[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 19 du 1 AU 15

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PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 19 du 1

er

AU 15 OCTOBRE 2008

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 19 du 1

er

OCTOBRE au 15

OCTOBRE 2008

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTES DE COURAGE ET DE

DEVOUEMENT :

Médaille de Bronze

2008/3758

15/9/2008 M. Didier LAURENT, Gardien de la Paix

1

2008/3759

15/9/2008 M. Jean-Marc FRANCQ, Gardien de la Paix

M. Emmanuel BONNET, Gardien de la Paix

2

2008/4013

1/10/2008 Portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations

d'Anciens Combattants et de Victimes de Guerre 3

2008/4055

6/10/2008 Autorisant la création d'une plate-forme aérostatique destinée à la mise en ascension

d'un aéronef captif publicitaire ZA des " Grands Godets » à Champigny-sur-Marne 4

2008/4070

7/10/2008 Portant autorisation de survol à basse altitude

6

2008/4071

7/10/2008 Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique

10

PORTANT AUTORISATION OU RETRAIT DE FONCTIONNEMENT

D'ENTREPRISES DE SURVEILLANCE , VIDEOSURVEILLANCE , DE GARDIENNAGE, DE TELESURVEILLANCE ET DE TRANSPORT DE

FONDS:

Autorisation

2008/4087

8/10/2008 " B SECURITE PRIVEE » à Boissy-Saint-Léger

14

2008/4124

9/10/2008 " EURL AKTION PROTECTION SERVICES » à Gentilly

16

2008/4125

9/10/2008

" SARL YANIS SECURITE » à Nogent-sur-Marne 18

2008/4126

9/10/2008

" REAL SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle " RSP » à Fontenay-sous-Bois 20

2008/4129

10/10/2008 " ACTIF SP SARL » à Ivry-sur-Seine

22

2008/4154

14/10/2008 " CONCRET SECURITE PRIVEE » à Alfortville

24

2008/4178

15/10/2008 " ACCESS SECURITE PRIVEE » à Boissy-saint-Léger

26

2008/4179

15/10/2008 " SARL KOUDOU SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle " SKSP » à Alfortville

28

2008/4180

15/10/2008 " PROSECURE NETWORK SURVEILLANCE PRIVEE » ayant pour sigle

" PNSP » à Orly 30

Retrait

2008/4127

9/10/2008 " YANIS SECURITE PRIVEE » à Nogent-sur-Marne

32

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/4019

2/10/2008 Portant création et fixant la composition de la commission de sélection des

candidats et des offres pour la passation des marchés relatifs aux opérations concernant le Ministère de la Justice dans le département du Val de Marne 34

2008/4132

10/10/2008

Portant ouverture du recrutement de quatre adjoints administratifs de 2

ème

classe sous contrat de droit public dénommé " parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) » au titre de l'année 2008 36

Arrêté Date INTITULÉ Page

ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES DE

CRETEIL ET DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Scrutin du 3 décembre 2008

2008/4014

1/10/2008

Fixant les tarifs maxima de remboursement aux listes candidates des frais d'impression des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) 38

2008/4170

15/10/2008

Portant publication des listes de candidats et fixant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage 41

2008/4083

8/10/2008

Portant constitution de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 46

Arrêté Date INTITULÉ Page

PORTANT DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL :

2008/4002

30/9/2008

Présentée par la Société MONOPRIX EXPLOITATION pour le magasin " MONOPRIX » à Charenton-le-Pont 47

2008/4072

7/10/2008 Accordée au magasin " NOCIBE » à Thiais Village

49

2008/4143

13/10/2008 Présentée par la Société " METRO » à Vitry-sur-Seine

51

2008/4060

6/10/2008 Mettant fin à un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

53

PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE A :

2008/4084

8/10/2008

Madame Brigitte AUGIER, Directrice du Pilotage Interministériel et de l'Aménagement du Territoire 54

2008/4085

8/10/2008

Madame Elisabeth ROLLAN-LAUNAY, Directrice des Ressources Humaines et de la Modernisation 56

2008/4086

8/10/2008

Madame Dominique FOURNIER, Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers 59

2008/4111

9/10/2008 Monsieur Jean-François LAVRUT, Directeur de la Réglementation et de

l'Environnement 61

Décision

8/7/2008

Concernant le projet d'extension d'un magasin Carrefour à Villejuif 64

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA MODERNISATION

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET

DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/4121

9/10/2008

Relatif à la composition de la Commission chargée d'émettre un avis sur les propositions d'expulsion des ressortissants étrangers 67

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/3827

18/9/2008 Portant agrément d'une Société d'Exercice Libéral de directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

69

PORTANT MODIFICATION DANS LE FONCTIONNEMENT DE

LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE :

2008/3828

18/9/2008

" BIOVAL » à Créteil 71

2008/3829

18/9/2008 Nommant Mme Cécile CABANAC épouse JURAND, médecin-biologiste, co-

gérante de la société et directeur du laboratoire de Choisy le Roi 73

2008/3830

18/9/2008

A Limeil-Brévannes

75

2008/3991

29/9/2008 La S.E.L.A.R.L. " BIO EPINE » au centre commercial " BELLE EPINE » à Thiais

est autorisée à exploiter 5 laboratoires d'analyses de biologie médicale 77
PORTANT DECLARATION D'EXPLOITATION D'UNE OFFICINE DE

PHARMACIE :

2008/3615

1/9/2008

S.E.L.A.R.L. HEUILLON à Ivry-sur-Seine

79

2008/3887

22/9/2008 En E.U.R.L. (pharmacie HASSID) à Cachan

80

2008/3890

22/9/2008

S.A.R.L. (pharmacie Sacha LEBEL) à Saint-Mandé 81

2008/3903

23/9/2008 En SNC (pharmacie BAC 90) à La Varenne saint Hilaire

82

2008/3937

25/9/2008 En S.E.L.A.S. les Goujons à Alfortville

83

2008/3938

25/9/2008 S.E.L.A.R.L. KEM à Saint-Maurice

84

2008/3942

25/9/2008

S.E.L.A.S. ELEUTHERA à Charenton-le-Pont

85
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L'ANNEE 2008 DE

CENTRES SPECIALISES :

2008/3994

30/9/2008

L'IME " Centre Franchemont » à Champigny-sur-Marne 86

2008/3995

30/9/2008 L'IME " Armonia » à Limeil-Brévannes

89

2008/3996

30/9/2008 " Le Parc de l'Abbaye » à Saint Maur des Fossés

92

2008/3997

30/9/2008 L'IME " Jean Allemane » à Champigny-sur-Marne

95

2008/3998

30/9/2008 L'EMP " l'Arc en Ciel » à Thiais

98

2008/3999

30/9/2008 L'EMP Léopold Bellan à Bry-sur-Marne

101

2008/4147

13/10/2008 Fixant la dotation globale et les forfaits journaliers applicables pour 2008 à

l'Etablissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes : Résidence

Tiers Temps à Ivry-sur-Seine

104

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES ETRANGERS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES

ET SOCIALES

2008/4016 1/10/2008 Portant autorisation provisoire de modification de la filière de traitement de l'usine

de production d'eau potable du syndicat des eaux d'Ile de France à Choisy-le-Roi 107

2008/4062

6/10/2008 Portant composition de la Commission du Suivi Médical de l'Unité pour Malades

Difficiles (U.M.D.) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif 110

2008/4074

7/10/2008

Relatif à l'agrément de l'Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique " Le

Coteau » à Vitry-sur-Seine

112

Arrêté Date INTITULÉ Page

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE

CIRCULATION :

08-120

23/9/2008

RN 19 sur le territoire des communes de

Marolles-en-Brie et de Santeny

115

Arrêté Date INTITULÉ Page

NOMMANT DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR L'ENSEMBLE DU

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE :

Pour une période de 5 ans

08-62

1/10/2008 M. PONCET Cyrill

117
08-63

1/10/2008

M. HERNANDEZ Juan

118

A titre provisoire pour une durée d'un an

08-64

2/10/2008

Mlle AREA Cécile assistante des Docteurs TON et TRAN Le Plessis Trévise 120
08-65

2/10/2008

Mlle PIAZZA Stéphanie assistante du Docteur BOUVY Bernard Clinique

Vétérinaire Frégis à Arcueil

121
08-66

2/10/2008

Mlle CARON Noémie assistante du Doct

eur BOUVY Bernard Clinique Vétérinaire

Frégis à Arcueil

122

Arrêté Date INTITULE Page

08-22

3/10/2008 Portant subdélégation de signature à :

M. Jean-François. CHAUVEAU, Directeur régional adjoint M. Philippe DRESS, Chef du service de la préservation des espaces, du patrimoine et de la biodiversité Mme Caroline LAVALLART, Adjointe au chef du service de la préservation desquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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