[PDF] Brevet fédéral de formateur/formatrice d'adultes

Comment obtenir un brevet fédéral?

Le Brevet fédéral est délivré par le SEFRI à la demande de la CAQ, en règle générale dans les trois mois suivant la séance de la CAQ. Après avoir soumis le dossier de qualification complet pour la vérification centralisée, vous recevrez la facture pour la totalité des frais d'examen.

Comment obtenir un brevet à l’international ?

Pour un brevet à l’international vous pouvez effectuer une demande auprès de l’OMPI. Bon à savoir :Une disposition permet à l’inventeur d’effectuer une demande de dépôt pour d’autres pays en bénéficiant de la date du premier dépôt, sous condition qu’il s’agisse bien de la même invention. Il s’agit du droit de priorité.

Quels sont les certificats et brevets reconnus équivalents ?

Les certificats et brevets reconnus équivalents sont ceux délivrés par une agence mentionnée à l’annexe 7 qui attestent que leur titulaire possède une maîtrise supérieure de l’enseignement de la plongée ou de la formation de moniteurs de plongée, dont les suivants: A.M. 2011-01-31, a. 22; A.M. 2014-10-14, a. 2.

Comment obtenir une copie officielle d'une demande de brevet français ?

Obtenir une copie officielle d'une demande de brevet français, d’une demande de marque française ou de dessin et modèle par le système DAS de l’OMPI. DAS est un système mis en place par l’OMPI qui permet de faire valoir un droit de priorité auprès des offices partenaires.