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29 oct. 2018 Après 1 heure de préparation dans la salle de droit commercial les candidats sont conduits devant leur jury par un personnel de l'I.E.J..



Nom Prenom Heure de convocation G.O Jour de passage GO salle

ARTOLA. Sarah Marguerite Parvine. 9h30. 07-nov. Salle de droit commercial. 9h. 25-nov. ANGLAIS. Secrétariat IEJ. ATLAN. Lorene. 9h30. 07-nov.



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Cours magistraux : Droit pénal des affaires (Institut de criminologie de Paris) ; Droit des contrats spéciaux (IEJ Préparation CRFPA). 2016-2018. Attaché 



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10 nov. 2016 Allemand le 06/12/2016 à 8h 30 - Cabinet 2 (Panthéon). Anglais le 28/11/2016 à 14h 00 Bureau Directeur I.E.J. (Panthéon). Droit patrimonial.



La consultation juridique : quelques éléments de méthodologie

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Masters I et II Droit : Droit des sociétés Droit comptable





Guide pratique IEJ

L’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de la Faculté Jean Monnet (Droit Économie Gestion) de l’Université Paris- Saclay prépare à l’examen d’entrée au Centre régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) Il prépare également au concours d’accès à l’École Nationale de la Magistrature (ENM)



LA THEORIE DE L’APPARENCE EN DROIT COMMERCIAL

1- Inciter les tiers à l’activité juridique 2- Assurer leur sécurité : la notion de "sécurité dynamique" 3- Assurer la sécurité du crédit 4- La rapidité des transactions B- Moyens mis en place par le droit commercial: la théorie du mandat apparent



Sommaire Droit du commerce international - unistrafr

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DROIT COMMERCIAL - dfpci

Il en est de même de la prescription varie entre 10 et 30 ans (application du droit civil) 2-Les règles applicables aux actes de commerce Par rapport au droit civil * La preuve: Si l’acte accompli est commercial et l’auteur commerçant la preuve peut être faite par tout moyen à son égard En droit civil il faut nécessairement un



TRAVAUX DIRIGES DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Niveau : S5/L3

9- HOUTCIEFF (D ) « Droit commercial : actes de commerce commerçant fonds de commerce et instruments de paiement » 2e édition Sirey 2008 613 pages II- Législation - L’Acte uniforme relatif au droit commercial général ; - L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ;



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LE DROIT COMMERCIAL / LA FINALITE Le droit commercial intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre de séurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce Ce qui peut se évéle d’une impotance pimodiale dans le monde des affaies



SESSION 2017 IEJ DROIT DES AFFAIRES GALOP N°2 - Overblog

IEJ DROIT DES AFFAIRES GALOP N°2 M MACCA est commerçant Il exploite depuis 2006 un magasin de vêtements situé sur un stand dans le centre commercial Evry 2 Il exerce son activité avec l’aide de son épouse LINDA qui y consacre son temps libre Celle-ci infirmière de métier aime autant son époux qu’elle connaît mal



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Quelle est la conception du droit commercial ?

  • Le droit commercial est conçu tantôt de façon subjective, tantôt de façon objective. Né spontané- ment des rapports entre négociants ainsi que des usages commerciaux, il s’est construit comme étant un droit des marchands. Telle est la conception subjective du droit commercial: elle s’attache à la personne du commerçant.

Quel est le prix de l’essentiel du droit commercial ?

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Qui peut avoir une vue globale du droit commercial ?

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