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24bis, boulevard Saint-Germain 75005 Paris -
01 40 46 71 40
Fax : 01 40 46 71 41 E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com Association fondée en 1888 e Décret du 28 mai 1933Commission des droits
Note n° 1795
Le Code des Pensions Militaires d'InǀaliditĠ et Victimes de Guerre (CPMIVG Le Code des Pensions Militaires d'InǀaliditĠ et Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu ă droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il peut être consulté dans sa version officielle sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/ dans la rubrique "les codes en vigueur» ainsi que sur le site de la FNAM : https://www.federation-maginot.com/Les spécialistes de la Fédération nationale André Maginot (FNAM), messieurs Daniel
Lavergne et Christian Benamor ont, durant 3 longues années, participé avec assiduité aux travaux concernant la refonte du code des PMI-VG réalisés par le CE-GIG, sous la directiondu gĠnĠral d'armĠe (2S) Bertrand de Lapresle, ǀice-prĠsident de l'UBFT (les Gueules
cassées). Ce code concerne l'ensemble des militaires et leurs conjoints ou partenaires survivants, les orphelins ou ascendants. Indépendamment des conseils figurant dans le Guide pratique édité par la FNAM dont la mise à jour est entamée, tous les renseignements et formulaires nécessaires à la demandeinitiale de pension, à la révision d'une pension obtenue, ă la rĠǀersion de la pension, ă la
l'administration (SGA) : www.defense.gouv.fr/sga dans la rubrique " le SGA à votre service » puis " monde combattant » La commission des droits de la FNAM peut éventuellement communiquer sur demande l'adresse d'un aǀocat spĠcialisĠ dans le code des PMI -VG.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] guide de démarrage sommaire - RCA
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