[PDF] panorama des aides financières pour la revitalisation des centres

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Panorama des aides nancières

Établissement Public Foncier de Bretagne / Date de mise à jour?: juin 2016 / Informations données

à titre indicatif / Document non contractuel.

panorama des aides nancières pour la revitalisation des centres-bourgs en bretagne L'accompagnement nancier des démarches de revitalisation des centres-bourgs est un

point complexe qui mérite d"être abordé le plus en amont possible. Il s"agit de bien appré-

hender le projet sous tous ses aspects, et ce tant de la part des collectivités porteuses de ces démarches ensemblières que du particulier cible in ?ne de ces projets.

Le présent document a cherché à compiler les différents dispositifs mis en œuvre par les

partenaires en Région Bretagne auprès de ces deux cibles, collectivités et particuliers, en

matière d"aide à la réalisation d"études de revitalisation mais aussi d"aide à la réalisation

de travaux.

Il ne prétend pas être exhaustif ni directement opérationnel dans sa précision mais cherche

à dresser un panorama d"acteurs et de ressources potentiellement mobilisables. En

première approche, il liste les contacts à prendre pour évaluer la pertinence du dispositif.

Bien entendu la sollicitation de l"organisme nanceur est ensuite nécessaire. Ce document

a été élaboré au premier semestre 2016 et distribué à l"occasion du colloque re-vitalisons

nos centres-bourgs du 7 juin 2016 piloté par l"Établissement Public Foncier de Bretagne en collaboration avec l"État et la Région Bretagne.

Juin2016

St-Brieuc

7Re- vitalisons nos centres- bourgs

En partenariat

avec UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PARPRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Document réalisé dans le cadre du colloque avecfi: L"État - Région Bretagne - Direction régionale defil"Environnement, de l"Aménagement etfidufiLogement defiBretagne - Conseil départemental des Côtes d"Armor - Conseil départemental dufiFinistère - Conseil départemental d"Ille-et-Vilaine - Conseil départemental du Morbihan -

Caisse des Dépôts et des Consignations

Panorama des aides nancières

Établissement Public Foncier de Bretagne / Date de mise à jour?: juin 2016 / Informations données

à titre indicatif / Document non contractuel.

HABITAT

Agence nationale pour l'amélioration

de l"habitat (ANAH)

Aides aux propriétaires occupants

PHASE OPÉRATIONNELLE

Aides nancières aux propriétaires occupants pour améliorer et rénover leur logement

Types de projets subventionnables?:

Les aides aux travaux s'articulent autour de deux grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d"amélioration (sécurité et salubrité de l"habitat, auto- nomie de la personne, lutte contre la précarité énergétique).

Bénéciaires?:

L'aide est accordée au propriétaire occupant, sous condition de ressources, si le logement a plus de 15 ans. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention.

Montant?:

Le taux de subvention est de 35

% ou de 50 % du montant total des travaux HT selon les ressources du ménage et le type de travaux. Le plafond de travaux subventionnable est de 50

000 euros HT pour les logements indignes ou très

dégradés et de 20 000 euros HT dans le cas de travaux d"amélioration. Les aides de l"ANAH peuvent être complétées par d"autres aides de collecti- vités locales (communes, intercommunalités...).

Structures à contacter et modalités

d"attribution des aidesfi:

Services instructeurs des aides de l"ANAH

ADIL

Plateforme de rénovation de l"habitat

Les taux et plafonds de subventions indiqués dans cette che sont des taux et plafonds nationaux de base. Ils peuvent être revus à la baisse en fonction des priorités locales et à la hausse uniquement sur les territoires gérés par unfidélégataire de compétence.

PLUS D'INFORMATIONS

http://www.anah.fr/?leadmin/anah/

Mediatheque/Publications/Les_aides/

Anah_Les_aides_en_pratique.pdf

Document réalisé dans le cadre

du colloque du 7 juin 2016:

Revitalisons nos centres-bourgs

Juin2016

St-Brieuc7

Re-vitalisonsnoscentres-bourgs

En partenariat

avec

UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR

PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

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Panorama des aides nancières

Établissement Public Foncier de Bretagne / Date de mise à jour?: juin 2016 / Informations données

à titre indicatif / Document non contractuel.

HABITAT

Agence nationale pour l'amélioration

de l"habitat (ANAH)

Aides aux propriétaires bailleurs

PHASE OPÉRATIONNELLE

Aides nancières aux propriétaires bailleurs pour améliorer et rénover son logement dans le cadre d"un projet d"investissement locatif.

Types de projets subventionnables?:

Les aides aux travaux s'articulent autour de deux grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d"amélioration (sécurité et salubrité de l"habitat, auto- nomie de la personne, lutte contre la précarité énergétique, procédure du Règlement Sanitaire Départemental ou contrôle de décence, transformation d"usage d"un local).

Bénéciaires?:

La propriétaire bailleur: si son logement a plus de 15 ans, si les travaux ne concernent pas la décoration, et s"ils ne sont pas assimilables à de la construction neuve ou à de l"agrandissement, ... Il est nécessaire de signer une convention locative avec l"ANAH et de respecter des engagements (montant maximal de loyer, de louer en tant que résidence principale, à des personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds, pendant une durée minimale...).

Montant?:

Le taux de subvention est de 25

% ou de 35 % maximum du montant total des travaux HT selon le type de travaux. Le plafond des travaux subven- tionnable est de 1

000 euros HT/m

2 par logement (LHI et TD) dans la limite de 80

000 euros par logement, et de 750 euros HT/m

2 pour les projets de travaux d"amélioration dans la limite de 60 000 euros par logement. Il est possible d"obtenir une déduction scale sur les revenus fonciers bruts. En contrepartie, le propriétaire s"engage à louer pendant au moins 9 ans à un loyer plafonné et à des locataires de ressources modestes.

Structures à contacter et modalités

d"attribution desfiaidesfi:

Services instructeurs des aides de l"ANAH

ADIL

Plateforme de rénovation de l"habitat

Les taux et plafonds de subventions indiqués dans cette che sont des taux et plafonds nationaux de base. Ils peuvent être revus à la baisse en fonction des priorités locales et à la hausse uniquement sur les territoires gérés parfiunfidélégataire de compétence. 1/1

PLUS D"INFORMATIONS

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Document réalisé dans le cadre

du colloque du 7 juin 2016:

Revitalisons nos centres-bourgs

Juin2016

St-Brieuc7

Re-vitalisonsnoscentres-bourgs

En partenariat

avec

UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR

PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

Panorama des aides nancières

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à titre indicatif / Document non contractuel.

HABITAT

Agence nationale pour l'amélioration

de l"habitat (ANAH)

Aides aux copropriétaires

ou aux syndicats de copropriétaires

PHASE OPÉRATIONNELLE

Aides nancières pour rénover les parties communes d'une copropriété.

Types de projets subventionnables?:

Aides aux syndicats de copropriété si:

La copropriété rencontre des difcultés très importantes, pour lesquelles se justie la mise en place d"une OPAH " copropriété ». La copropriété relève d"une procédure spécique liée à un arrêté (plan de sauvegarde, insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du saturnisme ou la sécurité des équipements communs) ou à une décision de justice (administration provisoire).

Besoins de travaux d"accessibilité

Aides individuelles aux propriétaires occupants et bailleurs pour les mêmes travaux.

Bénéciaires?:

Le copropriétaire ou le syndicat de copropriétaires si la copropriété est en difculté.

Montant?:

Entre 35

% et 50 % de taux de subvention maximum avec un plafond de 150

000 euros par bâtiment, plus 15 000 euros par lots (dans le cas d"une

OPAH Copropriété dégradée ou une OPAH avec volet copropriété). Pas de plafond dans le cas de logements indigne.

Structures à contacter et modalités

d"attribution des aidesfi:

Services instructeurs des aides de l"ANAH

ADIL

Plateforme de rénovation de l"habitat

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du colloque du 7 juin 2016:

Revitalisons nos centres-bourgs

Juin2016

St-Brieuc7

Re-vitalisonsnoscentres-bourgs

En partenariat

avec

UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR

PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

Panorama des aides nancières

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à titre indicatif / Document non contractuel.

HABITAT

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Agence nationale pour l"amélioration

de l"habitat (ANAH)

Prestations d'ingénierie

PHASES ÉTUDE ET OPÉRATIONNELLE

Les prestations d'ingénierie nancées par l'ANAH sur le parc privé concernent

différentes étapes relatives à la réexion stratégique, à la faisabilité des opéra-

tions, à la mise en œuvre et l"accompagnement. Types de projets subventionnables en phase étude oufipré-opérationnellefi: Études et diagnostics préalables ou de repérage

Évaluations d"opérations antérieures

Missions d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour accompagner uneficollectivité pour la dénition d"opérations complexes. Études pré-opérationnelles des Opérations Programmées pour l"Amélioration de l"Habitat (OPAH), des Programmes d"Intérêt Général (PIG) et des plans de sauvegarde Études de faisabilité d"opération de Résorption de l"Habitat Insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI), de Traitement de l"Habitat Insalubre Remédiable des Opérations de restauration Immobilière (THIRORI).

Le taux de subvention est de 50

% maximum pour un plafond subvention- nable de 100 000 euros HT à 200 000 euros HT selon les cas. Opérations RHI THIRORI?: décit foncier des opérations derecyclage foncier " RHI THIRORI » (résorber l"habitat indigne par desfiopérations publiques de démolition-reconstruction ou réhabilitation lourde)fi: Demande de subvention auprès de la commission nationale pour la lutte contre l"habitat indigne de l"ANAHfi: Phase étude de calibragefi: nancement à 70 % de 200 000 euros HT enfiRHI et THIRORI

Phase d"accompagnement social et relogementfi:

70
% de 10 000 euros TTC par ménage relogé Phase décit (acquisition démolition réhabilitation)fi: 70
% en RHI etfi40 % en THIRORI IMPORTANT?: Les nancements des travaux sont prévus dans le cadre defilafidotation annuelle déléguée aux territoires de gestion.

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HABITAT

Agence nationale

pour l"amélioration de l"habitat (ANAH)

Prestations d'ingénierie

Opération de revitalisation du centre-bourg et développement du territoire dans le cadre de l"Appel à Manifestation d"Intérêt national expérimental valant OPAH, 2 périmètres: Périmètre de revitalisation du centre-bourgfi: ciblé sur le centre-bourg, comparable au périmètre d"une OPAH renouvellement urbain. Ilficoncentre l"essentiel des crédits habitat (objectif de 80 % des crédits pour le logement locatif social et l"habitat privé). Périmètre de l"opération de développement durable du territoire dansfison ensemble, à l"échelle de l"EPCI ; périmètre sur lequel sont àfiprévoir les actions d"aménagement du territoire, d"économie, tourisme, etfienvironnement notamment. Il pourra également comprendre desfiactions en matière d"habitat, en complément deficefiqui est prévu sur le centre-bourg.

Bénéciaires?:

Communes et intercommunalités

Types de projets subventionnables

en phase opérationnellefi: Suivi animation des opérations programmées nancées par l"agence (OPAH, PIG, plan de sauvegarde...). Pour être éligibles à l"octroi d"une subvention de l"ANAH, celles-ci doivent comprendre un volet énergie.

Le taux de subvention maximum est de 35

% à 50 % pour un plafond subven- tionnable de 150 000 euros HT à 250 000 euros HT selon les cas. En complément, les bénéciaires des aides du programme "

Habiter Mieux »

peuvent obtenir des aides à l"ingénierie qui prennent la forme d"un montant forfaitaire par logement.

Structures à contacter?:

Services instructeurs des aides de l"ANAH

ADIL

Plateforme de rénovation de l"habitat

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Mediatheque/Publications/Les_aides/

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Document réalisé dans le cadre

du colloque du 7 juin 2016:

Revitalisons nos centres-bourgs

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St-Brieuc7

Re-vitalisonsnoscentres-bourgs

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UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR

PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

Panorama des aides nancières

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HABITAT

État - Fonds d'aide

à la rénovation thermique

Primes Habiter Mieux

PHASE OPÉRATIONNELLE

Aides nancières aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation éner- gétique dans le cadre de travaux nancés par l"ANAH.

Types de projets subventionnables?:

Tous les travaux nancés par l'ANAH et qui améliorent la performance éner-quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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