue à la
Préfecture de la Gironde le .............................., Et L'association La Ronde des Quartiers de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Christian BAULME, autorisé par statuts.IL A ETE EXPOSE :
La politique de soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services, faitl'objet de contrats d"opération qui définissent les objectifs et les moyens mis en oeuvre par le
porteur du projet, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi
que l'engagement des parties.CONSIDERANT
que l'association La Ronde des Quartiers de Bordeaux domiciliée 17 place de la Bourse àBordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 25 juin 2010 et modifiés le 1er avril 2015, et
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 21 juillet 2010, a
pour objet de fédérer les responsables d"activités commerciales et artisanales de Bordeaux, ainsi que les associations les regroupant ; de développer des opérations de promotion etd"animation commerciale ; de jouer un rôle d"interface avec les collectivités locales et acteurs
publics et mener des actions de lobbying pour toutes les questions concernantl"environnement de l"entreprise et impactant son attractivité ; d"inciter les commerçants à se
regrouper afin de valoriser et favoriser le développement de l"artisanat, du commerce et del"attractivité commerciale de Bordeaux ; de développer des actions créant un lien social entre
le commerçant et son quartier ; d"ouvrir les commerçants aux nouvelles technologies et plusgénéralement aux démarches innovantes ; de participer et de créer des projets répondant
aux opérations de l"Etat tournés vers le commerce, présentant un intérêt communal propre,
472
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités et projets de l'association L'association s"engage au cours de la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 à organiser et réaliser le plan d"actions en annexe.Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association une subvention de121 000 € selon la répartition ci-après :
- Soutien à l'association (fonctionnement de la structure) 40 000,00 - Parrainer les porteurs de projets "Pass commerce" 3 000,00 - Opération cartes-cadeaux 6 000,00 - Carte de partage "Bordeaux Plaisir" 3 000,00 - Vos restaurants en fête 5 000,00 - Semaines commerciales 7 000,00 - Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine 18 000,00 - Forum emploi 4 000,00 - Mutualisation de services pour les quartiers en travaux 10 000,00 - Mutualisation de services pour les quartiers 8 500,00 - Lexique d"accueil des clients étrangers 2 000,00 - Développer des animations de centre ville 10 000,00 - Développer la carte fidélité quartier 4 500,00Article 3 : Mode de règlement
Les subventions prévues à l"article 2 seront versées par la Ville de Bordeaux après signature
du présent contrat d"opération et individuellement pour chaque action selon les modalités suivantes : - 1 er acompte de 50 % par action :1. sur appels de fonds de la Ronde des Quartiers de Bordeaux
2. après fourniture de contrats, devis ou factures signés engageant l"association et
prouvant un démarrage de l"action. - 2ème acompte de 30 % par action :
1. sur appels de fonds de la Ronde des Quartiers de Bordeaux
2. après fourniture de factures acquittées, le mode et la date de règlement devront être
précisés. Elles devront également être signées par le représentant de l"association
dûment autorisé. 483 .../... - le solde soit 20% par action ou 50% si un 2
ème acompte n"a pas été sollicité :
1. sur appels de fonds de la RQB
2. après fourniture soit de la totalité des factures acquittées, le mode et la date de
règlement devront être précisés. Elles devront également être signées par le
représentant de l"association dûment autorisé.3. un rapport qualitatif devra également être fourni.
Les subventions seront créditées au compte de l"association La Ronde des Quartiers deBordeaux :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : CMMLSO ST JEAN DE LUZ
Titulaire du compte : LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUXAdresse : 17, place de la Bourse
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP40920 17169 53021037928 84
Article 4 : Conditions générales
L'association s'engage
1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens
avec le territoire de la commune de Bordeaux,3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son
conseil d'administration,4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d"autres associations,
sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de
l'opération à la Ville,8. à rappeler sur l"ensemble de ses outils d"information ou de communication et sur les
supports qu"elle estimera les plus adaptés, l"aide que lui apportent l"Etat et la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo de l"Etat et du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant " association soutenue par la Mairie de Bordeaux et/oupar l"Etat ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la
Communication. La Direction du développement économique, de l"emploi et de l"enseignement supérieur de la Mairie de Bordeaux devra également être destinataire dela totalité des éléments de communication ou d"information externe de l"association
(affiches, plaquettes, dossiers de presse, ...).Article 5 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d"opération est conclu pour les actions présentées à l"article 1. Toute
reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l"objet d"un nouveau contrat d"opération. 494
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues auxprésentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à
l"expiration d"un délai de 15 jours suivant l"envoi d"une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d"insolvabilité notoire de l"association. Article 7 : Contrôle de la Ville sur l"associationConformément à l"article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l"association
s"engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l"exercice écoulé
(la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984), - tout document faisant connaître les résultats de son activité.Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, par l'association La Ronde des Quartiers de Bordeaux, domiciliée 17 place de la Bourseà Bordeaux,
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Ronde des Quartiers de Bordeaux, 50EI Q
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Article 1 :
61Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
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CONVENTION
EntreLa VILLE DE BORDEAUX
EtINCITE
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux,habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du
,reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le d'une part,Monsieur B. GANDIN, Directeur Général de InCité Bordeaux La Cub, dont le siège social est situé 101 cours Victor
Hugo 33074 BORDEAUX CEDEX, habilité aux fins des présentes par le conseil d'administration du 22 Janvier 2015.
d'autre part.Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Par délibération en date du 26 novembre 2007, la Ville de Bordeaux a accordé sa garantie à hauteur de 100 % à la
société Incité au titre d'un prêt de 4 380 608 euros que la société a contracté auprès
de Dexia Crédit Local pour le financement de la construction de 40 logements sociaux avenue Emile Counord/rue des
Frères Portmann à Bordeaux. Lors de la même séance du Conseil Municipal, un bail emphytéotique de 40 ans a été
signé entre la Ville de Bordeaux et Incité Bordeaux La Cub.Afin de poursuivre ce programme de construction de l'îlot Counord sur la cité du Grand Parc, Incité Bordeaux La Cub
souhaite moderniser l'offre commerciale de proximité du quartier par la rénovation de 11 cellules commerciales situées
à l'intersection de la rue Etienne Huyard, de la rue des Frères Portmann et de l'avenue Emile Counord à Bordeaux.
Le coût de production de ces cellules commerciales s'élève à environ 2 285 000 euros. Afin de financer ce projet, Incité
Bordeaux La Cub souscrit auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises un prêt de 2 057 000 euros et sollicite la Ville
de Bordeaux pour garantir ce nouvel emprunt.L'ilôt Counord se trouve sur deux propriétés différentes. L'une se situe majoritairement sur une emprise foncière de la
Ville de Bordeaux (87 %) mise à disposition à Incité via un bail emphytéotique entre la Ville de Bordeaux et Incité.
L'autre, propriété de Bordeaux Métropole, correspond à une voirie secondaire (13 %). 64Compte tenu du déclassement en cours par la Métropole de cette voirie secondaire et la prise de possession prévue en
juillet 2015 par la Ville de Bordeaux de cette emprise, la totalité de l'ilôt Counord se situera à terme sur un terrain
propriété de la Ville de Bordeaux. Il sera mis à disposition à Incité via un nouveau bail emphytéotique entre la Ville
et Incité, Il n'y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire.Article 2 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à la société Incité Bordeaux La Cub, pour le remboursement à hauteur de 50
%, soit 1 028 500 euros, d'un emprunt de 2 057 000 euros que cette société a contracté auprès de la Banque Postale
Crédit Entreprises.
Article 3 :
Les caractéristiques financières du prêt, objet de la garantie, sont les suivantes :PrêteurBanque Postale Crédit Entreprises
EmprunteurIncité Bordeaux La Cub
Montant2 057 000 euros
Durée20 ans et 1 mois
Taux fixe1,90 %
Date de versementLe montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite du18 septembre 2015, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés TARGET/PARIS.
AmortissementConstant
Périodicité des
échéances d'intérêts et
d'amortissementTrimestrielle
Base de calculMois forfaitaire de 30 jours sur la base d'une année de 360 joursRemboursement
anticipé Possible à chaque date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité actuarielleArticle 4 :
La Ville de Bordeaux sera mise en possession, dès leur établissement, des tableaux d'amortissement du prêt fixant les
dates et le montant des échéances d'intérêts et d'amortissement.Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des
intérêts qu'il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple
notification de la Banque Postale Crédit Entreprises par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés à un crédit ouvert à cet effet.
Ils seront remboursés par la société Incité Bordeaux La Cub dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra
donc prendre toutes dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l'équilibre de son
exploitation. 65Article 5 :
Les opérations poursuivies par la société Incité Bordeaux La Cub, au moyen des emprunts qu'elle réalisera avec la
garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante, et arrêtés à la fin
de chaque année.Article 6 :
Un compte d'avances communales sera ouvert dans les écritures de la société Incité Bordeaux La Cub.
Il comportera :
: le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majorés des intérêts
calculés sur la base du taux des emprunts consentis par la Caisse des Dépôts aux départements et communes, au jour
où lesdits versements ont été effectués. : le montant des remboursements effectués par la société Incité Bordeaux La Cub.Article 7 :
A toute époque, la société Incité Bordeaux La Cub devra mettre à la disposition de représentants désignés par le Maire de
Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d'effectuer l'examen de sa comptabilité, et, d'une
manière générale, de s'assurer de la régularité de ses opérations.Le rapport annuel sur la situation de la société, ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès
leur approbation par la société Incité Bordeaux La Cub à Monsieur le Maire de Bordeaux.Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des
écritures de la société, d'après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l'année écoulée, et le projet de budget
en cours.Article 8 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Article 9 :
L'application de la présente convention se poursuivra jusqu'à l'expiration de la période d'amortissement des emprunts
qui en font l'objet, et s'il y a lieu, jusqu'à ce que le compte d'avances soit soldé.Article 10 :
Tous les droits ou frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de la société Incité Bordeaux
La Cub.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de BordeauxPour InCité Bordeaux La CubL'Adjoint au MaireLe Directeur Général
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CONVENTION
EntreLa VILLE DE BORDEAUX
EtL'ASSOCIATION " BRINS D'EVEIL »
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du ,
reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le d'une part,Monsieur Bruno FAYE, Président de l'association " Brins d'Eveil », dont le siège social est situé 18 rue Vauban 33000
BORDEAUX, habilité aux fins des présentes par le Conseil d'Administration du 28 Janvier 2015. d'autre part.Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Bordeaux garantit à hauteur de 100 % le remboursement en capital et intérêts d'un emprunt d'un montant de
616 000 euros que l'association se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
Conformément aux délibérations n° 20050015 du 31 janvier 2005 et n° 2013/407 du 15 juillet 2013, la Ville de Bordeaux
a accordé à 100 % à l'association " Pouponnière du Centre » une garantie d'emprunt concernant 3 prêts immobiliers pour
l'acquisition d'un immeuble 11 rue Caulet et d'un immeuble situé au 144 rue Manon Cormier.Dans le cadre du traité de fusion absorption signé le 23 décembre 2014 entre l'association " Pouponnière du Centre » et
l'association " Brins d'Eveil », l'association " Brins d'Eveil » a sollicité la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
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