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Guide des marchés publics
préparation de passation
cahier des clauses administratives generales applicables aux
Le marché de fournitures courantes concerne l'acquisition d'un produit qui marchés publics de fournitures de services
Senegal - Decret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET
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GUIDE DE LACHAT PUBLIC
6 dec. 2020 les documents de la consultation. Elle se matérialise par une prestation ou une fourniture en lien avec l'objet du marché.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures.
OECD
la possibilité pour les candidats de proposer des services annexes non définis par l'acheteur public. Une définition très précise des besoins dans les documents
Délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des
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Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments
9 nov. 2017 2.9.1 Contrôles périodiques obligatoires par des organismes agréés . ... bâtiments et des équipements objets du présent contrat.
1 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril
2013V u l a C o n s t i t u t i o n n o t a mm e n t s e s a r t i c l e s 72
e t 9 0 V u l a l o i n 69
00 r e l a t i v e a u c o n t r l e f i n a n c i e r d e l E t a t s u r l e s e n t r e p r i s e s p u b li q u e s e t a u t r e s o r g a n i s m e s p r o m u l gu ée p a r l e d a h i r n 1 03 195
d u 16 r a m a d a n 1424
11 n o v e m b r e 2003
t e ll e qu e m od i f i ée e t c o m p l t ée V u l a l o i n 45
08 r e l a t iquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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