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par la personne publique. §1- Définition des contrats de marchés publics. Un marché public est un contrat écrit de droit administratif consacrant.
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portant Code des Marchés Publics. EXPOSE DES MOTIFS. Le Gouvernement de la République de Madagascar a adopté au début de l'année 2004 le.
La procédure de passation des marchés publics au Maroc
Je remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT Professeur de droit
Réglementation des Marchés Publics
Ils précisent alors les droits que l'acheteur public peut exercer sur ces garanties. Page 40. 40. TITRE IV. LES PROCEDURES DE PASSATION. DES MARCHES.
Guide des marchés publics
Toute demande en vue d'un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org. Toute demande d'autorisation
DROIT DES MARCHES PUBLICS ET CORRUPTION
12 juin 2015 marchés ; (ii) des institutions efficaces pour mener les procédures de passation de marchés et conclure gérer et surveiller les contrats ...
![Droit des marchés publics Droit des marchés publics](https://pdfprof.com/Listes/21/9147-21get_fileuuid85ea2239-da2c-03a6-bbe1-9e77bba22af4.pdf.jpg)
Droit des marchés publics
S.A.R.L
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Rédaction : Hélène Nabih
Mise en page : Axis Design
Impression : Axis Design
Dépôt légal : 2014 MO 1975
ISBN : 978-9954-8952-8-3
Imprimé au Maroc�
Edition 2014
Droit des
Remerciements
la loi est sage mais les hommes ne le sont pas"Table des matières
15 PREMIERE PARTIE : Le cadre juridique des marchés publics .......21 Chapitre I : La notion du contrat de marché public ......................23 Section 1 : Les critères matérialisant un marché public 2424
28
29
30
31
32
32
33
34
35
36
36
37
38
Section 2 : Les personnes soumises aux règles des marchés publics 38
39
39
§3 40
42
Chapitre II
: Parties et partenaires ..............................................43Section 1 : Les parties
4444
45
47
48
49
Section 2
: Les partenaires51 5153
54
56
59
60
Chapitre III : Les procédures d"attribution des marchés .............65 Section préliminaire : Détermination des besoins 66
68
70
Section 1 : Les
marchés simples ou ordinaires 71Section 2 : Les marchés cadres
7172
73
74
75
76
Section 3 : Le marché reconductible
7777
79
81
81
Section 4 : Les marchés à tranches conditionnelles 81
82
84
85
86
88
Section 5 : Les marchés allotis
89§1 89
91
92
94
94
Section 6 : Le marché de conception-réalisation 95
97
100
102
Section 7 : Les marchés d"études
103104
106
107
Section 8 : Les prestations architecturales
108111
113
113
114
114
115
115
4 jury 116
Chapitre IV
: La procédure de passation des marchés ���������������116
I- L'appel à la concurrence
Section 1 : L'adjudication
118119
119
120
120
122
122
Section 2 : L'appel d'offres
123123
126
Section 3 : Le concours
127127
129
130
130
130
131
132
132
jury 132
133
II - La désignation directe
Section 1 : Les marchés négociés
136136
137
138
139
140
142
142
143
Section 2 : Achat sur bon de commande
144147
148
150
151
154
Chapitre V
: La procédure de recherche des candidats ��������������155
Section 1 : Les règles de recherche
155155
158
Section 2 : La procédure de sélection
161161
161
162
169
170
2 171
175
Chapitre VI : La procédure d'attribution du marché
Section 1 : Le déroulement de la procédure
179180
182
182
183
184
184
185
Section 2 : L'approbation du marché
186187
190
191
193
194
Section 3 : Le déroulement de la procédure
195195
197
197
Chapitre VII : L'exécution des marchés publics
Section 1 : Les engagements contractuels
198198
199
200
200
Section 2 : La constatation des réalisations201 201
201
202
202
202
203
Section 3 : Les garanties juridiques
206206
207
207
208
.....209
Chapitre I :
.......................211 212212
220
224
225
227
228
235
239
Chapitre II : Le régime général des prix
....................................240Section 1 : Le contenu des prix
241241
242
245
245
246
247
247
Section 2 : Les honoraires d"architecte
248248
248
249
249
250
Section 3 :
La détermination des prix
252252
254
258
Chapitre III : Les garanties pécuniaire
Section 1 : La forme juridique de la caution
262263
265
266
267
268
271
272
272
273
274
277
Chapitre IV : Le paiement
Section 1 : Le service fait
284284
285
Section 2 : Le recouvrement des indus
286286
286
Section 1 : Les aléas imprévisibles
288288
289
§3 290
Section 2 : Modalités d'indemnisation du préjudice 291
292
293
293
294
294
Section 4 : La compensation industrielle
297298
299
300
301
13 301
302
303
TROISIEME PARTIE : Le contentieux des marchés publics Chapitre I : Procédures du règlement amiable
Section 1 : L'arbitrage
308310
310
311
313
Section 2 : L'arbitrage ad hoc
316Section 3 : La médiation
317Section 4 : La commission des marchés
318319
320
321
Chapitre II : Le recours précontentieux et contentieux
Section 1 : Le recours précontentieux
322324
325
Section 2 :
Le recours gracieux et le recours hiérarchique
326326
328
Chapitre III : Le recours contentieux
Section 1 : Contentieux des référés précontractuels 330331
332
333
Section 2 : Contentieux des référés contractuels 334
334
335
335
Section 3 : Procédure et répartition des compétences 338
La loi est sage mais les hommes ne le sont pas.
Proverbe chinois
Chapitre IV : Les pratiques frauduleuses ...................................341 Section 1 : La responsabilisation de la personne publique 342343
345
345
346
347
Section 2 : La responsabilisation des concurrents
348349
349
Section 3 : Les outils et les moyens de moralisation 350
351
352
353
353
Bibliographie
..............355 LISTE DES ABREVIATIONS ........................................................359 15AVANT-PROPOS
prixL'adjudication
moins-disantquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Numéro du rôle : 4936. Arrêt n 21/2011 du 3 février 2011 A R R E T
[PDF] SAINT-QUENTIN EN YVELINES (78)
[PDF] La loi sur la mobilité des fonctionnaires
[PDF] Madame, monsieur L Université National de la Colombie vous présent notre programme de résidence artistiques.
[PDF] Enseignement secondaire
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[PDF] La socio-esthétique en cancérologie
[PDF] CODE DE PUBLICITÉ POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
[PDF] Marilou BÉLISLE conseillère pédagogique Centre d études et de formation en enseignement supérieur www.cefes.umontreal.ca
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[PDF] QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR
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[PDF] Parce que le capital humain est source de profit, savoir rémunérer devient un enjeu majeur et un élément de compétitivité
[PDF] Assises du référentiel de compétences dans la formation professionnelle universitaire des enseignants : savoirs théoriques et pratiques