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DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL

et le Code civil promulgué le 21 mars 1804. Préface de Michel Massenet. pour bien des aspects de la législation française de notre temps :.

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le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII. (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s'agissait.

LES ORIGINES DU CODE CIVIL

Par Jean Hilaire. Le « Code civil des français » a été promulgué en 1804 . Il a été considéré comme l'œuvre de Napoléon et appelé aussi « Code Napoléon » .

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Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles

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CODE CIVIL DES LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL

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1 Promulgué au Sénégal par arrêté du gouverneur du 5 novembre 1830 le code civil de 1804 a été étendu à toute l'Afrique occidentale française par le décret

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Il a été promulgué après la Révolution française Il date de 1804 Il a eu pour objet la codi- fication des principaux textes de loi et règlements régissant le

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Code civil des Français 1804/Texte entier - Wikisource

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Discours prononcé le 21 janvier 1801 et le Code civil promulgué le 21 mars 1804 Préface de Michel Massenet Bordeaux : Éditions Confluences 2004 78 pp

Qui a promulgué le Code civil 1804 ?
Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un « Code civil des Fran?is », c'est ainsi une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.
Quels principes de 1789 sont confirmés par le Code civil ?
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789, proclame que la propriété est un droit de l'homme et qu'elle est absolue, inviolable et sacrée. Le Code Napoléon va organiser la défense et la transmission de la propriété.
Qui a participé à la rédaction du Code civil ?
Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Fran?is », sous la direction de Cambacérès.
Compromis entre le droit romain et le droit révolutionnaire, le Code civil réaffirme la priorité donnée au droit de propriété, maintient l'égalité devant la loi, la la?ité de l'État, la liberté de conscience et la liberté de travail.

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