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Quel est le principe de la légalité criminelle ?
Dans tous les cas, le principe de légalité criminelle est l'expression de la souveraineté nationale qui détient le droit de punir et doit pouvoir l'utiliser librement.Comment justifier le principe de la légalité criminelle ?
On peut souligner que la justification du principe de légalité est d'ordre institutionnel, en effet la prérogative de définir les comportements les peines est dévolu au législateur, et ce principe de légalité criminelle est une justification au principe de séparation des pouvoirs.Quelles sont les conséquences du principe de la légalité criminelle ?
Ce principe étant, de fait, important dans un Etat de droit. Il induit plusieurs implications : le fait de protéger les libertés individuelles ; le fait qu'il induise des exigences pour le législateur ; le fait qu'il induise des exigences pour le juge.- Ce principe, qui est certainement le plus essentiel du droit pénal général, signifie qu'une personne ne peut pas être puni en l'absence de texte clair et précis ayant procédé à l'incrimination pénale de tel ou tel comportement.
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