AMPLISSIM PEE + PERCO
Votre Entreprise a mis en place Amplissim PEE et/ou Amplissim PERCO deux Plans d'épargne salariale dont vous bénéficiez en tant que Chef.
INFORMATIONS PRATIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
PEE et Amplissim PERCO et de l'accord d'intéressement
À SAVOIR NOTE DINFORMATION INDIVIDUELLE AMPLISSIM PEE
d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) intitulé « Amplissim PEE » mis en BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SAS dont le siège social est situé :.
À SAVOIR NOTE DINFORMATION INDIVIDUELLE AMPLISSIM
(PERCO) intitulé « Amplissim PERCO » mis en place en date les droits issus du Compte Épargne Temps - CET - affectés au PEE) ne doit pas dépasser :.
COMPRENDRE LES MODALITÉS PRATIQUES DES
Amplissim PEE. Ce document vous permet de : domicilié en France métropolitaine ou dans les ... le PERCO : pré-retraité ou retraité dont le PERCO est.
À SAVOIR NOTE DINFORMATION INDIVIDUELLE AMPLISSIM
(PERCO) intitulé « Amplissim PERCO » mis en place en date les droits issus du Compte Épargne Temps - CET - affectés au PEE) ne doit pas dépasser :.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION DOUVERTURE
AMPLISSIM PEE + PERCO. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION fiscal en France ou dans un Etat Membre de l'Union Européenne à partir du moment où ils re-.
BULLETIN DE VERSEMENT COMPRENDRE LES MODALITÉS
Amplissim PERCO. Document à conserver par l'épargnant. COMPRENDRE LES MODALITÉS PRATIQUES DES VERSEMENTS. FAIRE UN PREMIER VERSEMENT.
produits services et tarifs
tenus à l'étranger ou dans d'autres banques en France et à l'étranger PEE) ou en vue de la retraite (AMPLISSIM PERCO(I) Préférence Retraite Article 83) ...
COMPRENDRE LES MODALITÉS PRATIQUES DES
Amplissim PEE. Ce document vous permet de : domicilié en France métropolitaine ou dans les ... le PERCO : pré-retraité ou retraité dont le PERCO est.
AMPLISSIM PEE + PERCO
GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
profitez d'une épargne doublement efficace !Projets et retraite :
Cumulez les avantages grâce à votre épargne salariale..............................p.3 Profitez-en pleinement ........................................................................ ............p.4/5Amplissim, c'est simplissime ! .......................................................................p.6/7
Bénéficiez d'une gestion de qualité ............................................................p.8/10
Suivez et gérez facilement votre épargne ...............................................p.11/13
Votre Guide Pratique
Amplissim PEE + PERCO
De multiples avantages en tant qu'épargnant
Grâce à la contribution financière de votre Entreprise (abonde ment) qui peut atteindre 300% du montant des versements personnels, dans la limite de : - 8 % du PASS (3) par an et par bénéficiaire pour le PEE, - 16 % du PASS (3) par an et par bénéficiaire pour le PERCO. L'abondement versé par votre Entreprise est exonéré d'imp
ôt sur le revenu, de charges sociales et seulement soumis à la CSG/CRDS selon la réglementation
en vigueur (4) Vos plus-values financières sont exonérées d'impôt sur lerevenu et uniquement soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du rembourse
ment des sommes.Au bout de 5 ans pour le PEE.
Au moment du départ à la retraite pour le PERCO. Et aux moments clés de votre vie dans le cadre des cas de déblocag e anticipé (plus d'informations en page 7). (1) : Dans les Entreprises de 1 à 250 salariés. (2) : Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié mar ié ou lié par un PACS au Chef d'Entreprise. (3) :Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Le PASS est une référence servant au calcul des cotisations et d'au
tres prestations.Il est réévalué chaque année.
(4) : Soit au total 8 % qui s'appliquent sur 100 % des sommes versées.Avantage n°1
Votre épargne
estABONDÉE
Avantage n°2
Votre épargne
estDÉFISCALISÉE
Avantage n°3
Votre épargne
devientDISPONIBLE
Cumulez les avantages
grâce à votre Épargne Salariale Votre Entreprise a mis en place Amplissim PEE et/ou Amplissim PERCO, deu x Plans d'épargne salariale dont vous bénéciez en tant que Chef d'Entreprise (1) , conjoint du Chef d'Entreprise (1)(2) ou salarié. Ils vous permettent de vous constituer une épargne à moyen terme (5 ans) ou en
vue de la retraite avec l'aide de votre Entreprise, dans un cadre scal et social particulièrement avantageux.ASTUCE !
En cumulant vos versements sur ces 2 dispositifs, vous pouvez profiter d 'un abondement total de 24 % du PASS (3) par an et par bénéficiaire.GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
3 4GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
Alimentez vos Plans d'épargne salariale par des versements Vous pouvez effectuer des versements volontaires sur votre Amplissim PEE et/ou votre Amplissim PERCO en choisissant la périodicité qui vous convient ( ponctuelle, périodique : abonnement mensuel ou trimestriel...). Vous vous constituez ainsi une épargne à votre rythme, en modulant la fréquence et l'importance de votre effort d'épargne en fonction de votre sit uation.Profitez-en pleinement
Effectuez des versements, c'est facile :
Via votre espace privé Internet Personeo
accessible depuis le site Internet > Accès Salariés & Epargnants > Gérer mon PEE/PERCO.
Puis identifiez-vous et rendez-vous dans
Mes opérations > Versement > Effectuer un versement. Via le bulletin de versement : disponible sur demande auprès de votre Chef d'Entreprise. Ce bulletin est à compléter, à signer et à envoyerà l'adresse indiquée en bas du document.
En cas de 1
er versement ou de versement après une période de 36 mois sans prélèvement, n'oubliez pas de remplir et signer le mandat de prélèvement avant de l'adresser, accompagné d'un RIB avec IBAN et BIC, à l'adresse indiquée en bas du document.Dans votre agence BNP Paribas.
Votre espace privé Internet Personeo
GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
5 (1) :Dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEE et de 16 % du PASS par an et par
bénéficiaire pour le PERCO.Abondement de
son entreprise (75 %)Versements de Laurence
(25 %)L'exemple de Laurence
Pour financer ses projets et préparer sa retraite, Laurence (salarié e) a décidé de verser 960 par an sur Amplissim PEE et 1 920 par an sur Amplissim PERCO pendant 10 ans. Le taux d'abondement mis en place dans son Entreprise est de 300 (1) sur chaque Plan. Hypothèse de placement sur le FCPE Multipar Sécurité (100 % monétaire), hors rendements financiers du fonds. Pour plus
d'informations sur les supports de placement d'Amplissim PEE et d'Amplissim PERCO, reportez-vous aux pages 6 et 7 du présent
document.Grâce à l'abondement de son
Entreprise, l'apport personnel de
Laurence ne représente que 25
% de l'épargne constituée sur 10 ans.L'avantage en
Laurence a la chance de bénéficier également de l'intéres sement dans son Entreprise. Cette année, sa prime d'intéressement s'élève à 960 Elle décide de l'investir en totalité dans ses PEE/PERCO. Elle bénéficie alors d'une exonération fiscale sur cette prime comme sur les éventuelles futures plus-values réalisé es (hors prélèvements sociaux).Épargne constituée
au terme des 10 ansÉpargne constituée avec le PEEÉpargne constituée avec le PERCOCumul de l'épargne constituée avec lePEE et le PERCO
Montant brut cumulé des versements
personnels de Laurence 9 60019 200 28 800
+ montant brut cumulé des abondements de son Entreprise (brut de CSG et CRDS) 28800
57 600 86 400
= épargne constituée38 400 76 800 115 200 6GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
Un fonctionnement très simple...
Vous bénéficiez d'un Amplissim PEE et/ou Amplissim PERCO dans v otre Entreprise.En voici les principaux mécanismes.
Schéma d'alimentation / de fonctionnement des Plans d'épargn e salarialeAccords en
vigueur dans l'EntrepriseAide de
l'EntrepriseSortie en capital
à 5 ans pour le PEESortie en capital suivant les cas de déblocage anticipé prévus par la loiSortie en rente et/ou en
capital à la retraite pour le PERCOVersements
Volontaires
Intéressement
Participation
Abondement
PEE - PERCO
fonds investis en OPC (1)Transferts
le bénéficiaire peut transférer les sommes détenues dans le PEE/PERCO de son précédent employeur.Amplissim c'est simplissime !
L'intéressement est un dispositif collectif d'épargne salariale facultatif, permettant d'associer les collaborateurs à certains critères de performance et/ou de résultats définis et négociés dans l'Entreprise.À noter
dans les Entreprises de 1 à 250 salariés, les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés peuvent bénéficier de l'intéressement. La participation est un dispositif collectif d'épargne salariale qui permet aux collaborateurs de percevoir une part du bénéfice de l'Entreprise. Elle est obligatoire pour toutes les Entreprises d'au moins 50 salariés et facultative pour toutes les autres.À noter
en l'absence de réponse du bénéficiaire quant à son choix d'affectation, 50 % des sommes issues de la participation viennent alimenter automatiquement le PERCO, s'il existe dans l'Entreprise, (le reste est alloué selon les conditions prévues par l'accord de participation). L'abondement est une contribution financière de l'Entreprise à l'effort d'épargne des collaborateurs qui peut porter sur tout ou partie des sommes issues des versements volontaires, de l'intéressement, de la participation.À SAVOIR
Le montant cumulé des versements
volontaires (prime d'intéressement comprise) tous Plans d'épargne salariale confondus, est limité à :25 % de la rémunération annuelle brute pour
le salarié, ou 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'Entreprise dont le montant est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour le Chef d'Entreprise et le MandataireSocial,
ou 25 % du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l'année N-1 pour le Chef d'EntrepriseIndividuelle ou le Professionnel Libéral,
ou 25 % des sommes perçues au titre des prestations de retraite ou de préretraite pour le retraité ou préretraité,
• ou 25 % du PASS pour le conjoint collaborateur ou conjoint associé du Chef d'Entreprise, et le salarié dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement. (1) : Organisme de Placement Collectif.GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
7PEEPERCO
Mariage, PACS.
Naissance ou adoption d'un 3
ème
enfant à la charge du foyer et des suivants. Divorce, séparation, dissolution d'un PACS avec résidence habituelle d'un enfant au domicile de l'épargnant. Création ou reprise d'entreprise par le bénéficiaire, son co njoint ou ses enfants. Installation en vue de l'exercice d'une autre activité non sala riée. Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départà la retraite,
fin du contrat). Cessation de son activité pour l'Entrepreneur Individuel. Fin du mandat social ou perte de statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.Agrandissement de la résidence principale.
Acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastro phe naturelle (pour une résidence principale).Invalidité de 2
ème
ou 3ème
catégorie du bénéficiaire, de son conjoint, de la personne liée par un PACS ou d'un de ses enfants. Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne lié e par un PACS.Surendettement du bénéficiaire.
Expiration des droits à l'assurance chômage du bénéficiai re. ... avec de nombreux cas de déblocage anticipé À tout moment et sans pénalité, vous pouvez récupérer vot re épargne dans le cadre des cas de déblocage anticipé prévus par la loi : (1) (1) : Le départ à la retraite correspond à l'échéance de dis ponibilité du PERCO. Consultez le " Guide de sortie du PERCO » pour ce type de demande. 8GUIDE PRATIQUE DE L'ÉPARGNANT
Via nos fonds profilés (FCPE Multipar)
Vous choisissez et modifiez librement les FCPE sur lesquels vous souhaitez investir, en fonction du niveau de risque que vous êtes prêt(e) à accepter et de votre horizon de placement.Les 11 FCPE de la gamme Multipar vous offrent le
choix entre différentes classes d'actifs (monétaire, obligataire, action), styles de gestion et zones géographiques (Europe, Monde...).Bénéficiez d'une gestion de qualité
Pour vous permettre de réaliser vos objectifs, qu'ils soient à moyen terme ou long terme, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises a sélectionné pour vous une gamme de 18 FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise) et 1 SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) accessible v ia la Gestion à HorizonLes + de la sélection des FCPE :
adaptés à tous les profils de gestion, du plus prudent au plus dynamique, modifiables à tout moment par le bénéficiaire, et gratuitement sur Internet. La Gestion Libre (Amplissim PEE et Amplissim PERCO)Tous les supports de placement
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