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Livret laIcité

La France est

. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

La laïcité permet l'exercice

de la citoyenneté, en conciliant avec dans le souci de l'intérêt général

La République assure

dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

La laïcité de l'École offre aux

élèves les conditions pour forger leur

personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

La laïcité assure aux élèves

l'accès à

La laïcité implique 

, garantit et repose sur une culture du et de la compréhension de l'autre.

‚Afin de garantir aux élèves

l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. "Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la

République.

"La laïcité garantit

à tous.

. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

La République laïque organise

L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. au sein de leur établissement.

ˆLa laïcité permet l'exercice

de des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions , ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent

à leur application dans le cadre scolaire.

Il leur revient de porter la présente charte

à la connaissance des parents d'élèves.

fl : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

Édito

sommaire “"Dictionnaire de pédagogie,€ fl

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Quelques repères pour l'école élémentaire

Quelques repères pour le second degré

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Un dialogue indispensable

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fi— Le temps du discernement et de la prise de décision fifififififififififififififi

Contestations au nom de convictions religieuses

Difficultés et contestations autour

de l'enseignement laïque des faits religieux

Réactions en cas de confrontation

Contestation d'un enseignant dans sa légitimité

à enseigner tel ou tel point du programme

Les commémorations et moments collectifs

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, pp. 76 sqq. (exposé de Catherine Moreau) Pédagogie de la laïcité dans la vie de l'école et de l'établissement

Référentiel national des

internats : "

L'internat de la

réussite pour tous

» (p. 2)

Circulaire n°

2004-084 du

18-5-2004 - Port de signes

ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Circulaire du 10 février 2012 du

ministère de la Fonction publique - Autorisations d'absence pouvant

être accordées à l'occasion des

principales fêtes religieuses des différentes confessions

Circulaire n°

2004-084

du 18-5-2004 - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Circulaire n°

2011-112

du 1-8-2011 - Le règlement intérieur dans les

établissements publics

locaux d'enseignement

Réponse à la Question écrite

n°

37877 de Jean-Jacques

Candelier, publiée au Journal

officiel le 29-07-2014 fi fi €€‚ƒ†

Circulaire n°

88 -112

du 22-4-1988 -

Enseignement religieux

et aumônerie dans l'enseignement public

Réponse à la Question écrite

n°

32420 d'Alain Suguenot,

publiée au Journal officiel le 07-01-2014

Décision du Conseil d'État

du 5-12-2007 (n°

295671)

Autrement dit,

elle donne à l'élève la liberté de rester fidèle à ses convictions sans pour autant participer elle-même à la prescription.

Pour une péda-

gogie de la laïcité à l'École fififififi

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Étude du Conseil d'État

du 19 décembre 2013 réalisée à la demande du Défenseur des droits fifi‚fi

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Étude du Conseil d'État

du 19 décembre 2013 réalisée à la demande du Défenseur des droits

Point d'étape sur les travaux

de l'Observatoire de la laïcité, 25 mars 2013, " Bilan de la loi du 15 mars 2004 relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

», pp. 76 sqq. (exposé

de Catherine Moreau) fififififi fififi"

Circulaire n°

2004-084

du 18-5-2004 - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics fififififififi

Étude du Conseil d'État

du 19 décembre 2013 réalisée à la demande du Défenseur des droits

Étude du Conseil d'État

du 19 décembre 2013 réalisée à la demande du Défenseur des droits en savoir plusquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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