[PDF] opérations et services bancaires

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Conditions et tarifs au 1

er janvier 2013 c e document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des entreprises, associations gestionnaires, sem et organismes de logement social, en vigueur au

01/01/2013.

L a c aisse d' e pargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : c onvention précisant les conditions de fonctionnement du compte et des produits et services qui lui sont rattachés. votre compte courant dans le cadre d'un forfait de service ou à l'unité. votre centre d'affaires ou votre agence c aisse d' e pargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous r etrouvez nos conditions tarifaires sur le site internet www.caisse-epargne.fr n ota : les conditions tarifaires peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la réglementation et des conditions de marché. tVa la prestation est soumise à la tva. dans ce 06 les crÉdits L es crédits court terme 18 L es crédits moyen et long terme 18 L es frais de garantie L es autres opérations 20 L es engagements par signature 20

L'affacturage 20

07 l'Épargne salariale 21 08 les comptes-titres L es droits de garde 22
L es ordres de Bourse 22
09 la gestion de patrimoine 23 10 les opÉrations internationa l es L es commissions de change, transfert et service 24
24
L es chèques 25
L es effets simples L e crédit documentaire L es remises documentaires 27
L es autres services 28
lexiqUe 30
les nUmÉros Uti l es 33

Vos relations aVec la caisse d'epargne 34

s ommaire 01 le compte coUrant L a gestion du compte L es virements 7 L es prélèvements 7 L es titres interbancaires de paiement ( TIP 8 L es effets de commerce 8 L es assurances 8 L es autres services L es dates de valeur L es oppositions 10 L es incidents de fonctionnement 10 L es incidents de paiement 11 02 les cartes L es cotisations cartes 12 L es opérations par carte 13 L es autres services 13 03 la BanqUe à distance D irect E cureuil P ro 14 04 les ÉcHanges de donnÉes inFormatisÉes A bonnement 15 O pérations 15 05 la monÉtiqUe L e contrat monétique accepteur

L'équipement monétique

L ocation de

Terminal de Paiement Électronique

P aiement N fois sans frais E -commerce

Les virements

Virement ponctuel de compte à compte caisse d'epargne c omptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d'affaires gratuit - internet (1) gratuit Virement permanent de compte à compte caisse d'epargne c omptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d'affaires gratuit - internet (1) gratuit

Virement ordinaire ou sepa ponctuel vers un tiers

c ompte détenu à la c aisse d' e pargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre c aisse d' e pargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d'affaires fi/virement - internet (1)

0,15 fi/virement

Virement ordinaire ou sepa permanent vers un tiers c ompte détenu à la c aisse d' e pargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre c aisse d' e pargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d'affaires fi/virement - internet (1)

0,15 fi/virement

Virement sepa télétransmis cf rubrique edi

Virement de trésorerie en valeur compensée

(V sot ) 7,80 fi/virement

Virement de trésorerie en valeur compensée

(V sot ) cf rubrique edi télétransmis

Les prélèvements

Frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement gratuit gratuit p rélèvement émis c f rubrique edi Frais de demande d'ics (identifiant créancier sepa) nous consulter (1) Abonnement Direct Ecureuil Pro en supplément

La gestion du compte

o uverture de compte gratuit

Frais de tenue de compte 42,00 fi/trimestre

r elevé de comptes selon périodicité - mensuelle gratuit - quinzaine

5,20 fi/trimestre

fi/trimestre - hebdomadaire

11,80 fi/trimestre

- journalière

51,00 fi/trimestre

fi r emise de chéquier et carte en agence ou centre d'affaires gratuit e nvoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple (chéquier uniquement)fi/envoi - envoi en recommandé avec ar 8,70 fi/envoi c lôture de compte gratuit e dition de r elevé d' i dentité c aisse d' e pargne rice ) gratuit r

écapitulatif trimestriel de frais

(arrêté de compte) gratuit r

émunération du compte courant

nous consulter

Les versements en espèces

Versement en espèces (hors dépôt monnaie) gratuit Versement de monnaie : - pièces triées en sac gratuit - non triées nous consulter Frais de régularisation suite à écart fi 01

LE COMPTE COURANT

Les autres services

g estion automatisée de trésorerie nous consulter

0,80 fifi/an

Frais d'émission d'un chèque de banque fi

TVA 85,00 fi

e dition échelle d'intérêt : - par compte et par fusion 10,00 fi/échelle - détaillée par compte et par fusion 20,00 fi/échelle Fusion de compte (d'échelle d'intérêt) 52,00 fi/trimestre c offre fort - frais de location de coffre-fort (selon contenance) TVA à partir de fi/an - renouvellement de carte de contrôle d'accès

5,30 fi

- ouverture forcée suite à perte de clé TVAfi r echerche de document - Frais de recherche de document : . de moins d'un an 15,25 fi . de plus d'un an 31,50 fi (à partir de 3 documents sur moins d'un an ou de 2 documents sur plus d'un an)

35,00 fi/heure

nous consulter

Les dates de valeur crédit débit

chèques (compensables en France) ..........................J+1 ...J c hèques de banque ...................................J+1 ...J e ffets de commerce (délai de remise avant échéance 15 jours) .......e+4 ...e Virements internes caisse d'epargne rhône alpes ...........J.....J Virements interbancaires.................................J.....J

J : date de comptabilisation, jour(s) ouvré(s)

e : date de l'échéance ou échéance reportée, jour(s) ouvré(s) e + 4 : jours calendaires L

E COMPTE COURANT

01 Les titres interbancaires de paiement (tip) nous consulter

Les effets de commerce

l es e FF ets domicili s (au débit du compte) r

èglement par effet de commerce

lcr / papier gratuit l es remises d'e FF ets (à l'encaissement ou à l'escompte)

Frais de remise (coût par effet)

- agence ou centre d'affaires (papier) fi - télétransmission edi - e-remises - e B ics s W i F t

0,24 fi

c ommission sur interventions diverses sur effet

12,70 fi

(prorogation, réclamation, modification, avis de sort, impayé) escompte cf. rubrique les crédits r ejet d'un effet à payer fi

Les assurances

assurance moyens de paiement pro plus (1)

20,30 fi/an

l'assurance moyens de paiement pro plus couvre, avant opposition, de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. a ssurance m oyens de p aiement a ssociations (1) fi/an (1) TVA (2)

51,80 fi/an

(1) contrats de bpce assurances, entreprise régie par le code des assurances, distribués par votre caisse d'epargne, intermédiaire d'assurance immatriculée à l'orias. (2) certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à tva.

Les incidents de paiement

r ejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : l es frais de dossier l a commission d'intervention et les frais de chèque impayé l es frais de lettre d'information préalable pour chèque émis sans provisionquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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