[PDF] Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une PDF

Fait à …………………………….. le ………………………………. (signature par au moins 1 membre du bureau). Dirigeant (préciser la fonction). (signature originale).

Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant

Le président met à disposition de l'assemblée …………………………………………..(récépissés de lettre recommandées de convocation pouvoirs des membres de l'association

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une

(préciser : lettre simple lettre recommandée

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du Président ou du siège social de l'association pour l'envoi du récépissé de modification Modèle de lettre de déclaration de modification.

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Comment remplacer le président d'une association ?
Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
Comment écrire une lettre de modification ?
Je soussigné(e) [Madame / Monsieur / Nom & prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] requiers auprès de votre autorité, par la présente, à ce qu'il soit procédé à une modification des informations contenues dans ma fiche établie par les Renseignements généraux.
Comment révoquer le président d'une association ?
Le Président d'une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d'une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l'association. Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l'association.
Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite intégrer votre association (préciser le nom de l'association) en tant que nouveau membre. En raison de (préciser les raisons qui vous poussent à faire la demande d'adhésion). Je sollicite donc votre bienveillance de bien vouloir prendre en main la validation de ma demande.

[PDF] Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une

1 Modèle de Procès-verbal de l"assemblée générale portant sur une modification

ASSOCIATION (dénomination complète de l"association, suivie de son sigle éventuel)...................

Association régie par la loi du 1

er juillet 1901 déclarée à la préfecture de .................., le .................., n° de dossier .................................................... Siège social ..........................................................

45........... ..............................

Procès-verbal de l"assemblée générale du ....................... Le..............(date) à ..............heures............,

les membres de l"association dénommée .........(dénomination complète suivie de son sigle éventuel)....

dont le siège social est à ..............(adresse du siège statutaire)............se sont réunis en assemblée

générale au siège social (si autre lieu, l"indiquer),

sur convocation du .............(préciser : Président, Bureau, conseil d"administration ou autre)

par .....................(préciser : lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec avis de

réception, par annonce dans tel bulletin ou tel journal, etc...) conformément aux dispositions des statuts

(éventuellement du règlement intérieur).

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée

en séance, tant à titre personnel qu"en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible.

M. ....................préside la séance en sa qualité de président de l"association ; M. .......................est

secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l"association. Ou

L"assemblée procède à la désignation de son bureau de séance : M. .................. est désigné en qualité de

président de séance et M. ..................en qualité de secrétaire de séance.

Le président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de .....................et qu"en

conséquence l"assemblée peut valablement délibérer (en cas d"exigence d"un quorum, c"est-à-dire un nombre

minimum de présents ou de votants prévu aux statuts pour que les délibérations soient validées ).

Le président rappelle que l"ordre du jour de l"assemblée porte sur les modifications des articles suivants : (à

préciser)

1 - modification de l"article ..............des statuts ;

2 - modification de l"article ..............des statuts ;

3 - ....................

Le président donne ensuite la parole à tout membre de l"assemblée désirant s"exprimer.

La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions (délibérations) suivantes.

2 Résolution portant sur les articles faisant l"objet d"une proposition de modification :

L"assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l"assemblée la

modification de certaines dispositions statutaires, décide de modifier les articles suivants ................... des

statuts.

Puis chaque article à modifier fait l"objet d"une résolution (délibération) de l"assemblée générale.

Résolution portant sur la modification de l"article.............. :

L"assemblée générale, comme conséquence de l"adoption de la première résolution, décide que l"article

..................des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu"il suit :

Article ........(préciser : numéro et libellé). ................................(nouveau texte)..........................................

Cette résolution a été adoptée ...........(préciser : à l"unanimité des présents et représentés, ou par

.........voix contre, ..........voix pour et .............abstentions, ou rejetée par ...............voix contre,

............voix pour et ..............abstentions, etc.....). Résolution portant sur la modification de l"article................ :