[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 août 2012

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C e fascicule ne contient : ni avis de concours ni avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°7 - 15 août 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration générale

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 16 février 2012portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs

de santé publique, promotion 2011-20121

Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de soutenance de mémoire de fin de

formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 20

11-20122

Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2011-20123

Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du

génie sanitaire-promotion 2011-20124 de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de S aint-Martin5

Arrêté du 30 mai 2012approuvant l'avenant n°6à la convention collective de l'Établissement français

du sang7

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne11

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie12

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne13

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenn e14

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre15

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté 16

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France17

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine18

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussi llon19

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien20

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loir e21

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie22

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes 23
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 2.

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes24

Arrêté du 26 juin 2012relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers

des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la san té25

Arrêté du 29 juin 2012portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du

médicament et des produits de santé27

Arrêté du 12 juillet 2012portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes

sourds de Paris28

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmie

r anesthésiste29

Décision n°2012-07 du 6 mars 2012portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence

de la biomédecine105

Décision n° 2012-0016/DC/SED du 8 mars 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un vice-président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et

technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)108 Décision du 29 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique109 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique111 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique112 Décision du 4 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique113

Décision n° 2012-11 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches d'embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherch e114

Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche128

Décision n° 2012-13 du 12 avril 2012fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-20 du

code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole d'étude sur

l'embryon137

Décision du 18 avril 2012portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique145 Décision du 20 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique146 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique147 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique148 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 3. Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique149 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique150 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique151

Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin

2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à

produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de

tissus germinaux152 Décision du 16 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique162 Décision du 21 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique163 Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature164

Décision du 23 mai 2012portant délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité du travail ainsi

que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les re traites (FRR)169 Décision du 23 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique170

Décision du 24 mai 2012portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique171

Décision du 30 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique172

Décision DG n° 2012-171 du 7 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence nationale de

sécurité du médicament et des produits de santé173

Décision DG n° 2012-174 du 7 juin 2012portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique174

Décision DG n° 2012-175 du 7 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2012.0084.DC/SG du 7 juin 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège176

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique177

Décision du 11 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique178 Décision du 11 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique179

Décision DG n° 2012-178 du 12 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2012-179 du 12 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique181

Décision DG n° 2012-182 du 14 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

182
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 4.

SANTÉ

Professions de santé

Établissements de santé

Décision DG n° 2012-185 du 18 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux183 Décision du 18 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique184

Décision DG n° 2012-184 du 21 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique185

Décision DG n° 2012-186 du 27 juin 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé186

Décision DG n° 2012-187 du 27 juin 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2012.0003/DP/SG du 28 juin 2012du président de la Haute Autorité de santé portant

modification de la décision d'organisation générale de la Haute

Autorité de santé188

Décision DG n° 2012-195 du 3 juillet 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique189

Décision n° 2012.0113/DC/SED du 28 juin 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)190

Décision DG n° 2012-196 du 3 juillet 2012portant nomination au groupe d'experts " Plan de gestion

de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence nationale de sécurité du médicament

et des produits de santé191 Décision DG n° 2012-200 du 3 juillet 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé192

Décision DG n° 2012-194 du 4 juillet 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2012-211 du 17 juillet 2012portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de

sécurité du médicament et des produits de santé194

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié

s195

Arrêté du 3 juillet 2012modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales205

Circulaire DGOS/DGCS n° 2012-241 du 19 juin 2012relative à la mise en oeuvre de la prime de Circulaire interministérielle DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ n° 2012-94 du 21 juin 2012relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en

milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) prévue par l'article D. 90 du code de

procédure pénale ou à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire prévue par l'article D. 514 du même

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