[PDF] Untitled 8 nov. 2018 2 Loi

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TITRE TITRE 2018

SOMMAIRE

LES OAP, INTERFACE ENTRE URBANISME DE PLANIFICATION ET URBANISME DE PROJET 2

INTRODUCTION 2

PARTIE 1 - LES OAP, NOUVEL OUTIL HYBRIDE DE L'URBANISME 4 BIOGRAPHIE DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 5 ÉLISE CARPENTIER, PROFESSEUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ, GREDIAUC, AIX-EN-PROVENCE, FRANCE I -

LA NAISSANCE 5

II -

L'AUTONOMISATION 7

III -

LA DISPERSION 9

I V

LA MATURITÉ 10

ENTRE PLANIFICATION ET CONCEPTION : L'OAP OUTIL DE COMPOSITION URBAINE 13 FRÉDÉRIQUE HERNANDEZ, PROFESSEUR, AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ, LIEU AIX-EN-PROVENCE, FRANCE I - L'UNITÉ DU PLAN COMPOSÉ FACE AU TEMPS LONG DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'OAP 13 II -

COMPOSER AVEC LE LIEU ET PAR LES ESPACES PUBLICS : UNE PRÉOCCUPATION RÉCURRENTE DES PROJETS, VISIBLE DANS LES OAP 17

III - ITÉRATIONS ENTRE ART DE LA CONCEPTION ET ART DE LA RÈGLE 19 OAP : LE CHAINON MANQUANT ENTRE PLANIFICATION REGLEMENTAIRE ET URBANISME OPERATIONNEL ? 23

FRANÇOISE ZITOUNI, MAÎTRE DE CONFÉRENCES, AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ, LIEU, AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

I - LA COMPLÉMENTARITÉ DE L'OAP ET DU RÈGLEMENT 24 II - L'AFFAIBLISSEMENT DE LA PORTÉE DE L'OAP CONFRONTÉE AU DROIT DE CONSTRUIRE 25 III - LE RENFORCEMENT DE LA PORTÉE DE L'OAP ALTERNATIVE AU RÈGLEMENT 29 PARTIE 2 - LES OAP, POUR UNE APPROCHE MULTISECTORIELLE DE L'URBANISME 34

LES OBJECTIFS CLIMAT-ÉNERGIE DANS L'OAP 35

MARIE-LAURE LAMBERT, MAÎTRE DE CONFÉRENCES, AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ, LIEU, AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

I -

LA VOCATION " PÉDAGOGIQUE » DE L'INTÉGRATION DES ASPECTS CLIMAT-ÉNERGIE DANS DES OAP THÉMATIQUES 36

II - LA DIFFICULTÉ D'ALLER TROP PRÉCISÉMENT AU-DELÀ DES OBJECTIFS DANS LES OAP DE SECTEUR 38 LE COMMERCE DANS LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 42 JEAN-PIERRE FERRAND, MAÎTRE DE CONFÉRENCES, AIX MARSEILLE UNIV, LIEU, AIX-EN-PROVENCE, FRANCE I - UN OUTIL D'ENCADREMENT DE LA LOCALISATION DES COMMERCES À APPRÉHENDER PAR SON OBJET 42 II - UN OUTIL D'ENCADREMENT DE LA LOCALISATION DES COMMERCES À APPRÉHENDER PAR SON CONTENU 46

PARTIE 3 - L'OAP, UN OUTIL AU SERVICE DE LA STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT D'UN PROJET DE TERRITOIRE 66

L'OAP, UN OUTIL AU SERVICE DE LA STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT D'UN PROJET DE TERRITOIRE. 67 YVAN FERMY, CHARGÉ DE PROJETS À LA DPUAF, CT1 MARSEILLE PROVENCE I -

UN DÉLAI CONTRAINT ET UNE NÉCESSAIRE ARTICULATION ITÉRATIVE ENTRE LES DIFFÉRENTS TEMPS ET DOCUMENTS DU PLUI 67

II -

UN ACCORD CADRE ET DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR UNE DÉFINITION DU BESOIN ET UNE DÉMARCHE COMMUNE 67

III -

LA DÉCLINAISON D'UN PROJET LOCAL PARTAGÉ À L'ÉCHELLE INTERCOMMUNALE. L'OAP SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT 70

L'OAP COMME VECTEUR D'INTENSITÉ URBAINE ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 74

LISE DEBRYE, CHARGÉE D'ÉTUDES PLU, DIRECTION GÉNÉRALE AMÉNAGEMENT, TOULOUSE MÉTROPOLE

I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL D'ÉLABORATION DES OAP 74 II - LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LES OAP DU PLUI-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE 78 III - LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE OAP ET RÈGLEMENT 86 PARTIE 4 - L'OAP, INSTRUMENT D'UN URBANISME " NÉGOCIÉ » / " À NÉGOCIER » ? 88

L'OAP, VECTEUR D'UN URBANISME NÉGOCIÉ ? 89

PATRICE IBANEZ, MAÎTRE DE CONFÉRENCES, AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ, LIEU, AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

I.-

LES CONDITIONS D'UN 90

" URBANISME NÉGOCIÉ » 90 SU

GGÉ

R

ES PAR L'ADOPTION D'OAP 90

II.-

LES LEVIERS DE L'URBANISME NÉGOCIÉ 92

OAP : LE DÉLICAT PASSAGE À L'OPÉRATIONNEL 95

JÉRÔME DUBOIS, PROFESSEUR, AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ, DIRECTEUR DU LIEU, AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

I-

FAIRE DU PROJET MAIS AVEC QUI ? 96

II - LE RISQUE DE RENDRE IMPOSSIBLE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES PROJETS 100 III - TOUT ÇA POUR ÇA : DES OAP POUR BLOQUER OU LORSQUE LE PROJET EST REPORTÉ SINE DIE 103

En quelques années les OAP se

sont imposées comme des outils incontournables de l'aménagement et de la planification. Elus locaux, praticiens des collectivités ou bureaux d'études confient désormais aux OAP la mission de définir principes et règles d'aménagement des secteurs d'enjeux. La multiplication des secteurs d'OAP dans les PLU est devenue en soi une source d'interrogation. Pouvait-on réellement faire de l'urbanisme de projet avant l'invention cet outil providentiel ?

Les OAP seraient-elles parées de toutes

les vertus ? C'est parfois l'impression que nous donnent les professionnels de l'urbanisme. Favorisant l'écriture d'un projet territorial à l'inverse de secteurs réglementaires aveugles aux particularités des lieux, outils de négociation entre les pouvoirs publics, les propriétaires et les promoteurs ou encore moyens de multiplier les entrées thématiques en aménagement - environnement, énergie, commerce ... - les OAP auraient permis un saut qualitatif dans la façon dont les collectivités pensent l'aménagement de leur territoire.

Face à ces questions, le LIEU (Laboratoire

Interdisciplinaire Environnement

Urbanisme, EA 889) et l'IUAR (Institut

d'Urbanisme et d'Aménagement Régional) d'Aix Marseille Université ont organisé une journée d'échanges le 24 novembre

2017 à Aix-en-Provence. Cette journée à

été l'occasion de confronter les regards

de tous ceux qui travaillent aujourd'hui sur les pratiques et les enjeux de l'aménagement : universitaires relevant de plusieurs disciplines, mais aussi techniciens de collectivités territoriales faisant part de leurs pratiques et de leurs interrogations, représentants de bureaux d'études, architectes et paysagistes ou encore promoteurs-bâtisseurs qui in fine accompagnent les collectivités dans la réalisation de leurs projets. Cette journée avait deux ambitions. La première

était bien sûr de confronter les regards

disciplinaires et les pratiques - le LIEU, à l'image de l'urbanisme, est un laboratoire interdisciplinaire - avec l'ambition d'offrir un recul le plus complet possible sur l'intérêt et les limites des OAP. La seconde relevait davantage du monde de l'action et visait à questionner l'intérêt des OAP dans l'ensemble du déroulé des processus d'aménagement, depuis les intentions de la planification stratégique jusqu'à leurs réalisations opérationnelles.

Si ce colloque avait pour objectif d'aborder l'ensemble des questions posées par la multiplication des OAP, celles-ci ont été regroupées selon quatre entrées particulières.

La première retrace l'évolution des OAP,

depuis leur émergence, à la suite de la loi SRU de 2000, jusqu'à leur maturité et les étapes de la construction d'un régime juridique original, quoique non exempt d'ambiguïtés. Car les OAP ne sont pas, comme on le suppose parfois, des opérations d'aménagement mais en réalité, des documents d'orientation à finalité opérationnelle qui constituent l'une des composantes du PLU. A travers leur courte mais riche histoire, les OAP ont été amenées

à profondément évoluer, en accompagnant,

voire en accélérant les mutations de la planification dite réglementaire : OAP sectorielles complémentaires au règlement du PLU, OAP patrimoniales s'accommodant d'un règlement simplifié, jusqu'aux OAP de secteurs d'aménagement qui, en zone U ou

AU, peuvent s'affranchir de tout règlement

sous réserve du respect de certaines conditions. Bien qu'inscrites dans le code de l'urbanisme ces variations de rigidité et de souplesse sont contrariées par une conception plus traditionnelle de la règle d'urbanisme. Une analyse critique des

évolutions du Code de l'urbanisme et des

différentes directives ministérielles nous est donc apparue fondamentale.

La seconde interroge les praticiens de

l'aménagement, urbanistes ou architectes, qui ont fortement contribué à la diffusion des OAP dans les pratiques professionnelles.

Pour les intervenants les OAP ont permis de

sortir d'une définition trop réglementaire de l'urbanisme pour mettre à l'honneur la composition urbaine dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Ils analysent deux raisons majeures au succès des OAP. La première tient à leurs capacités à articuler une vision d'ensemble et la conception de projets ponctuels qui s'en réfère. La seconde à la possibilité qu'elles offrent de traiter des sujets thématiques peu abordés dans la partie réglementaire des documents d'urbanisme : espaces publics, énergie, adaptation au changement climatique, paysage ou développement commercial notamment... A l'heure de l'urbanisme durable, les OAP viennent opportunément

élargir la palette des justifications du

projet.

Un troisième champ d'interrogations

concernait l'utilisation des OAP par les collectivités territoriales. Délibérément nous avions choisi de faire témoigner des

LES OAP,

INTERFACE ENTRE

URBANISME DE

PLANIFICATION

ET URBANISME DE

PROJET

INTRODUCTION

Françoise Zitouni, Maître de conférences,

Aix Marseille Univ, LIEU, Aix-en-

Provence, FranceJérôme Dubois,

Professeur, Aix Marseille Université,

Directeur du LIEU, Aix-en-Provence, France

2 grandes métropoles confrontées au double défi d'avoir à organiser de grands territoires composés de plusieurs dizaines de communes souvent disparates et d'inventer des dispositifs novateurs dans le cadre du passage au PLUI. Quel intérêt présentent alors les OAP dans cette France des EPCI

XXL ? Les exemples abordés donnent à voir

une utilisation très stratégique des OAP qui servent davantage à construire des enjeux et des représentations partagées à l'échelle de ces nouveaux territoires qu'à concevoir des projets communaux ponctuels, même si l'un n'empêche pas l'autre.

Enfin, une quatrième et dernière

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