LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION
professionnels dans la fonction publique dite loi de mobilité
Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité et des parcours
Loi n° 2009 -972 du 3 août 2009. La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Circulaire n° NOR : BCFF0926531C du Ministère du.
LOI SUR LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS
représentatives de la fonction publique et les représentants des vraiLa loi garantit au fonctionnaire parti en mobilité qu'il.
FONCTION PUBLIQUE
Journal officiel la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique apporte des solutions aux blocages trop.
LA LOI DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À LA MOBILITÉ ET AUX
3 août 2009 L'accès des fonctionnaires des trois fonctions publiques aux corps militaires est prévue par la voie du détachement suivi le cas échéant d'une ...
Circulaire du 19 novembre Relative aux modalités dapplication de
19 nov. 2009 La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels (LMPP) a créé ... entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique (art.
FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la fonction
20 nov. 2009 Cette loi vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires. L'objectif est de donner les moyens aux agents de réaliser leurs ...
ORDONNANCES
16 juil. 2006 Vu la loi n$ 78 12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur notamment ses ... ³ La mobilité des fonctionnaires peut avoir.
La mobilité statutaire des chercheurs et enseignants-chercheurs
chercheurs fonctionnaires (aussi dénommés « titulaires ») est une préoccupation constante des mobilité statutaire en 2019 avant l'application des lois.
RPT - Laffectation et la mobilité des fonctionnaires de lÉtat
9 juil. 2019 (Loi dite loi Le Pors) et titre II : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ...
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