[PDF] TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG

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TABLE DES MATIèRES

AVANT-PROPOS

A. EN BREF

6

B. FISCALITÉ

8

C. SÉCURITÉ SOCIALE 10

4

ANNEXES

20 5 aux travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas aux travailleurs frontaliers néerlandais en Belgique aux travailleurs frontaliers belges au Luxembourg et aux travailleurs frontaliers luxembourgeois en Belgique

1. FORMALITÉS à REMPLIR LORSqUE VOUS ALLEz TRAVAILLER AU LUXEMBOURG

2. FORMALITÉS à REMPLIR PENDANT LA PÉRIODE DE TRAVAIL AU LUXEMBOURG

En cas de séjour temporaire hors du territoire

luxembourgeois et belge, il y a lieu de vous prémunir de votre carte européenne d'assurance maladie, pour avoir droit aux soins dans le pays européen où vous séjournez. La carte est émise par votre caisse de maladie si vous la commandez via le site de la sécurité sociale (www. secu.lu). Si vous n'avez pas encore reçu la carte ou en remplacement provisoire auprès de votre caisse de maladie luxembourgeoise.

͘ EN BREF

EN BREF

3. FORMALITÉS à REMPLIR LORSqUE VOUS ARRêTEz VOTRE TRAVAIL AU LUXEMBOURG

4. CONTRAT DE TRAVAIL

5. SALAIRE

6. A

PPLICATION DES DISPOSITIONS

frontaliers

1. SALAIRES

FISCALITÉ

N.B. 2.

PENSIONS ET ALLOCATIONS SOCIALES

FISCALIT

1. G

ÉNÉRALITÉS

2. I

NDEMNITÉS DE MALADIE

C. SÉCURITÉ SOCIALE

3. LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS à CAPACITÉ RÉDUITE 1 RE

ÉTAPE

ME

ÉTAPE

ME

ÉTAPE

S

ÉCURITÉ SOCIALE

4. M

ATERNITÉ

5. S

OINS MÉDICAUX

Exemple

Le relevé établi par l'organisme assureur belge renseigne

Le complément sera donc

6. A

SSURANCE DÉPENDANCE

Accidents du travail, de trajet et maladies

professionnelles

Dégât matériel

semaines d'incapacité de travail

Rentes

Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux S

ÉCURITÉ SOCIALE

8. P

RESTATIONS FAMILIALES

9. I

NDEMNITÉS DE ChôMAGE

9.2. Chômage complet

9.3. L'aide au réemploi

9.4. Mes droits en cas de faillite

Les démarches

S

ÉCURITÉ SOCIALE

9.5. Indemnité complémentaire pour

travailleurs frontaliers âgés 10. P

ENSIONS

10.1. Pension de vieillesse

10.2. Pension d'invalidité

carrière d'assurance de 15 ans et qui devient invalide à l'âge de 40 ans, les salaires gagnés par l'intéressé au pour le calcul de la pension de vieillesse: N OMBRE

INDICE 100

BASE 8401/01/2012

10.3. Pension de survie

S

ÉCURITÉ SOCIALE

de la pension de survie du conjoint en cas de décès du

AD 10.1. AU

01/01/2012

AD 10.2.AU

01/01/2012

10.4. Pension minimum

10.5. Pension belge

10.6. Demande de la pension

11. VACANCES ANNUELLES

S

ÉCURITÉ SOCIALE

ANNEXE 1

1. MONTANTS ET ADRESSES à L'USAGE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES AU LUXEMBOURG

A. EN BREF

B. FISCALITE

C. SECURITE SOCIALE

2. I

NDEMNITÉS DE MALADIE

ANNEXES

6. S

OINS MÉDICAUX

Organisme compétent

ANNEXES

9. I

NDEMNITÉS DE ChôMAGE

JOURMOIS

10. P

ENSIONS

Aperçu des formulaires pour la sécurité sociale

FORMULAIREOBJETAUTORITÉS RESPONSABLES

ET UTILISATION

A1 E-101 DA1 S1

E-106,

E-109 et S2 U1 U2

ANNEXES

ANNEXE 2

ANNEXES

ANNEXE 3

ANNEXES

ANNEXE 4

ANNEXES

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXES

ANNEXE 8

ANNEXES

ANNEXE 9

ANNEXES

ANNEXE 10

ANNEXE 11

ANNEXES

ANNEXE 12

ANNEXES

ANNEXE 13

ANNEXES

ANNEXE 14

ANNEXES

44

ANNEXE 15

45
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