[PDF] LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Le compte épargne-temps (CET)





Previous PDF Next PDF



Compte épargne-temps et organisation du temps de travail

Si le CET ne suffit pas pour compenser le solde négatif les heures négatives sont compensées par des heures de congé de récréation restantes. À défaut



LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Le CET permet à son titulaire d' 



LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public à temps complet ou non complet. Toutefois pour prétendre à l'ouverture de leur CET les 



statutaire Le compte épargne temps (CET)

31 mai 2010 Le compte épargne temps (CET) ouvre aux agents des collectivités ... L'ouverture d'un CET se fait à la demande expresse de l'agent.



LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel ne peuvent durant cette période



LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

24 janv. 2019 Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004).



Le compte épargne temps

salariés et les employeurs souhaitant mettre en place un CET au sein des entreprises. dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps ...



ADESATT Étude sur le Compte Épargne Temps dans les métiers du

Le CET au quotidien : des avantages fantasmés ou avérés. L'avenir du CET : bilan et maintenant à l'une de ses applications : LE COMPTE EPARGNE TEMPS.



Statuts LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

28 juin 2022 Statuts. LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET). Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004.



ACCORD SUR LA CREATION DUN COMPTE EPARGNE TEMPS

D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET). ENTRE LES SOUSSIGNES : ? L'Office International de l'Eau Association loi 1901

[PDF] AVENANT DU 2 MARS 2011 À L ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 1990 RELATIF À LA PRÉVOYANCE

[PDF] L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse

[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE 45

[PDF] PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006

[PDF] Toulon Ville centre. Ville de Toulon Ministère de la Justice Agglomération TPM, février 2009 Page 1 sur 11

[PDF] PROTECTION JURIDIQUE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES COMITÉS ET CLUBS DE LA

[PDF] NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D URBANISME

[PDF] Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin

[PDF] Le MPR peinture et plâtrerie

[PDF] Aff 3944 Société d exploitation de la Tour Eiffel c/ société Séchaud Bossuyt et autres Renvoi du tribunal administratif de Paris

[PDF] 1) Rappel : programme présenté au CE du 26 juin 2008

[PDF] Formation Conception orientée objet

[PDF] LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches

[PDF] Formulaire d inscription - Licence canonique

[PDF] INFORMATION JURIDIQUE PAR TELEPHONE et DEFENSE PENALE ET RECOURS SUITE A ACCIDENT CONTRAT DES ESTHETICIENNES. Dispositions Générales