[PDF] La condition pénale de lenfant avant sa naissance: de la non

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Université de La Rochelle

FACULTÉ DE DROIT ET D

ÉCOLEPIERRE COUVRAT ED 00

-RECONNAISSANCE À LA

Thèse pour le doctorat en droit

AN-CLH

Directeur de recherche:

M A S F S Page Page

A Julia et John

Page

Remerciements

Je tiens en pr

Page

SOMMAIRE

Page

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES CONFUSIONS NOTION

in vitro in utero

Titre premier : La notion de personn

personnalité humaine atteintes justifiées à sa vie

CONCLUSION GÉNÉRALE

IBLIOGRAPHIE

EXIQUE

ABLE DES MATIÈRES

Page

LISTE DES ABRÉVIATION

Act.

ère

ème

Page

Contra

fondamentales

Ibid ibidem

plus bas Page Rev supr Page Page

INTRODUCTION

Page

© (Q SUHQMQP XQH ŃOURQRORJLH UHOMPLYHPHQP ŃRXUPH HP XQ GpŃRXSMJH JpRJUMSOLTXH UHVPUHLQP " RQ

GLVSRVLPLRQV YHQMLHQP j GLVSMUMvPUH ŃRPPH HOOHV VRQP MSSMUXHV " MORUV RQ SHXP NLHQ SMULHU TXH du savoir entraînant une réorganisation dans le domaine du savoir et du discours qui avant la naissance en droit. En effet, la manière dont notre système juridique choisit général. 3 4

1 Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines, Paris, Gallimard, 1966,

4 5Cf. Page sa naissance à ses dix huit ans6 7 4 5

111213

7op. cit. p. 478.

8 11 12 Page interdisent de faire naître un enfant génétiquement identique à un autre être humain naître

6 MSSURŃOH ÓXULGLTXH GX PRP HQIMQP © " HPSOR\p

son apparition. A ces trois enfants pourra correspondre une commune acception 15 (CCNE), " tout ovule dès le stade de la fécondation, tout ovule humain non fécondé dans 13

14op. cit.

France en 1990. La Cour de cassation dans un arrêt du 18 mai 200

16FF1( MYLV Qƒ 8E © $ SURSRV GH OM ŃRQVHUYMPLRQ GHV ŃRUSV GHV I°PXV HP HQIMQPV PRUP-

Page non 17 18 8 fécondation19 transdisciplinaire qui interroge tant le droit de la bioéthique ŃLYLO TXH OM PRUMOH OM UHOLJLRQ OM VŃLHQŃH"1RPUH pPXGH VH OLPLPHUM MX[ Les progrès des sciences de la vie ont donné naissance à une nouvelle branche 21

18C34/10, aff. Brustle c/Greenpeace, RTD civ. 2011, n° 3, 5

D. 2012, 410 note J.JCP G AJ Fam. 2011, 518,

; LPA RGDM,

Gaz. Pal. 2012, n° 46

ni en terme de protection, donc il est possible de créer des embryons pour la recherche et humaine 20 prélever les centaines de cellules souches qui en sont issue

21Bioéthics: Bridge to the future, Englewwod Cliffs, Prentice Hall, 1971.

Page 24
loi »2526 qui est curative27

Le droit de la bioéthique

28

22 Le droit de la bioéthique, Les Études hospitalières, 2013, p. 16.

révision des lois de bioéthiques » AN, n° 2235, 20 janvier 2010, p. 24.

24Normativité et

, Paris, Économica, coll. " Études Juridiques », 2003, p. 6 ; J.

D. 2004, 2379.

25op. cit. p. 17.

26op. cit. p. 18 :" Il a

28

OHXU ŃRQVHQPHPHQPB IH 7ULNXQMO GH 1XUHPNHUJ M UHŃRQQX OM QpŃHVVLPp GH OµH[SpULPHQPMPLRQ PpGLŃMOH

Page . De même, la construction du droit de la personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales33 humai 34
35
prévu dans un délai de sept ans. La question de la procréation humaine occupe une place fon 1 in vitro (FIV) grâce aux volontaire de grossesse 31
32
33
34
35

JO 7 aout 2013.

Page

Amandin36

humain humain qui existe avant la naissance. in utero.

a été réalisé pour la première fois en 1906, mais il a fallu attendre le 22 janvier 1955

I°PMO la maternité de Port

SUHPLHU WHPSV RQ SRXYDLW VLPSOHPHQW VDYRLU VL OH Iquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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