NEODeS - Cahier technique DSN
22 sept. 2021 2 / 338. 1. NEODES : LA NORME D'ECHANGES POUR LA DSN . ... En phase 3 pour les entreprises relevant du secteur privé
NEODeS - Cahier technique DSN
2 / 338. 1. NEODES : LA NORME D'ECHANGES POUR LA DSN . En phase 3 pour les entreprises relevant du secteur privé
NEODeS - Cahier technique DSN
22 févr. 2021 2 / 319. 1. NEODES : LA NORME D'ECHANGES POUR LA DSN . ... En phase 3 pour les entreprises relevant du secteur privé
CR Réunion Editeur 12/6/15
13 janv. 2015 Présentation du Cahier Technique phase de généralisation ... on compte 1816 entreprises en DSN) et la phase 2 pilote a commencé.
Diapositive 1
DSN Phase 3. Plénière éditeurs du 12 janvier 2015. Point de situation à date du projet. Présentation du Cahier Technique phase de généralisation.
NEODeS
14 janv. 2020 Cahier technique DSN. Version : ... En phase 3 pour les entreprises relevant du secteur privé
Guide dutilisation de la DSN
18 juil. 2019 GUIDE D'UTILISATION DE LA DSN. 18/07/2019. 2/86. Sommaire ... depuis janvier 2017 et s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et ...
NEODeS - Cahier technique DSN
15 janv. 2022 2 / 345. 1. NEODES : LA NORME D'ECHANGES POUR LA DSN . ... En phase 3 pour les entreprises relevant du secteur privé
Cahier technique V01X15
16 avr. 2020 svp.dadsu.dsn@mutualite.fr ... 2.5.2 Attributs des rubriques ... donnent des informations précises et déterminantes dans la phase finale de ...
Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales
30 janv. 2015 de cotisations sociales et la manière dont il se traduit en DSN ... apportées au cahier technique de la norme applicable en phase 2.
DSN Phase 3
Plénière éditeurs du 12 janvier 2015
Point de situation à date du projet
Présentation du Cahier Technique phase de généralisation Consolidation de l'edžpĠrience phase 1 et phase 2à partir de 9h30 à la CNAMTS
50, avenue du Pr-André-Lemmière - 75020 Paris
Point de situation à date du projet
Présentation du Cahier Technique phase de généralisationPrésentation du périmètre et des évolutions portées par la phase de généralisation
Présentation des évolutions techniques
Evolution sur la logique des contrôles portés en DSN Grands principes pour le paramétrage de la prévoyance dans les logiciels de paie Questions / Réponses (dont analyse des principales questions éditeurs reçues par le GIP- MDS) Consolidation de l'edžpĠrience phase 1 et phase 2Fiabilisation des Siret
Points clefs de qualité relevés
Retours sur la reconstitution de la DMMO/EMMO par la DARES Présentation du dispositif d'auto évaluation de Pôle EmploiPrésentation CNAM TS
Point Recouvrement
Consignes de déclaration et de régularisation des cotisations en DSN Consignes pour le paiement des cotisations UrssafOrdre du jour
2Point de situation à date du projet
Mot d'accueil
3 La DSN s'inscrit dans le cadre général d'une politique ambitieuse de simplification des démarches administratives A un an de la phase de généralisation, nous entrons dans la dernière ligne droite du projetGENERALISATION
Avril 2013
Nov. 2014
Oct. 2015
PHASE 1
PHASE 2
Phase de transition phase 1 / phase 2
PHASE 2 PILOTE
PHASE DE
GENERALISATION
PILOTE
Janvier 2016
Février 2015
Mai 2015
La DSN poursuit une montée en charge progressive qui s'accélère depuis septembre 2014 Les volumes atteints à ce jour sont néanmoins inférieurs aux attentesPoint de situation à date du projet
Situation à date de la montée en charge
41 724 entreprises
14 151 établissements
400 000 salariés
Pour le mois de décembre 2014 :
Plus de 8 000 DSN déposées
1 652 signalements arrêts de
travail347 signalements fin de contrat
71 éditeurs signataires de la Charte
DSN24 éditeurs en production
Point de situation à date du projet
Obligation intermédiaire et anticipation des démarrages 5 Afin de lisser la montée en charge, le décret du 24 septembre 2014 institue un palier d'obligation intermédiaireENTREPRISES
QUI?QUAND?
A compter de mai 2015 (sur la paie d'aǀril)
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