Exemple de règlement de consultation PREAMBULE Larticle 42 du
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0$5F+( 38%IHF G( )2851H785(6 F285$17(6 (7 G( 6(59HF(6
352F(G85( $G$37((
(Q MSSOLŃMPLRQ GHV MUPLŃOHV I2123 HP 52123GX FRGH OM FRPPMQGH 3XNOLTXH
$ŃŃRUGFDGUHjERQVGHFRPPDQGH )RXUQLPXUHV GH NXUHMX5qJOHPHQP GH ŃRQVXOPMPLRQ
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03GMPH HP OHXUH OLPLPHV GH UpŃHSPLRQ GHV RIIUHV
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WXUH ............................................................................ GHFRQVXOWDWLRQ .......................................................03B5qJOHPHQWGHFRQVXOWDWLRQ 3MJH VXU
Article 1 : 3RXYRLU MGÓXGLŃMPHXU
F(175( G( *(67H21 G( I$ )21F7H21 38%IH48( 7(55H725H$I( GHII((79,/$,1(&'*
9LOOMJH GHV FROOHŃPLYLPpV 7HUULPRULMOHV
1 MYHQXH GH 7L]p
F6 13600
3D236 7ORULJQp )RXLOODUG&HGH[
7pO 02BEEB23B31B00
Article 2 : 2NÓHP GX PMUŃOp
FHPPH ŃRQVXOPMPLRQ M SRXU RNÓHP O·MŃOMP HP OM OLYUMLVRQ GH IRXUQLPXUHV GH NXUHMX ŃRXUMQPHV SRXU O·HQVHPNOH
Article 3 : FRQGLPLRQV GX PMUŃOp
Article 3.1 : 3URŃpGXUH GH SMVVMPLRQ
IH SUpVHQP PMUŃOp HVP SMVVp VHORQ OM SURŃpGXUH MGMSPpH HQDSSOLFDWLRQGHVDUWLFOHV/HW5jGX&RGHGHOD&RPPDQGH3XEOLTXH
Article 3.2 : )RUPH GX PMUŃOp
IH SUpVHQP PMUŃOp HVP XQ MŃŃRUGFDGUHPRQRDWWULEXWDLUHj ERQV GH FRPPDQGH FRQIRUPpPHQW DX[
Article 3.3 : GpŃRPSRVLPLRQ GH OM ŃRQVXOPMPLRQ Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Article 3.4 : 9MULMQPHV HP RSPLRQV
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.Article 4 : GXUpH GX PMUŃOp
IH SUpVHQP PMUŃOp HVP ŃRQŃOX SRXU XQH GXUpH LQLPLMOH GXQDQjFRPSWHUGXDRquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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