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DROIT DES MARCHES PUBLICS ET CORRUPTION

12 juin 2015 marchés ; (ii) des institutions efficaces pour mener les procédures de passation de marchés et conclure gérer et surveiller les contrats ...

Droit des marchés publics

Droit des marchés publics

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Image : Hélène Nabih

Rédaction : Hélène Nabih

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Impression : Axis Design

Dépôt légal : 2014 MO 1975

ISBN : 978-9954-8952-8-3

Imprimé au Maroc�

Edition 2014

Droit des

Remerciements

“la loi est sage mais les hommes ne le sont pas"

Table des matières

15 PREMIERE PARTIE : Le cadre juridique des marchés publics .......21 Chapitre I : La notion du contrat de marché public ......................23 Section 1 : Les critères matérialisant un marché public 24
24
28
29
30
31
32
32
33
34
35
36
36
37
38
Section 2 : Les personnes soumises aux règles des marchés publics 38
39
39
§3 40
42

Chapitre II

: Parties et partenaires ..............................................43

Section 1 : Les parties

44
44
45
47
48
49

Section 2

: Les partenaires51 51
53
54
56
59
60
Chapitre III : Les procédures d"attribution des marchés .............65 Section préliminaire : Détermination des besoins 66
68
70

Section 1 : Les

marchés simples ou ordinaires 71

Section 2 : Les marchés cadres

71
72
73
74
75
76

Section 3 : Le marché reconductible

77
77
79
81
81
Section 4 : Les marchés à tranches conditionnelles 81
82
84
85
86
88

Section 5 : Les marchés allotis

89
§1 89
91
92
94
94
Section 6 : Le marché de conception-réalisation 95
97
100
102

Section 7 : Les marchés d"études

103
104
106
107

Section 8 : Les prestations architecturales

108
111
113
113
114
114
115
115
4 jury 116

Chapitre IV

: La procédure de passation des marchés ���������������116

I- L'appel à la concurrence

Section 1 : L'adjudication

118
119
119
120
120
122
122

Section 2 : L'appel d'offres

123
123
126

Section 3 : Le concours

127
127
129
130
130
130
131
132
132
jury 132
133

II - La désignation directe

Section 1 : Les marchés négociés

136
136
137
138
139
140
142
142
143

Section 2 : Achat sur bon de commande

144
147
148
150
151
154

Chapitre V

: La procédure de recherche des candidats ��������������155

Section 1 : Les règles de recherche

155
155
158

Section 2 : La procédure de sélection

161
161
161
162
169
170
2 171
175
Chapitre VI : La procédure d'attribution du marché

Section 1 : Le déroulement de la procédure

179
180
182
182
183
184
184
185

Section 2 : L'approbation du marché

186
187
190
191
193
194

Section 3 : Le déroulement de la procédure

195
195
197
197
Chapitre VII : L'exécution des marchés publics

Section 1 : Les engagements contractuels

198
198
199
200
200
Section 2 : La constatation des réalisations201 201
201
202
202
202
203

Section 3 : Les garanties juridiques

206
206
207
207
208
.....209

Chapitre I :

.......................211 212
212
220
224
225
227
228
235
239

Chapitre II : Le régime général des prix

....................................240

Section 1 : Le contenu des prix

241
241
242
245
245
246
247
247

Section 2 : Les honoraires d"architecte

248
248
248
249
249
250

Section 3 :

La détermination des prix

252
252
254
258

Chapitre III : Les garanties pécuniaire

Section 1 : La forme juridique de la caution

262
263
265
266
267
268
271
272
272
273
274
277

Chapitre IV : Le paiement

Section 1 : Le service fait

284
284
285

Section 2 : Le recouvrement des indus

286
286
286

Section 1 : Les aléas imprévisibles

288
288
289
§3 290
Section 2 : Modalités d'indemnisation du préjudice 291
292
293
293
294
294

Section 4 : La compensation industrielle

297
298
299
300
301
13 301
302
303
TROISIEME PARTIE : Le contentieux des marchés publics Chapitre I : Procédures du règlement amiable

Section 1 : L'arbitrage

308
310
310
311
313

Section 2 : L'arbitrage ad hoc

316

Section 3 : La médiation

317

Section 4 : La commission des marchés

318
319
320
321
Chapitre II : Le recours précontentieux et contentieux

Section 1 : Le recours précontentieux

322
324
325

Section 2 :

Le recours gracieux et le recours hiérarchique

326
326
328

Chapitre III : Le recours contentieux

Section 1 : Contentieux des référés précontractuels 330
331
332
333
Section 2 : Contentieux des référés contractuels 334
334
335
335
Section 3 : Procédure et répartition des compétences 338

La loi est sage mais les hommes ne le sont pas.

Proverbe chinois

Chapitre IV : Les pratiques frauduleuses ...................................341 Section 1 : La responsabilisation de la personne publique 342
343
345
345
346
347

Section 2 : La responsabilisation des concurrents

348
349
349
Section 3 : Les outils et les moyens de moralisation 350
351
352
353
353

Bibliographie

..............355 LISTE DES ABREVIATIONS ........................................................359 15

AVANT-PROPOS

prix

L'adjudication

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