[PDF] UNE HISTOIRE POLITIQUE DES FACULTÉS DE DROIT

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ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT

SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT

Par Kevin BRÉMOND

UNE HISTOIRE POLITIQUE DES FACULTÉS DE DROIT

L'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la

Troisième République (1870-1940)

Sous la direction de : Nader Hakim

Soutenue le 6 décembre 2018

Membres du jury :

Mme Anne-Sophie CHAMBOST,

Professeur, Université Jean Monnet Saint Étienne, rapporteur

M. Serge DAUCHY,

Directeur de recherche, Université Lille II, examinateur

Mme Catherine FILLON,

Professeur, Université Lyon III Jean Moulin, rapporteur

M. Nader HAKIM,

Professeur, Université de Bordeaux, directeur

M. Dominique PINSOLLE,

Maître de conférence, Université Bordeaux Montaigne, examinateur

M. Xavier PREVOST,

Professeur, Université de Bordeaux, examinateur

En souvenir de mon grand-père

Je tiens à remercier de tout coeur mon directeur de thèse,

dont le soutien ainsi que les conseils m'ont été les plus précieux durant toutes ces années.

Je remercie également tous ceux qui m'ont témoigné leur amitié ainsi que leur affection.

Ce travail leur doit beaucoup.

Sommaire

Partie première

Les facultés de droit : places fortes au sein de la société républicaine (1870-1914)...............................49

Chapitre Ier

L'institution face aux enjeux contemporains, ou la synthèse de la modernité impossible.................55

Chapitre IIème

La nécessaire redéfinition de la sphère sociale de l'enseignant en droit : un espace de liberté aux

contours exigus..................................................................................................................................137

Chapitre IIIème

L'apparition des étudiants en droit comme groupe social à part entière...........................................193

Partie seconde

Les facultés de droit : citadelles face à la société ébranlée (1914-1940)...............................................249

Chapitre IVème

L'institution dans l'onde de choc de la Grande Guerre : une influence sociale amoindrie..............259

Chapitre Vème

Les professeurs de droit dans la Cité : entre optimisme et réaction..................................................321

Chapitre VIème

Le profil de l'étudiant en droit redessiné par la Grande Guerre........................................................383

IntroductionIntroduction

" Il n'eut pas une mauvaise idée celui qui conçut la pensée et en proposa la réalisation publique, de traiter tout l'ensemble de la science (en fait, les cerveaux qui s'y sont consacrés) industriellement en quelque sorte, par la division du travail ; on nommerait autant de maîtres publics, de professeurs qu'il y aurait de branches de la science, ils seraient comme les dépositaires de celle-ci, formant ensemble une espèce

d'état scientifique appelé Université (ou école supérieure) qui aurait son autonomie ; car

seuls des savants peuvent juger des savants en tant que tels ; l'Université, grâce à ses Facultés (petites sociétés diverses, suivant la diversité des principales branches de la science entre lesquelles se partagent les savants universitaires), est autorisée soit à

admettre des élèves des écoles inférieures qui aspirent à venir à elle, soit à pourvoir des

maîtres libres (n'en faisant pas partie) appelés docteurs, après examen préalable et de son

chef, d'un rang universellement reconnu (à leur conférer un grade), c'est-à-dire à les créer. » Emmanuel Kant, Le conflit des Facultés en trois sections, 1798,

Première section, Introduction.

Emmanuel Kant définit l'Université par ces mots, dans un ouvrage qu'il rédige peu avant la fondation de celle de Berlin, au début du XIXe siècle1. Outre la présentation

idéaliste d'une Université conçue comme un " État intellectuel » où les professeurs se

coordonnent selon le principe de division du travail, cet extrait met en valeur le décalage entre la théorie et la pratique par l'emploi en miroir, des modes conditionnel et indicatif2. 1

Celle-ci apparaît bien au-delà, comme l'acte fondateur de l'Université allemande basée sur le modèle

du néo-kantien Wilhelm von Humboldt. Sur ce point, cf. Alain Renaut, Les Révolutions de l'université.

Essai sur la modernisation de la culture, Calmann-Lévy, 1995, pp. 93-152.

2Pour une série de regard croisés sur l'objet universitaire, cf. Pierre Macheray, La parole universitaire,

La Fabrique, 2011.

11

IntroductionAinsi, le philosophe allemand confronte la conception idéalisée de l'Université à ce

qu'elle est en réalité, c'est-à-dire un conglomérat de sociétés compartimentées que sont

les facultés, où les professeurs se partagent la légitimité sur des champs scientifiques

délimités, et dont la toute-puissance consiste en la maîtrise des critères de sélection des

étudiants, ainsi que de reproduction du corps. Dans une note, le penseur de

tiennent leur titre des trois génies astraux qui président concurremment à chacun des signes du zodiaque soit 30 degrés, chacun d'eux se voyant affecter 10 degrés4. Les facultés, dont l'existence fait d'ordinaire corps avec celle des universités, apparaissent ici comme des sources de perversion de l'idéal universitaire. Suivant le découpage du savoir scientifique, elles se taillent un champ5 d'action politique dont la reproduction du corps disciplinaire est l'enjeu principal, et l'entrepreneuriat individuel des savants l'enjeu incident. Même si les facultés peuvent apparaître comme des éléments perturbateurs du projet universitaire, il apparaît inenvisageable de traiter de l'Université sans les mettre au centre de la réflexion. D'ailleurs, même si celles-ci ont disparu en France depuis la réforme menée par le Ministre de l'Education nationale Edgar Faure, qui les remplace par les Unités d'étude et de recherche (UER) en 19686, qui deviendront " Unités de formation et de recherche » (UFR) en 19847, le terme de " faculté » reste étroitement lié à l'Université et demeure encore largement employé, aussi bien dans le vocabulaire courant

3Il s'agit des Lumières allemandes. Pour un aperçu sur la place de la pensée kantienne dans ce

521. Pour une vue plus détaillée, cf. Volker Gerhardt, Rolf-Peter Horstmann, Ralph Schumacher, Kant

5 vol.

4Emmanuel Kant, Le conflit des Facultés en trois sections, 1798, trad. J. Gibelin, Librairie

philosophique J. Vrin, 1935, pp. 13-14.

5Sur la notion de champ, cf. Pierre Bourdieu, " Le champ scientifique et les conditions sociales du

progrès de la raison », Sociologie et société, vol.7, n°1 (1975), pp. 91-118.

6Pour une restitution de cette réforme en son contexte, cf. Christelle Dormoy-Rajarmanan,

" L'ouverture de l'Université vers le monde extérieur autour de 1968 : entre consensus partiel,

polarisation et consensus », Formation emploi, n°132 (2015), pp. 15-32. 12

Introductionque par les universitaires eux-mêmes, et même dans certains documents officiels, sans

aucune base réglementaire. En effet, l'histoire des facultés apparaît comme chevillée à

celle de l'Université. Cette " communauté (plus ou moins autonome) de maîtres et d'étudiants réunis pour assurer à un niveau supérieur l'enseignement d'un certain nombre de disciplines »8 est divisée dès les premiers siècles de son existence en un certain

nombre de facultés. Dans un premier temps, les maîtres des universités médiévales, qui

voient le jour dès la fin du XIIe siècle en Italie, en France et en Angleterre, se présentent

comme spécialistes des différentes disciplines définies par les savants antiques et

hiérarchisées par le clergé afin d'assurer la prédominance de la religion chrétienne sur

tout le savoir scientifique. Les universités héritent cette tradition des écoles médiévales,

ecclésiastiques ou privées9, qui ont conservé cette tradition10. Ainsi, la science sacrée ou

théologie surplombe le trivium ou les trois arts que sont la grammaire, la rhétorique et la dialectique ou la logique, ainsi que le quadrivium ou les quatre sciences que constituent

l'arithmétique, la musique, la géométrie et l'astronomie. Enfin, à la science sacrée et aux

7Sur la mutation universitaire qui s'engage dès les années 1960 et coure jusque dans les années 1980, cf.

Bruno Poucet, David Valence (dir.), La loi Edgar Faure. Réformer l'université après 1968, Presses

universitaires de Rennes, 2016.

8Christophe Charle, Jacques Verger, Histoire des universités XIIe-XXIe siècles, Presses Universitaires de

France, 2012, p. 2.

9Un important tissu d'écoles se tisse en effet dès la fin du XIe siècle. Les écoles presbytérales sont alors

vieillissantes, et de nombreux prélats forment des écoles. Les évêques encouragent le développement

des écoles cathédrales, de même que les chanoines président au développement d'écoles abbatiales. Il

faut enfin ajouter à ces écoles ecclésiastiques des écoles privées, où les maîtres diffusent leur

enseignement auprès d'élèves moyennant rétribution. Sur les antécédents à la formation des universités

médiévales, cf. Jacques Verger, Les universités au Moyen Age, Presses Universitaires de France, 2013,

pp. 9-46. Plus précisément, pour des vues locales sur les écoles cathédrales, cf. notamment Cédric

Giraud, " Le réseau des écoles cathédrales dans la province ecclésiastique de Reims dans la première

moitié du XIIe sicècle », in Thierry Kouamé (dir.), Le système d'enseignement occidental (XIe-XVe

siècle), CEMO (Cahier de recherches médiévales), 2009, pp. 39-51 ; Jacques Verger, " Les écoles

cathédrales du Midi. État de la question », Cahiers de Fanjeaux, n°30 (1995), pp. 245-168.

10Pour de plus amples informations sur ces institutions capitales dans la conservation et la transmission

des savoirs dans l'Europe médiévale, cf. Jacques Verger, " Des écoles à l'Université », Revue d'histoire

des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, n°28 (2008),

pp. 181-193. 13

Introductionsept " arts libéraux » s'ajoutent le droit11 et la médecine qui, exercés en conformité avec

la théologie, sont placés à côté de celle-ci12. Les premières universités ne disposent pas d'une organisation institutionnelle semblable. Celles du Nord de l'Europe, d'Oxford et de Paris, apparaissent comme des universités de maîtres, où les décisions sont prises par les enseignants. Au contraire,

l'Université de Bologne en Italie, se présente comme une université d'étudiants, où les

décisions de ces derniers s'imposent aux maîtres qu'ils se choisissent, mais qui s'organisent toutefois au sein de collèges. Si les maîtres des premières universités

définissent leur activité au sein d'assemblées générales, où ils délibèrent sur les affaires

universitaires, la croissance de ces établissements nécessite parfois l'apparition de

cellules de décision plus petites. C'est ainsi qu'apparaissent des facultés, consacrées à

une discipline en particulier, au sein desquelles se structurent des rapports hiérarchiques13.

L'Université de Paris14 voit ainsi apparaître trois facultés supérieures de médecine, de

droit canon et de théologie, et une faculté préparatoire des arts dès la première moitié du

XIIIe siècle. Au siècle suivant, la multiplication des universités par le Pape ou sous son

11Sur les méthodes médiévales d'enseignement de cette discipline, cf. Jean Barbey, " Organisation

générale des études et méthodes d'enseignement du droit au Moyen Age », Annales d'histoire des

facultés de droit et de la science juridique, n°2 (1985), pp. 13-20. Pour plus de précisions sur la

méthode de la glose, guidant alors les études juridiques, cf. Marguerite Boulet-Sautel, " Sur la méthode

de la glose », ibid., pp. 21-26.

12Sur les universités médiévales, cf. Jacques Verger, Les universités au Moyen Age, op. cit.

13Cf. Jacques Verger, " Rapports hiérarchiques et amicitia au sein des populations universitaires

médiévales », in Claude Carozzi, Huguette Taviani-Carozzi (dir.), Hiérarchies et services au Moyen

Age, Publications de l'Université de Provence, 2001, pp. 289-307.

14A propos de l'histoire de cette institution au Moyen Age, cf. André Tuiller, Histoire de l'université de

Paris et de la Sorbonne, 2 tomes, Nouvelle Librairie de France, 1994. 14

Introductionautorité15, encourage le développement du mode d'organisation facultaire, permettant

d'institutionnaliser la prédominance de la théologie, au sein de facultés supérieures16. Les efforts de la papauté pour parvenir à la maîtrise d'un maillage universitaire de plus en plus dense et étendu, vers le Nord et l'Est de l'Europe17, dénote l'enjeu politique joué par les établissements d'enseignement supérieur dès le Moyen-Age. Ceux-ci constituent un outil dans les mains des autorités supérieures, qu'elles utilisent pour affirmer leur pouvoir18 face à celui des acteurs politiques et religieux19 locaux. D'ailleurs, l'apparition d'universités dans de grands centres urbains y redessine les relations sociales, par un jeu de tensions et de collaboration entre le milieu universitaire et les élites traditionnelles20. En outre, les souverains laïques jouissent eux aussi de l'expansion des

15La Saint Père s'est déjà arrogé le monopole de l'attribution de la licentia docendi, ou " autorisation

d'enseigner » depuis le XIIe siècle, alors que celle-ci pouvait également être attribuée par les évêques

auparavant. Cette " licence » établit donc un contrôle pontifical des universités, mais permet également

à leurs membres de maîtriser pleinement l'attribution des diplômes. En effet, puisque la capacité à

diplômer est désormais l'apanage des seuls titulaires de la licentia docendi, les maîtres privés en sont

désormais dépourvus. Cf. Jacques Verger, " Les ambiguïtés de la licentia docendi : entre tutelle

ecclésiastique et liberté universitaire », Revue d'histoire des facultés de droit, de la culture juridique,

du monde des juristes et du livre juridique, n°29-30 (2009-2010), pp. 17-28.

16Au sujet du développement des Universités dans l'Europe médiévale, avec une intéressante

cartographie des nouveaux établissements, cf. Jacques Verger, " Patterns », in Hilde de Ridder-

Symoens (éd.), A history of the University in Europe, vol. 1, Cambridge University Press, 1992, pp. 35-

68.

17Ibid.

18Sur le rôle du droit romain dans la reconstitution médiévale de l'État, cf. Jacques Krynen,

" L'encombrante figure du légiste. Remarques sur la fonction du droit romain dans la genèse de l'État », Le Débat, n°74 (1993), pp. 41-48.

19La place accordée aux légistes n'est pas sans provoquer d'hostilité du côté des théologiens, auxquels ils

disputent le privilège de conseiller les souverains. Cf. Jacques Krynen, " Les légistes " idiots

politiques ». Sur l'hostilité des théologiens à l'égard des juristes, en France, au temps de Charles V »,

in École française de Rome (dir.), Théologie et droit dans la science politique de l'État moderne,

Publications de l'École française de Rome, 1991, pp. 171-198.

20Patrick, Gilli, Jacques Verger, Daniel Le Blévec, Les universités et la ville au Moyen Age. Cohabitation

et tension, E. J. Brill, 2007. Au fil du temps, les universités les plus puissantes développent même de

véritables relations diplomatiques, comme c'est le cas à Paris, par l'entremise de certains messagers

universitaires. Cf. Antoine Destemberg, " Acteurs et espaces de la renommée universitaire. Jalons pour

une histoire des messagers de l'université de Paris à la fin du Moyen Age », Revue historique, n°678

(2012), pp. 3-32. 15

Introductionuniversités, leur accordant dès le Moyen Age, au moins leur bienveillance, et parfois leur

soutien, à l'instar de l'Empereur germanique Frédéric Ier Barberousse à l'égard de la jeune Université bolonaise21. C'est en effet dans ces universités, et plus particulièrement dans leurs facultés de droit, que les souverains européens trouvent un vivier de juristes qui participent à consolider leur pouvoir à partir du XIIIe siècle, époque où se développent les administrations royales22. En raison de ces besoins grandissants de l'administration, mais aussi du besoin de régulation des rapports sociaux par les outils juridiques, la faculté de droit se présente dès le Moyen-Age comme l'établissement d'enseignement supérieur le plus fréquenté23. Toutefois, toute université ne dispose pas forcément d'une faculté de droit. C'est le cas de celle de Paris, où l'enseignement du

droit civil a été interdit dès 1219 par le Roi de France sur les sollicitations du Pape24, au

profit du seul droit canonique, diffusé au sein de la faculté de théologie25.

21Le souverain cherche ainsi à contrer l'autorité papale. C'est d'ailleurs pour cela que les fondateurs de

l'Ecole de Bologne se prononcent pour le Saint Empire romain germanique, au détriment de la papauté.

Sur ce point, cf. Umberto Eco, " La contribution de la pensée italienne à la naissance des universités »,

in F. Musarra, H Parret, B. Van den Bossche et al., La contribution de la pensée italienne à la culture

européenne, Peeters, 2007, pp. 5-19.

22Sur ce phénomène en France, et pour un aperçu rapide, cf. Jacques Verger, " Regnum et studium :

l'université comme auxiliaire du pouvoir au Moyen Age », in Claude Carozzi, Huguette Taviani-

Carozzi (dir.), Le pouvoir au Moyen Age : idéologies, pratiques, représentations, Publications de

l'Université de Provence, 2005, pp. 297-311. Pour plus de précisions, cf. Serge Lusignan, " Vérité

garde le roy ». La construction d'une identité universitaire en France (XIIIe-XVe siècle), Publications de

la Sorbonne, 1999.

23C'est du moins ce que mettent en avant les travaux pionniers de Lawrence Stone, The University in

Society, Princeton University Press, 1974. Il faut cependant souligner que la statistique est un exercice

périlleux pour l'époque médiévale. Cf. Jacques Verger, " Les universités médiévales : intérêts et limite

d'une histoire quantitative. Notes à propos d'une enquête sur les universités du Midi de la France à la

fin du Moyen Age », in Dominique Julia, Jacques Revel (dir.), Les universités européennes du XVIe au

XVIIIe siècle. Histoire sociale des populations étudiantes, tome 2, Éditions de l'école des hautes études

en sciences sociales, 1986, pp. 9-24.

24Cf. Jacques Krynen, " La réception du droit romain en France. Encore la bulle Super speculam »,

Revue d'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre

juridique, n°28, op. cit., pp. 227-262.

25Sur l'histoire de l'Université de Paris, cf. André Tuiller, Histoire de l'université de Paris et de la

Sorbonne, 2 tomes, op. cit.

16 IntroductionLe rayonnement acquis par certaines universités au Moyen Age26, et entretenu grâce à des réformes successives27 s'atténue durant l'Ancien Régime. En France, si

l'attractivité internationale des facultés de droit atteint son acmé au XVIe siècle28, quand

se développe l'humanisme juridique29, celle-ci ne survit pas à la nationalisation de l'enseignement juridique qui s'opère dans les siècles suivants30. Cela suit d'ailleurs le mouvement général des universités européennes, dont le caractère international est fortement remis en cause à l'aune du schisme qui oppose l'Europe catholique à l'Europe protestante31. Certes, les pérégrinations estudiantines internationales continuent d'exister, mais les raisons n'en sont pas toujours la qualité des établissements32. Ainsi, certains

étudiants sont attirés par les diplômes de complaisance accordés par plusieurs universités,

ou se rendent étudier à l'étranger pour échapper aux persécutions dans leurs pays33. Toutefois, la construction des États-nations encourage les interventions royales sur

26Pour un aperçu de la situation en Europe, cf. Hilde de Ridder-Symoens (éd.), A history of the

University in Europe, vol. 1, op. cit., pp. 280-204. En ce qui concerne la principale faculté de droit de

la France médiévale, cf. Robert Feenstra, " L'école de droit d'Orléans au treizième siècle et son

rayonnement dans l'Europe médiévale », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science

juridique, n°13 (1992), pp. 23-42.

27Cf. Jacques Verger, " La première grande réforme de l'université de Paris (5 juin 1386) »,

Commentaire, n°141 (2013), pp. 146-154.

28Sur l'enseignement juridique de la Renaissance, cf. Jean-Louis Thireau, " L'enseignement du droit et

ses méthodes au XVIe siècle. Continuité ou rupture ? », Annales d'histoire des facultés de droit et de la

science juridique, n°2, op. cit., pp. 27-36.

29Pour une insertion de cette question dans l'histoire de la doctrine juridique, cf. Géraldine Cazals,

" Doctrine et pensée juridique (XIIe-XVIIIe siècle) », in Bernard d'Alteroche, Jacque Krynen,

L'Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Classiques Garnier, 2014, pp.

95-116. Sur une des grandes figures de l'humanisme juridique en France, cf. Xavier Prevost, Jacques

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