[PDF] Rapports dactivité des Associations Départementales - édition 2003

View - Download Rapports dactivité des Associations Départementales - édition 2003

Previous PDF

Next PDF

RAPPORTS D'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES 2002- 2003

03 - ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ALLIER

05 - ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-ALPES

07 - ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ARDECHE

10 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AUBE

14 - UNION AMICALE DES MAIRES DU CALVADOS

15 - ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTAL

17 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA CHARENTE-MARITIME

18 - ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER

19 - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CORREZE

21 - ASSOCIATION DES MAIRES DE COTE-D'OR

22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES COTES-D'ARMOR

28 - ASSOCIATION DES MAIRES D'EURE-ET-LOIR

29 - ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE

31 - ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-GARONNE

33 - ASSOCIATION DES MAIRES LA GIRONDE

35 - ASSOCIATION DES MAIRES D'ILLE-ET-VILAINE

38 - ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISERE

42 - FEDERATION DES MAIRES DE LA LOIRE

44 - ASSOCIATION FEDERATIVE DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LOIRE-ATLANTIQUE

45 - ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET

47 - AMICALE DES MAIRES DU LOT-ET-GARONNE

49 - ASSOCIATION DES MAIRES DE MAINE-ET-LOIRE

50 - ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

51 - UNION AMICALE DES MAIRES DE LA MARNE

52 - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-MARNE

53 - ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA MAYENNE

56 - ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN

57 - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE MOSELLE

59 - ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD

60 - UNION DES MAIRES DE L'OISE

61 - ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ORNE

66 - ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ADJOINTS DES PYRENEES-ORIENTALES

67 - ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

68 - ASSOCIATION DES MAIRES DU HAUT-RHIN

69 - ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU RHONE

70 - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-SAONE

71 - ASSOCIATION DES MAIRES DE SAONE-ET-LOIRE

73 - FEDERATION DES MAIRES DE SAVOIE

76 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE SEINE-MARITIME

77 - UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE

79 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES

83 - ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR

85 - ASSOCIATION DES MAIRES DE VENDEE

88 - ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES

90 - ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT

91 - UNION DES MAIRES DE L'ESSONNE

92 - ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

1

Allier 2002-2003 1

Président : Bruno ROJOUAN, Maire de Villefranche d'Allier Directeur : François FRADIN, f.fradin@adm03.com

Secrétaire : Véronique LASNIER

E- mail : ass.maires.allier@wanadoo.fr

Site Internet : www.adm03.com

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2002-2003

Comme les années précédentes, conformément aux statuts de notre Association, je vais vous

présenter le bilan de nos différentes activités depuis la dernière Assemblée Générale ainsi que

les principales orientations de nos actions futures. 2

Allier 2002-2003 2

1. La vie de l'association

. Restructuration de l'Association des Maires de l'Allier

L'année 2002 a été marquée principalement par une restructuration en terme de personnel de

l'Association des Maires de l'Allier.

Conformément au voeu exprimé lors de l'Assemblée Générale du 6 mars 2002 au Château de

Bellevue à YZEURE, l'Association a procédé au recrutement d'un nouveau Directeur en la personne de François FRADIN. Ce dernier a tout d'abord pris ses fonctions à mi-temps au 1 er juillet dernier pour passer à un temps plein au 1 er septembre 2002. . Conseil d'Administration et Bureau La démission de notre collègue René CHARETTE de sa fonction de Maire d'AVERMES nous a conduit à modifier la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de notre

Association.

L'article 9 bis des statuts de l'Association des Maires de l'Allier stipule que si un " membre du

Conseil d'Administration perd sa qualité par la " perte du statut de maire » entre autres, il ne

sera procédé à son remplacement (en qualité d'administrateur de l'Association) au moyen d'un

vote par correspondance que si le nombre des membres du Conseil d'Administration est devenu inférieur à dix. » L'Association se retrouvait alors avec un Conseil d'Administration composé de quatorze membres. Afin de respecter l'équilibre politique et géographique du Conseil d'Administration, j'ai pris l'initiative de proposer aux membres du Conseil d' Administration de faire rentrer au sein du Conseil d'Administration Alain DENIZOT, nouveau Maire d'AVERMES avec le titre de " membre associé à titre consultatif ». Xavier CADORET, Maire de SAINT GERAND LE PUY occupe désormais le poste de Vice- Président au sein du Bureau en remplacement de René CHARETTE. Jean-Michel GUERRE, Maire de BELLERIVE SUR ALLIER a été élu Secrétaire pour remplacer Xavier CADORET à ce poste. . Commissions et ateliers thématiques de l'Association des Maires de l'Allier Le Conseil d'Administration souhaite associer plus étroitement les Maires à ses travaux. C'est dans cet esprit que des ateliers thématiques viennent de s'ouvrir au sein de l'Association des

Maires pour l'ensemble des 320

communes du département. Ces ateliers sont pour moi une suite logique aux premiers contacts pris avec Messieurs Michel BRAULT inspecteur d'académie, Jean Pierre PERY Trésorier Payeur Général, Joël ESCALIER Directeur de la Poste et le Lieutenant Colonel POT Commandant du Groupement de Gendarmerie.

Ces ateliers se veulent des lieux privilégiés de rencontre et d'échange avec les représentants

des principales administrations de notre département. Soucieuse d'un fonctionnement régulier et efficace l'Association a créé, dans un premier temps 3 grandes commissions avec pour 2 d'entre elles des groupes de travail thématiques : 3

Allier 2002-2003 3

Commission N°1

- LES SERVICES PUBLICS (maintien et évolution)

Groupe 1

: Ecoles (33 élus inscrits) -

Rapporteur : Michel CHALMIN, Maire de CHATILLON

Groupe 2

: Trésoreries et autres recettes diverses (23 élus inscrits) Rapporteur : Bruno ROJOUAN, Maire de VILLEFRANCHE D'ALLIER

Groupe 3

: La Poste (23 élus inscrits) Rapporteur : Xavier CADORET, Maire de SAINT GERAND LE PUY

Groupe 4

: Gendarmeries (11 élus inscrits) Rapporteur : Pierre COURTADON, Maire de VARENNES SUR ALLIER

Commission N°2

- L'INTERCOMMUNALITÉ (actuelle et évolution)

Groupe 1

: Communauté de Communes (50 élus inscrits) Rapporteur : Jean Claude DE PIN, Maire de NERIS LES BAINS

Groupe 2

: Communauté d'Agglomération (17 élus inscrits) Rapporteur : Chantal BARDET, Maire de TOULON SUR ALLIER La commission " Intercommunalité » devra conduire une réflexion sur l'intégration des intercommunalités au sein de notre Association des Maires.

Commission N°3

- LA FORMATION DES ÉLUS (39 élus inscrits) Rapporteur : Anne Marie DEFAY, Maire de SAINT BONNET DE ROCHEFORT . Congrès des Maires de France Le 85

ème

Congrès des Maires de France s'est tenu du 19 au 21 novembre 2002 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à PARIS sur le thème " Egalité Territoriale ».

L'Association des Maires de l'Allier a organisé pour la première fois un déplacement en car de

deux jours (les 20 et 21 novembre) avec prise en charge des réservations pour l'hôtel, les repas et les déplacements dans la capitale pour 45 élus qui ont souhaité, dès le mois de septembre participer à ce congrès. Le 86

ème

Congrès des Maires de France se tiendra à PARIS du 18 au 20 novembre 2003.

L'Association a commencé d'établir un programme d'activités pour faciliter le déplacement des

élus de l'Allier qui souhaiteraient assister aux travaux du congrès ( 18 et 19 novembre 2003). 4

Allier 2002-2003 4

2. Le conseil juridique

L'aide et le conseil que nous apportons aux Maires est une de nos activités les plus importantes. Les réponses aux interrogations des élus peuvent se présenter sous différentes formes : lorsque la question posée est simple : . nous apportons le renseignement immédiatement au problème posé par téléphone ou par fax si le dossier est plus complexe . soit nous procédons nous-mêmes à une recherche documentaire qui donne lieu à une note écrite souvent accompagnée d'une copie des textes de référence (signalons au passage que l'Association des Maires vient de se doter d'outils juridiques en version papier et CD Rom, " Le Secrétaire de Mairie », " Le formulaire des Maires ») . soit nous transmettons directement les éléments du problème posé aux services de l'AMF qui répond avec des délais qui malheureusement restent beaucoup trop longs. Nous vous invitons donc à faire preuve de patience et de compréhension. L'Association

réfléchit actuellement aux moyens à mettre en place pour améliorer la qualité de ce service.

Exemples types de questions ou recherches documentaire traités ces derniers mois

Questions rencontrées :

un Maire est-il tenu de fournir à un huissier un extrait de matrice cadastral ? un particulier peut-il faire brûler des déchets verts à l'air libre ? un maire peut-il retirer ses délégations à un de ses adjoints ?

Problèmes posés :

par les droits de reprographie des oeuvres reproduites pour les écoles du premier degré par les conséquences pour une commune lors du dépôt de bilan d'un entrepreneur, locataire d'un atelier relais implanté dans un bâtiment communal

par la procédure de délégation de service public à suivre pour l'ouverture d'un commerce de

proximité dans un immeuble communal par l'entretien d'une voie d'accès (en partie privée) à un hameau de la commune pour une commune qui souhaite créer un bar restaurant et qui par ailleurs a attribué sa

compétence " développement économique » à la communauté de communes à laquelle elle

adhère

par les règles à respecter en matière comptable par une régie municipale qui gère des

hébergements (campings, gîtes, chalets loisirs ...) 5

Allier 2002-2003 5

Rédaction de délibérations ou d'arrêtés types :

délégation au Maire en matière de marchés passés sans formalités préalables (en application

de la Loi dite MURCEF)

arrêté municipal relatif à l'élagage et au recépage des plantations le long des voies

communales

3. L'information et la communication

.Réunions d'information - Assises des Libertés Locales L'Association des Maires a participé très activement au débat sur le thème de " la décentralisation » dans le cadre des Assises des Libertés Locales. Daniel HOEFFEL Président de l'AMF a souhaité rencontrer à cette occasion le lundi 30 septembre 2002 les

Maires de notre département dans le cadre d'une réunion d'échanges au Château de Bellevue

à Yzeure. Cette réunion a permis aux élus de l'Allier d'ouvrir le débat en procédant à une

minutieuse analyse des positions en matière de décentralisation élaborées par l'AMF. Un

document de travail a été envoyé par l'Association des Maires de l'Allier à chacun des Maires.

- Réunions d'information avec la DDE L'association travaille actuellement à la mise en place de trois réunions d'information

décentralisées avec les services de la Direction Départementale de l'Equipement de l'Allier (cf

Annexe 4)

Les points abordés lors de ces réunions concerneront : . les modifications apportées à la loi SRU et sa mise en oeuvre . ATESAT ( nouvelles conventions d'assistance technique de gestion communale) . les nouvelles procédures pour les OPAH . les grands travaux routiers dans le département . Lettre d'Information

Votre Association des Maires a pris la décision de créer un bulletin d'information à destination

de tous les Maires du département. Le premier numéro de cette lettre qui sera entièrement financé par une régie publicitaire sortira d'ici la fin du premier semestre 2003. Le comité de rédaction a examiné dans un premier temps les propositions transmises à

l'Association des Maires par diverses sociétés de communication. L'agence " C'toutcom » qui

a son siège à MOULINS ainsi que la société de publicité AGRI CENTRE de MONTLUCON se sont vues confier la réalisation de ce bulletin. 6

Allier 2002-2003 6

Ce comité de rédaction est composé de Xavier CADORET Maire de Saint Gérand le Puy, Bernard LEFAURE Maire de Saint Pourçain sur Besbre et Bernard MICHEL Maire Châtel de

Neuvre.

. Annuaire des maires de l'Allier (2001 - 2007)

Après un long travail de recueil des informations nécessaires à sa réalisation, l'annuaire des

Maires de l'Allier a " fait peau neuve ».

Le travail de préparation a été entièrement assuré par l'Association des Maires : - recueil des informations et des photos des maires auprès des 320 communes - relecture et suivi des corrections successives après la mise en page - envoi et suivi d'un bon à tirer auprès de chacune des communes - suivi de la maquette.

Le nouvel annuaire des Maires de l'Allier, imprimé à 1 500 exemplaires a été présenté le 12

novembre 2002 à la Salle Polyvalente de Châtel de Neuvre.

Outil de travail indispensable pour les élus, administrations, sociétés ou services partenaires

des collectivités locales, cet ouvrage permet de connaître les communes du département et

leurs élus (trombinoscope des maires, liste des conseillers généraux et régionaux, députés,

sénateurs, renseignements pratiques...)

Cet annuaire est à la disposition de tous ceux qui travaillent aux côtés des collectivités.

. Site Internet Le site internet de l'Association des Maires de l'Allier www.adm03.com propose un accès aux principaux renseignements de chaque commune du département. Les pages d'accueil et de

présentation de notre site viennent d'être actualisées. L'année 2003 sera consacrée à la mise

à jour de chacune des pages de présentation des trois cent vingt communes de notre département.

4. La formation

L'exercice du mandat des élus locaux et tout particulièrement des maires devient de plus en

plus complexe. La formation des élus est donc appelée à être une activité sur laquelle notre

association va devoir concentrer des efforts importants. La commission souhaitée par le Conseil d'Administration sur le thème de " la formation des

élus » qui se réunira pour la première fois le Mercredi 2 Avril prochain à 10h00 au Château de

Bellevue à Yzeure aura désormais pour mission en partenariat avec Mairie 2000 de proposer en quantité significative et dans des temps rapprochés, des formations adaptées aux besoins et aux fonctions des élus locaux. Il ne fait nul doute que les finances locales, l'urbanisme ou encore le statut de l'élu seront parmi les grandes thématiques qui appelleront une forte participation des élus à ces formations. Les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Maires ont d'ailleurs pris

l'initiative d'organiser une première matinée de formation sur le thème de " la responsabilité

pénale du Maire » le Mardi 25 Mars 2003 de 9h30 à 12h à la salle polyvalente du Château

7

Allier 2002-2003 7

de CHAREIL-CINTRAT. Cette formation sera animée par Maître Renaud GRIFFET, Avocat Conseil auprès de l'AMF (Association des Maires de France).Tous les maires seront invité(e)s à participer à cette formation et ils pourront, si ils le souhaitent, se faire accompagner de membres de leur Conseil Municipal.

5. La représentation auprès des pouvoirs publics et de l'AMF

Dans l'intérêt des communes et de leurs groupements, l'Association des Maires joue un rôle

de porte parole des maires vis à vis des pouvoirs publics en désignant des représentants dans

de nombreuses commissions départementales voire régionales. L'Association des Maires de l'Allier est également le relais constant de l'Association des

Maires de France.

Réunions Mars 2002 / Février 2003

Objet / Thème

Intervenants

extérieurs à l'AMA Date Lieu

Assemblée Générale

Eric PAREYDT

(AMF)

CHOUZENOUX

(CONSEIL

GENERAL 03)

6 mars

2002

Château de

Bellevue -

YZEURE

Conseil d'Administration

17 mai

2002

Château de

Bellevue -

YZEURE

Conseil d'Administration

18 septembr e 2002

Château de

Bellevue -

YZEURE

Réunion sur le thème de la

Décentralisation

Gérard MASSON

(AMF)

Erice PAREYDT

(AMF) 30
septembr e 2002

Château de

Bellevue -

YZEURE

Présentation de l'Annuaire des

Maires de l'Allier

12 novembre 2002

Salle Polyvalente

- CHATEL DE

NEUVRE

Conseil d'Administration

7 février

2003

Château de

Bellevue - Yzeure

Commission AMA :

lettre d'information de l'Association des Maires

28 février

2003

Château de

Bellevue - Yzeure

8

Allier 2002-2003 8

Calendrier prévisionnel des réunions

Mars 2003 / Juin 2003

Objet / Thème

Intervenants

extérieurs à l'AMA

Date et Heure

Lieu

Thème : " La

responsabilité pénale du

Maire »

Maître Arnaud GRIFFET

Avocat Conseil

(AMF)

25 mars 2003 à 09h30

Salle Polyvalente - CHAREIL CINTRAT

Commission du bulletin d

e liaison des Maires de l'Allier

21 mars 2003 à 10h30

Château de Bellevue - YZEURE

Commission

FORMATION DES ELUS

Michel BURGAT

Directeur de Mairie 2000

2 avril 2003 à 10h00

Château de Bellevue - YZEURE

Commission

Services Publics

Atelier : ECOLE

Michel BRAULT

Inspecteur d'Académie

12 mai 2003 à 14h30

Château de Bellevue - YZEURE

Réunion d'information

DDE / Asso. des Maires

Jean Pierre BLANC

DDE

14 mai 2003 à 09h30

Salle Polyvalente - LOUROUX HODEMENT

Réunion d'information

DDE / Asso. des Maires

Jean Pierre BLANC

DDE

15 mai 2003 à 14h30

Salle Polyvalente - CREUZIER LE NEUF

Réunion d'information

DDE / Asso. des Maires

Jean Pierre BLANC

DDE

16 mai 2003 à 09h30

Salle Polyvalente - BRESSOLLES

Hautes Alpes - 2003 1

Association des maires et Présidents de Communautés des Hautes Alpes

30, rue Carnot 05000 GAP

Tel : 04 92 56 13 00

Fax : 04 92 56 13 00

Site : http://perso.wanadoo.fr/maires05

e-mail: maires-des-hautes-alpes@voila.fr Président: Jean-Michel ARNAUD, Conseiller Général, Maire de Tallard jmarnaud.cg@wanadoo.fr

Collaboratrice : Sandrine Rémond

décentralisée en 4 points du département : Tallard, Savines-le-Lac, La Salle-les-Alpes,

Laragne.

mensuel à destination des élus. - Pouvoirs du Maire et pouvoirs de police - Le Maire et l'école - Le plan départemental d'élimination des déchets - Le financement de l'intercommunalité

Hautes Alpes - 2003 2

présence de Dominique BRACHET. l'Université du Temps Libre. Routière afin de médiatiser leurs actions le plus largement possible.

France Télécom.

forestières, relatives à la restructuration de l'ONF. - Service Public et services au public en milieu rural - La gestion des déchets ménagers dans le département des Hautes-Alpes : enjeux et perspectives modernisation de l'exercice des missions d'EDF.

Ardèche - 2003

1 07

Président : Docteur Henri-Jean ARNAUD,

Maire de Guilherand-Granges

Permanente : Mme Peggy GARY

Collaborateurs :

Mme TEYSSIER Maryse

M. Stéphane LEVY-VALENSI

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

J'ai choisi pour ce rapport d'activité, qui bien sûr n'est pas exhaustif, de relater quelques faits

importants qui ont jalonné l'action de notre association depuis notre dernier congrès. Un rapport que j'ai scindé en deux parties pour sa présentation :

Dans la première partie, je retracerai les actions conduites par l'association pour mieux répondre aux

demandes des élus mais aussi pour renforcer la prise en compte de nos propositions auprès de nos

instances nationales, afin d'avoir une meilleure écoute, notamment des services de l'AMF.

Dans la seconde partie, je mettrai l'accent au travers de quelques exemples sur des sujets d'actualité

débattus en conseil d'administration ou dans les commissions, mais aussi sur des préoccupations

exprimées par les élus rencontrés à l'occasion de diverses réunions. Entrons donc dans la première partie du rapport.

Mieux répondre aux demandes des élus

Tel est l'objectif prioritaire que s'était fixé le conseil d'administration voici deux ans en mettant en

place un service conseil exercé par notre secrétaire Peggy Gary.

Le rythme d'une trentaine de dossiers traités en moyenne par mois montre bien que ce service est en

plein essor. Aide à la rédaction d'actes administratifs, recherche documentaire, veille réglementaire et

bien sûr réponses aux questions les plus diverses sur les dossiers d'actualité constituent la principale

activité de ce "service ressource" que vous consultez sur l'ensemble des domaines de la gestion communale.

Ce lieu ressource est aussi un lieu d'écoute privilégié pour mieux cerner les besoins en formation des

élus municipaux.

Ainsi cette année, plus de 1.000 élus et personnels communaux ont suivi les séances de formation et

d'information organisées par notre association, notamment sur le financement des réseaux, la rédaction

des statuts d'une communauté de communes ou encore sur les droits et obligations du conseil municipal.

Par ailleurs, à l'initiative de la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Privas et du Procureur de

la République, plus de 300 officiers et agents de l'état civil ont suivi une journée d'information sur les

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] TABLEAU DE SUIVI DES COUTS ET DES MARGES

[PDF] NOR : Sur le rapport de la ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie,

[PDF] La prise en charge précoce de. l adulte infecté par le VIH : de «Cotrimo CI» à «Temprano»

[PDF] LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES

[PDF] Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie

[PDF] Angiœdème héréditaire (AOH)

[PDF] Repère de la formation

[PDF] Service Enfance Jeunesse

[PDF] ToolCare Gestion des outils by FRAISA NOUVEAU

[PDF] La prise en charge de votre maladie, l hépatite chronique C

[PDF] Réunion technique d échanges sur la thématique du vélo en Limousin Limoges - 15 Octobre 2015

[PDF] Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

[PDF] STAGE A L ILE DE LA REUNION

[PDF] CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

[PDF] CAHIER DES CHARGES DU RESPONSABLE