[PDF] Classement tarifaire des fournitures médicales liées au COVID-19

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1/4 Classement tarifaire des fournitures médicales liées au COVID-19

Catégorise de

fournitures

Noms des produits Sous position

tarifaire

Désignation tarifaire

1. Trousse d'essais

du COVID-19 et autres instruments pour le test de diagnostic

1.1. Trousses d'essais du

COVID-19

3002.15.90.00 - - - Autres produits immunologiques,

présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail

3822.00.11.30 - - - - - Plaques pré-enduites pour les tests

d'immunologie (réactifs de diagnostic ou de laboratoire)

3822.00.11.90 - - - - - Autres sur support (réactifs de

diagnostic ou de laboratoire)

3822.00.12.00 - - - - Présentés sous forme de préparation

(réactifs de diagnostic ou de laboratoire)

1.2. Autres instruments

pour le test de diagnostic du COVID-19

9027.80.30.00 - - - Viscosimètres, prosimètres et

dilatomètres

9027.80.90.00 - - - Autres (autres instruments utilisés dans

les laboratoires cliniques pour diagnostic in vitro)

2. Vêtements de

protection et articles similaires

2.1. Protection du visage

et des yeux

6307.90.91.00 - - - - Masques à usage médical en tissu

utilisés au cours d'opérations chirurgicales ou lors des soins médicaux

6307.90.92.00 - - - - Masques de protection contre les

poussières, les odeurs, etc., dont l'organe filtrant non remplaçable est constitué par plusieurs couches de nontissés

9020.00.10.00 - - - Masques à gaz, à l'exclusion des

masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

9020.00.20.00 - - - Autres appareils respiratoires

9020.00.40.00 - - - Parties et accessoires des instruments et

appareils du n° 90.20

9004.90.10.00 - - - Lunettes protectrices

3926.20.90.00 - - - Autres (Ecrans faciaux en matières

plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire)

2.2. Gants 3926.20.11.00 - - - - A usage unique (jetables), en matières

plastiques

3926.20.12.00 - - - - A usage multiples, en matières

plastiques

4015.11.00.00 - - Pour chirurgie (gants en caoutchouc)

4015.19.90.00 - - - Autres (gants en caoutchouc)

6116.10.10.00 - - - Gants en bonneterie, imprégnés, enduits

ou recouverts de caoutchouc

6116.10.20.00 - - - Gants en bonneterie, imprégnés, enduits

ou recouverts de matières plastiques 2/4

2.3. Protection du corps et

autres parties

6505.00.10.00 - - - Résilles et filets à cheveux (jetables)

6210.10.10.00 - - - En produits du n° 56.02 (Vêtements de

protection à usage médical ou chirurgical, en enduits, recouverts ou stratifiés)

6210.10.21.00 - - - - Blouse à usage unique du type utilisé

par les patients ou les chirurgiens au cours d'interǀention chirurgicales, en non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

6210.10.29.00 - - - - Autres vêtements de protection à usage

soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

6210.20.10.00 - - - Manteaux, de protection à usage

médical ou chirurgical

6210.20.90.00 - - - Autres vêtements de protection à usage

médical ou chirurgical

6210.30.10.00 - - - Manteaux, de protection à usage médical

ou chirurgical

6210.30.90.00 - - - Autres vêtements de protection à usage

médical ou chirurgical

6210.40.10.00 - - - Scaphandres de protection, devant être

utilisés dans l'air empoisonné

6210.40.99.00 - - - - Autres vêtements de protection à usage

médical ou chirurgical

6210.50.10.00 - - - Scaphandres de protection, devant être

utilisés dans l'air empoisonné

6210.50.99.00 - - - - Autres vêtements de protection à usage

médical ou chirurgical

3. Thermomètres 3.1. Thermomètres

médicaux standards en verre contenant du mercure, par exemple

9025.11.10.00 - - - Thermomètres, à liquide à lecture

directe, médicaux ou vétérinaires

9025.11.90.00 - - - Autres thermomètres, à liquide à lecture

directe

3.2. Thermomètres

numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front

9025.19.10.00 - - - Thermomètres électroniques

9025.19.90.00 - - - Autres thermomètres

4. Désinfectants et

produits de stérilisation

4.1. Solutions d'alcool 2207.10.90.00 - - - Autres (alcool éthylique non dénaturé

ou plus) alcoométrique volumique de 75%, en récipients d'une contenance n'excédant pas

2 litres

2208.90.99.00 - - - Autre alcool éthylique non dénaturé

4.2. Désinfectants pour les

mains et pour autres

3808.94.19.10 - - - - - Sous forme d'aĠrosols, prĠsentĠs dans

des formes ou emballages de vente au 3/4 usages (gel, préparation, lingette désinfectante, etc.) détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum

3808.94.19.90 - - - - - Autres formes, présentés dans des

formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum

3808.94.99.10 - - - - - Sous forme d'aĠrosols (prĠsentĠs dans

des formes ou emballages d'une contenance nette excédant 1kg)

3808.94.99.90 - - - - - Autres formes (présentés dans des

formes ou emballages d'une contenance nette excédant 1kg)

4.3. Stérilisateurs

médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire

8419.20.00.00 - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de

laboratoires

4.4. Peroxyde d'hydrogğne

en vrac

2847.00.10.00 - - - Solide

2847.00.90.00 - - - Autres

4.5. Peroxyde d'hydrogğne

présenté en tant que médicament chlorhydrate de lidocaïne

4.6. Perodžyde d'hydrogğne

présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces ou instruments et appareils

3808.94.19.10 - - - - - Sous forme d'aĠrosols, prĠsentĠs dans

des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum

3808.94.19.90 - - - - - Autres formes, présentés dans des

formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum

3808.94.99.10 - - - - - Sous forme d'aĠrosols (prĠsentĠs dans

des formes ou emballages d'une contenance nette excédant 1kg)

3808.94.99.90 - - - - - Autres formes (présentés dans des

formes ou emballages d'une contenance nette excédant 1kg)

5. Autres dispositifs

médicaux

5.1. Scanners de

tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information

9022.12.99.00 - - - - Autres (Scanners de tomographie

utilisant une machine à rayons X rotative pour imager de fines tranches du corps afin de diagnostiquer des maladies telles que la pneumonie)

5.2. Appareils

d'odžygĠnation par membrane extra - corporelle (ECMO)

9018.90.99.00

- - - - Autres (appareils fournissant une assistance cardiaque et respiratoire prolongée en extrayant du sang du corps du patient pour en éliminer artificiellement le dioxyde de carbone et oxygéner les globules rouges)

5.3. Respirateurs artificiels

(appareils de respiration artificielle)

9019.20.40.00 - - - Appareils respiratoires de réanimation

5.4. Autres appareils

d'odžygĠnothĠrapie, y compris les tentes à oxygène

9019.20.20.00 - - - Appareils d'oxygénothérapie

9019.20.30.00 - - - Appareils d'aérosolthérapie

9019.20.60.00 - - - Autres appareils de thérapie respiratoire

4/4

5.5. Dispositifs de

surveillance des patients (appareils d'Ġlectrodiagnostic)

9018.19.10.00 - - - Appareils d'exploration fonctionnelle ou

de surveillance de paramètres physiologiques

9018.19.90.00 - - - Autres (autres dispositifs de surveillance

des patients)

6. Matériel de

consommation médicale

6.1 Ouates, gazes, bandes,

cotons-tiges et articles analogues

3005.90.11.00 - - - - Pansements non adhésifs, y compris les

pansements liquides, recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques

3005.90.12.00 - - - - Ouates non adhésives, recouvertes ou

imprégnées de substances pharmaceutiques

3005.90.13.00 - - - - Gazes non adhésives, recouvertes ou

imprégnées de substances pharmaceutiques

3005.90.19.00 - - - - Autres, recouverts ou imprégnés de

substances pharmaceutiques

3005.90.21.00 - - - - Ouates, conditionnés pour la vente au

détail des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

3005.90.22.00 - - - - Gazes, conditionnés pour la vente au

détail des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

3005.90.29.00 - - - - Autres, conditionnés pour la vente au

détail des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

6.2. Seringues, avec ou

sans aiguilles

9018.31.10.00 - - - En matière plastique (seringues, avec ou

sans aiguilles)

9018.31.90.00 - - - Autres seringues, avec ou sans aiguilles)

6.3. Aiguilles tubulaires en

métal et aiguilles à sutures

9018.32.10.00 - - - Aiguilles tubulaires en métal

9018.32.20.00 - - - Aiguilles à sutures

6.4. Aiguilles, cathéters,

canules et instruments similaires

9018.39.10.00 - - - Lignes de dialyse, de perfusion ou de

transfusion

9018.39.91.00 - - - - Cathéters

9018.39.99.00 - - - - Autres (canules et instruments

similaires)

6.5. Kits d'intubation 9018.90.99.00 - - - - Autres (Kits d'intubation)

6.6. Draps en papier 4818.90.10.00 - - - Des types utilisés dans les hôpitaux ou

dans les cliniquesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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