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Oumar SAMBE & Joël MABUDUFORMATION FORMATEURS SYSCOHADA REVISERéviséAtelier animé par Oumar SAMBE&Joël MABUDUFIDECAFIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D'AUDIT

Oumar SAMBE & Joël MABUDUComposantes du nouveau dispositif comptable et cadre conceptuelAméliorationdes traitements comptables Dispositions nouvellesPrésentation des états financiers annuels@

Oumar SAMBE & Joël MABUDUSYSTEME COMPTABLE OHADA REVISEComposantes du nouveau dispositif comptable et cadre conceptuel

COMPOSANTES DU NOUVEAU DISPOSITIFSYSCOHADAREVISE (1145 pages)ACTE UNIFORME(123 articles de 1à113)59 pagesGUIDE D'APPLICATION du SYSCOHADA(142 cas, 437 pages)GUIDE D'APPLICATION IFRS (212 pages)OHADA1853 pagesComposantes du nouveau dispositifOumar SAMBE & Joël MABUDU

SYSCOHADA (deux parties) :Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financièrePartie 1 : Plan comptable général OHADA (PCGO)Partie 2: Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés & comptes combinés (D4C)4 titres : de I à IV 7 titres : de V à XI 2 titres : XII et XIIINOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE OHADAOumar SAMBE & Joël MABUDU

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L'INFORMATION FINANCIERE (AUDCIF)TITRE II: DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINESTITRE III: DISPOSITIONS PENALESTITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESSTRUCTURETITRE I: DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES)Oumar SAMBE & Joël MABUDU

PLAN COMPTABLE GENERAL OHADA (PCGO)TITRE VI: DEFINITIONS DES TERMESTITRE VII: STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESTITRE VIII: OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUESSTRUCTURETITRE IX: PRESENTATIONDES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMALTITRE X: PRESENTATIONDES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT)TITRE V: CADRE CONCEPTUELTITRE XI: NOMENCLATURES

Dispositif comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés (D4C)STRUCTURETITRE XII: COMPTES CONSOLIDESTITRE XIII: COMPTES COMBINESOumar SAMBE & Joël MABUDU

Dates de mise en vigueur du nouveau référentiel Pour les comptes en normes IFRS des sociétés cotées et celles qui sollicitent un financement dans le cadre d'un appel public à l'épargne: 1erjanvier 2019Pour les comptes consolidés (groupe d'entités): 1er janvier 2019Pour les comptes personnels ou sociaux des entités: 1er janvier 2018

STRUCTURE DU CADRE CONCEPTUELAu premier niveau : définitions et principaux utilisateurs des états financiersAu deuxième niveau: structure et champ d 'application du cadre conceptuelAu troisième niveau:§Hypothèse sous-jacente à la préparation des états financiers,§Postulats et conventions comptables, §Caractéristiques qualitatives de l'information financière.Au quatrième niveau: définitions des éléments et contenu des états financiers;Au cinquième niveau: §Règles d'évaluation, §Règles de comptabilisation et de décomptabilisation §Concepts de capital et de maintien du capitalSTRUCTURECadre conceptuel

Oumar SAMBE & Joël MABUDUComposantes du nouveau dispositif comptable et cadre conceptuelAmélioration des traitements comptables Dispositions nouvellesPrésentation des états financiers annuels@

Amélioration des traitements comptables

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESCritiques CHARGES IMMOBILISEES HORS FRAIS DE PROSPECTION ET PRIMES DE REMBOURSEMENT 1/2ØActiffictif(nonvaleur):chargesàcaractèregénéralayantuneincidencesurlerésultatdel'entitéRèglementation avant révisionØUnechargen'estpasunactifdubilanØUnactifdubilanestunélément§identifiabledupatrimoine§contrôléparl'entité§capabledeproduiredesretombéeséconomiquesOumar SAMBE & Joël MABUDU

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESSYSCOHADA réviséCHARGES IMMOBILISEES HORS FRAIS DE PROSPECTION ET PRIMES DE REMBOURSEMENT 2/2Lecompte475reprissurl'exerciceouétalésurlapérioderestantàamortirsansdépasser5ansdanslescompteschargesparnature.Suppression des charges immobilisées à l'actif du bilanDisposition transitoire pour étaler le stock de charges immobilisées restant dans un compte d'attente "475 compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA»ConséquenceNouvelarticle111-1AUDCIFetmiseàjourduPCGO

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESCritique FRAIS DE PROSPECTION 1/3ØActiffictif(nonvaleur):chargesàcaractèregénéralayantuneincidencesurlerésultatdel'entitéRèglementation avant révisionØLesfraisdeprospectionneconstituentpasunactifsaufs'ilsremplissentlescritèresdelanouvelledispositiondesfraisdeprospectionetd'évaluationminéralesOumar SAMBE & Joël MABUDU

FRAIS DE PROSPECTION ET EVALUATION DE RESSOURCES MINERALES 2/3Recherchederessourcesminéralesdontlesminerais,lepétrole,legaznatureletautresressourcesnonrenouvelablessimilairesaprèsobtentiondesdroitslégauxpourprospecterunezonespécifiqueDéfinitionComptabilisationCohérente avec les activités ou éléments similaires et respect du postulat de la permanence des méthodes AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESSYSCOHADA réviséDépenses encourues avant l'obtention des droits légaux.Dépenses encourues après que la faisabilité technique et viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale aient été démontrées.Dans cet intervalle :ChargesCharges 2 options possibles:§Immobilisations (incorporelles ou corporelles en fonction de leur nature) §Charges

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESSYSCOHADA réviséFRAIS DE PROSPECTION 3/3Suppression des frais de prospectionDispositiontransitoirepourétalerlestockdefraisdeprospectionrestantdansuncompted'attente"475comptetransitoireajustementspécialliéàlarévisionduSYSCOHADA».Lecompte475reprissurl'exerciceouétalésurlapérioderestantàamortirsansdépasser5ansdanslecompte6261Etudesetrecherches.Silesfraisdeprospectionconstituentunactifausensdelanouvelledisposition:compte2181etnoncompte475Nouvelarticle:111-1etmiseàjourduPCGOConséquence

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESPRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 1/2ØLecompteempruntenregistrelemontantremboursableetnonlemontantempruntéØLaprimederemboursementinscritedansuncomptedechargeimmobiliséeetfaitl'objetd'unamortissement.Règlementation avant révisionØLaprimederemboursementestunerémunérationetnonuneressourceacquiseØLecompteempruntdoitfaireressortirlesressourcesperçues(prixd'émissionetnonlavaleurderemboursement).Critiques Oumar SAMBE & Joël MABUDU

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESPRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 2/2ØEnregistrerl'empruntpourlemontantperçuparl'entitéSYSCOHADA réviséConséquenceØMiseàjourduplancomptablegénéralOHADAOumar SAMBE & Joël MABUDUØEnregistrerlesprimesdansuncompte6714PrimesderemboursementenfonctiondesobligationséchuesouauproratadesintérêtscourusencasderemboursementdesobligationsinfineØSolderendébutexerciceapplicationdel'AUDCIFlaprimederemboursementparlecompteEmpruntconcerné

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESSYSCOHADA réviséØDistinctionentrerecherchefondamentaleetrechercheappliquéeetdéveloppement.ØDistinction entre phase de recherche et phase de développement :Ødépenses de recherche (fondamentale et appliquée) sont comptabilisées en charges. ØSi distinction pas possible entre phase de recherche et phase de développement :FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 1/2Règlementation avant révisionØdépenses de développement sont immobilisées lorsque six critères sont réunis. toutes les dépenses sont comptabilisées en charges.

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESSYSCOHADA réviséFRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2/2ØLes dépenses résultant du développement ne sont immobilisées que si et seulement si l'entité remplit les 6 critères suivants:1. Faisabilité technique démontrée2. Intention de produire et de commercialiser3. Capacité de produire et de commercialiser4. Existence d'un marché potentiel5. Ressources suffisantes pour terminer le projet6. Capacité d'évaluation fiable des dépensesMiseàjourduplancomptablegénéralOHADA(PCGO)ConséquenceOumar SAMBE & Joël MABUDUØLes dépenses résultant du développement ne sont immobilisées que si et seulement si l'entité remplit les 6 critères suivants:

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESTERRAINS ET CONSTRUCTIONS : FRAIS ACCESSOIRESEnregistrementdesdroitsd'enregistrement,honoraires,commissions,fraisd'actesdansleschargesimmobiliséesRèglementation avant révisionØNonconformeàl'article36et37del'ActeUniformeØNonconformeàlapratiqueinternationaleØLesdroitsd'enregistrement,droitsdemutations,ethonorairessontindispensablesàl'accessionàlapropriétédubienimmobilierCritiques ØEnregistrementdesfraisaccessoiresdanslecompteimmobilisationconcernépourobtenirlecoûtréeld'acquisitionSYSCOHADA réviséMise à jour du PCGOConséquenceØSuppressionducompte2022Fraisd'acquisitiond'immobilisations.

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESTITRE DE PLACEMENT ET AUTRES TITRES IMMOBILISES : FRAIS ACCESSOIRESEnregistrementdesfraisaccessoiresd'achatdetitres:courtages,commissions,honoraires,droitenregistrementdanslescomptes6311fraissurtitres.Cesfraisaccessoiressontinclusdanslecoûtd'entréedestitresdeparticipationetdesTIAPRèglementation avant révisionØNonconformeàl'article36et37del'ActeUniformeØLesdroitsd'enregistrement,droitsdemutation,ethonorairessontindispensablesàl'accessionàlapropriétédestitresCritiques ØEnregistrementdesfraisaccessoiresdanslescomptestitresoudansunsouscomptespécifiqueSYSCOHADA réviséØSuppressionducompte6311ØMiseàjourplancomptablegénéralOHADA(PCGO)

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESCONCESSIONS DE SERVICE PUBLICPrincipedeprééminencedelaréalitééconomiquesurl'apparenceØDroitexclusifd'utilisationoud'exploitation:mentiondansl'Etatannexéduconcessionnaireavecladuréerésiduelled'effetducontratØInscriptiondesbiensconcédésdanslebilanduconcessionnaireRèglementation avant révisionØL'accordcontractuelneconfèrepasauconcessionnaireledroitdecontrôlerl'utilisationdel'infrastructureØLeconcessionnaireutilisel'infrastructurepourfournirunservicepublicpourlecompteduconcédantØLesbiensconcédésnesontpascomptabilisésenimmobilisationchezconcessionnaireØDroitexclusifd'utilisationoud'exploitationmentiondanslesnotesannexes.Mise à jour du PCGO et rédaction du traitement comptableSYSCOHADA réviséConséquence

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESRéglementation avant révisionCONTRAT PLURI-EXERCICES3méthodes:ØMéthodeàl'achèvementØMéthodeàl'avancementØMéthodedubénéficepartielàl'inventaireØMéthodedubénéficepartielàl'inventairenonconformeàlapratiqueinternationaleØMéthoderarementappliquéedansnotreespaceCritiques ØMéthodeàl'avancement:lorsquelerésultatd'uncontratdeconstructionpeutêtreestimédefaçonfiableØMéthodeàl'achèvement:lorsquelerésultatd'uncontratdeconstructionnepeutêtreestimédefaçonfiable(neutralisationdeschargesparuncomptedeproduits"compte70Ventes»encontrepartiedu"compte4181clients,facturesàétablir»)SYSCOHADA réviséØSuppressiondelaméthodedubénéficepartiel.

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESCONTRAT DE LOCATION 1/2Limitationaucréditbailavecuneexceptionpourlescontratsd'unevaleurinférieureà5%dumontantbrutdesimmobilisationsRèglementation avant révisionØLocationventeexclueØLimitationat'elleunsenssionsaitquel'optionseralevéeCritiques Oumar SAMBE & Joël MABUDU

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESCONTRAT DE LOCATION 2/2ØFaireunedistinctionentrecontratdelocationetcontratdeserviceSYSCOHADA réviséConséquenceØMiseàjourduplancomptablegénéralOHADAChezlelocataire:locationacquisition,lesbiensprisencréditbailouenlocationventeserontimmobilisésencontrepartied'uncomptededettesdelocationacquisition(compte17)Chezlebailleur:locationfinancement,lesbiensdonnésencréditbailouenlocationventeserontenregistrésenvente(compte70)encontrepartied'uncomptedecréancesdelocationfinancement(compte2714)ØLocationsimple:ülevéed'optionhypothétiqueenfindebailücontratdecréditbailoudelocationventeassortied'uneoptiond'achatdontlemontantn'estpassignificatifüCréditbailetlocationvented'uneduréeinférieureà12moisØSicontratdelocation(créditbailouenlocationvente)d'uneduréesupérieureà12mois:

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESPROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1/2DépensesprévisiblesquinesauraientêtresupportéesparleseulexerciceencoursRèglementation avant révisionØUnpassiffictifquicorrespondàuneobligationfutureØUneprovisionnedoitêtreconstatéequesi1.obligationactuellerésultantd'unévènementpassé2.sortieprobablederessourcespouréteindreobligation3.estimationfiabledumontantdel'obligationCritiques Oumar SAMBE & Joël MABUDU

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESPROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 2/2solderparlecompte4752comptetransitoireetétalementdelareprisesuruneduréemaximumde5ans.SYSCOHADA réviséNouvelarticle:111-1AUDCIFetmiseàjourduplancomptablegénéralOHADA.ConséquenceSuppression du compte de provisions pour charges à répartir :transfertàuncomptedeprovisionsielleaétéconstituéepourundémantèlementetremiseenétatdusite;reprisedelaprovisions'ils'agitd'unerévisionouinspectionmajeure.Laprochaineinspectionseraimmobilisée;reprisedelaprovisions'ils'agitd'uncomposantd'uneimmobilisation.Lebienconcernédoitêtredécomposéetsonpland'amortissementrevu;

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESINDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 1/2Leplancomptablegénéralprévoitdeuxcomptessansdirective:Ø196provisionspourpensionsetobligationssimilairesØ9082engagementsderetraiteRèglementation avant révisionTroispratiquesdansnotreespace:ØcomptabilisationdelaprovisionØconstatationdesengagementshorsbilanØaucunepriseencompte:influencefiscaleCritiques Oumar SAMBE & Joël MABUDU

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESINDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 2/2Pourlesengagementsantérieurs:ØPasserlatotalitédelaprovisionfinexerciceencoursØImputersuruncomptederéservesoureportànouveauØEtalerlinéairementsur5ansaumaximumPremière application SYSCOHADA révisé ØObligationactuelle,probabilitédesortiederessources,montantestimédemanièrefiabledoncprovisiondoitêtrecomptabiliséeØlesentitésfaisantappelpublicàl'épargneontl'obligationd'évaluerlesengagementsàlaretraiteselonlaméthodeactuarielleØlesautresentitéspeuventopterpourl'applicationsoitdelaméthodeactuarielle,soitd'uneautreméthodesimplifiéeSYSCOHADA réviséConséquenceØMiseàjourplancomptablegénéralOHADA

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESAMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESACHATS : FRAIS ACCESSOIRESEnregistrementdesfraisaccessoiresdanslescomptesdechargesparnatureRèglementation avant révisionØAchatsetstocksnoncomparablesØMargebrutesurachatnonhomogèneetmauvaiselisibilitédelamargebrutecommercialeØNonconformeàlapratiqueinternationaleetàl'ActeuniformeCritiques ØComptabilisationdesfraisaccessoiresüdanslescomptesachatsüoudanslessouscomptesachatsparnatureducompteachatsSYSCOHADA réviséMiseajourduplancomptablegénéralOHADAConséquence

AMELIORATION DES TRAITEMENTS COMPTABLESREEVALUATION DES BILANSDécisionsdesautoritéscompétentesRèglementation avant révisionØEtatspartiesnepeuventprocéderàuneréévaluationlégaleounerespectentpascettedispositionàchaquefoisqu'uneloifiscaleautoriseuneréévaluationlégale.ØUnerégionpeutavoirunepréoccupationdifférenteauniveauderéajustementdesbilans.Critiques ØLesétatspartiespeuventprocéderàuneréévaluationlégaleencasdebesoin.ØLesorganesdegestiondel'entitépeuventinstaureràuneréévaluationlibre.ØModificationdel'article35del'Acteuniforme.SYSCOHADA révisé

Oumar SAMBE & Joël MABUDUComposantes du nouveau dispositif comptable et cadre conceptuelAmélioration des traitements comptables Dispositions nouvellesPrésentation des états financiers annuels@

Présentation des états financiers

PRESENTATION ETATS FINANCIERS (1/3) SystèmenormalSystèmeallégéSystèmeminimaldetrésorerieRèglementation avant révisionØEtatsfinanciersSystèmenormaltropvolumineuxavecdesinformationsredondantes,§Bilan:difficilementexploitablesur4pages,§Comptederésultat:difficilementexploitablesur4pages,§TAFIRE:noncomprisparlesutilisateursquiletrouventrébarbatif,indigeste§Etatsannexés:documentcomplémentaireetnonexplicatifducontenudestroisautressupportsCritiques

PRESENTATION ETATS FINANCIERS (2/3) ØSimplificationparleregroupementetlasuppressiondecertainesrubriquesetcolonnes.ØAllègementexcessif=pertedepertinence.Système allégéØIncompréhensibleparlapopulationvisée.ØTrèspeuutilisé.Système minimal de trésorerieOumar SAMBE & Joël MABUDU

PRESENTATION ETATS FINANCIERS (3/3) SYSCOHADA réviséØSystème allégé : suppression ØSystèmeNormal§Bilansurunepage(paysage)ou2pages(portrait)§Comptederésultatencascadesurunepage§TableaudeFluxdetrésorerie§Notesexplicativesducontenudes3étatsfinanciersci-dessusØSystèmeminimaldetrésorerie§Bilan§Comptederésultat§Etatdescréancesetdesdettesnonéchues§ModificationActeUniforme,articles:8,11,12,13,25,26,27,28,29,30,31,32,34§MiseàjourduPCGOConséquences

EXERCICE

AU

31/12/N-1

EXERCICE

AU

31/12/N

EXERCICE AU

31/12/N-1

BRUT

AMORT et

DEPREC.

NETNETNETNET

AD3CACapital 13

AECBApporteurs capital non appelé (-)13

AFCDPrimes liées au capital social14

AGCEEcarts de réévaluation3e

AHCFRéserves indisponibles14

AI3CGRéserves libres14

AJCHReport à nouveau (+ ou -)14 AKCJRésultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -)

ALCLSubventions d'investissement15

AMCMProvisions réglementées15

ANCPTOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

DAEmprunts et dettes financières diverses

AQ4DBDettes de location acquisition 16

ASDDTOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

AZDFTOTAL RESSOURCES STABLES

BA5DHDettes circulantes HAO5

BB6DIClients, avances reçues7

BGDJFournisseurs d'exploitation17

BH17DKDettes fiscales et sociales18

BI7DMAutres dettes19

BJ8DNProvisions pour risques à court terme19

BKDPTOTAL PASSIF CIRCULANT

BQ9

BR10DQBanques, crédits d'escompte 20

BS11DRBanques, établissements financiers et crédits de trésorerie20

BTDTTOTAL TRESORERIE-PASSIF

BU12DVEcart de conversion-Passif12

BZDZTOTAL GENERAL

AP316

AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Aménagements, agencements et installations

PASSIFNote REFNote

EXERCICE au 31/12/ N

REFACTIF

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement et de prospection

Brevets, licences, logiciels et droits similaires

Fonds commercial et droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

Matériel, mobilier et actifs biologiques

Terrains (1)

(1)dont Placementen en Net............../...............

Bâtiments

(1)dont Placementen en Net............../..............

TOTAL GENERAL

ACTIF CIRCULANT HAO

STOCKS ET ENCOURS

CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES

Banques, chèques postaux, caisse et assimilés

Ecart de conversion-Actif

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL TRESORERIE-ACTIF

Fournisseurs avances versées

Clients

Autres créances

Titres de placement

Valeurs à encaisser

Matériel de transport

ARTitres de participation16DCProvisions pour risques et charges

Modèle en paysage

REFACTIFNoteEXERCICE au 31/12/ NEXERCICE AU 31/12/N-1BRUTAMORT et DEPREC.NETNETADIMMOBILISATIONS INCORPORELLES3AEFrais de développementet de prospectionAFBrevets, licences, logiciels, et droits similairesAGFonds commercial et droit au bailAHAutres immobilisations incorporellesAIIMMOBILISATIONS CORPORELLES3AJTerrains (1) (1) dont Placement en Net.........../............AKBâtiments (1) dont Placement en Net............/.................ALAménagements, agencements et installationsAMMatériel, mobilier et actifs biologiquesANMatériel de transportAPAvances et acomptes versés sur immobilisations3AQIMMOBILISATIONS FINANCIERES4ARTitres de participationASAutres immobilisations financièresAZTOTAL ACTIF IMMOBILISEBAACTIF CIRCULANT HAO5BBSTOCKS ET ENCOURS6BGCREANCES ET EMPLOIS ASSIMILESBHFournisseurs avances versées17BIClients7BJAutres créances8BKTOTAL ACTIF CIRCULANTBQTitres de placement9BRValeurs à encaisser 10BSBanques, chèques postaux, caisse et assimilés11BTTOTAL TRESORERIE-ACTIFBUEcart de conversion-Actif12BZTOTAL GENERALModèle en portraitACTIF

REFPASSIFNoteEXERCICE AU 31/12/NEXERCICE AU 31/12/N-1NETNETCACapital 13CBApporteurs capital non appelé (-)13CDPrimes liées au capital social14CEEcarts de réévaluation3eCFRéserves indisponibles14CGRéserves libres14CHReport à nouveau (+ ou -) 14CJRésultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -)CLSubventions d'investissement15CMProvisions réglementées15CPTOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEESDAEmprunts et dettes financières diverses16DBDettes de location acquisition16DCProvisions pour risques et charges16DDTOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEESDFTOTAL RESSOURCES STABLESDHDettes circulantes HAO5DIClients, avances reçues7DJFournisseurs d'exploitation17DKDettes fiscales et sociales18DMAutres dettes19DNProvisions pour risques à court terme19DPTOTAL PASSIF CIRCULANTDQBanques, crédits d'escompte 20DRBanques, établissements financiers et crédits de trésorerie20DTTOTAL TRESORERIE-PASSIF DVEcart de conversion-Passif12DZTOTAL GENERALModèle en portraitPASSIF

Compte de résultatMarge commercialeValeur ajoutée (intégrer le compte 781)Excédent brut d'exploitationRésultat d'exploitationRésultat financierRésultat HAORésultat netRésultat des activités ordinaires (AO)Présentation sous forme de liste avec mise en évidence des soldes intermédiaires en cascadeMarge brute sur matièreSupprimée

REFLIBELLESNOTE31/12/N (NET)31/12/N-1 (NET)TAVentes de marchandisesA+21RAAchats de marchandises-22RBVariation de stocks de marchandises-/+ 6XAMARGE COMMERCIALE (Somme TA à RB)TBVentes de produits fabriquésB+21TCTravaux, services vendusC+21TDProduits accessoiresD+21XBCHIFFRE D'AFFAIRES (A + B + C + D)TEProduction stockée (ou déstockage)-/+ 6TFProduction immobilisée21TGSubventions d'exploitation21THAutres produits+21TITransferts de charges d'exploitation +12RCAchats de matières premières et fournitures liées-22RDVariation de stocks de matières premières et fournitures liées-/+ 6REAutres achats-22RFVariation de stocks d'autres approvisionnements-/+ 6RGTransports-23RHServices extérieurs-24RIImpôts et taxes-25RJAutres charges-26XCVALEUR AJOUTEE (XB +RA+RB) + (somme TE à RJ)RKCharges de personnel-27XDEXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (XC+RK)TJReprises d'amortissements, provisions et dépréciations +28RLDotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations-3C&28XERESULTAT D'EXPLOITATION (XD+TJ+ RL)TKRevenus financiers et assimilés+29TLReprises de provisions et dépréciations financières+28TMTransferts de charges financières+12RMFrais financiers et charges assimilées-29RNDotations aux provisions et aux dépréciations financières-3C&28XFRESULTAT FINANCIER (somme TK à RN)XGRESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE+XF)TNProduits des cessions d'immobilisations+3DTOAutres Produits HAO +30ROValeurs comptables des cessions d'immobilisations-3DRPAutres Charges HAO -30XHRESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP)RQParticipation des travailleurs-30RSImpôts sur le résultat-XIRESULTAT NET (XG+XH+RQ+RS)Compte de résultat

Oumar SAMBE & Joël MABUDUTableau de flux de trésorerieVariation de la trésorerie nette de la période E= (B+C+D)Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D)Trésorerie nette au 31 Décembre(F = E+ A)Trésorerie nette au 1er janvier(A)Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles(B)Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements(C)Flux de trésorerie provenant des capitaux propresFlux de trésorerie provenant des capitaux étrangers

REFLIBELLESNoteEXERCICE NEXERCICE N-1ZATrésorerie nette au 1erjanvierA(Trésorerie actif N-1 -Trésorerie passif N-1)Flux de trésorerie provenant des activités opérationnellesFACapacité d'Autofinancement Globale (CAFG)FB-Variation de l'Actif circulant HAO (1)FC-Variation des stocksFD-Variation des créances FE+ Variation du passif circulant (1)Variation du BF lié aux activités opérationnelles(FB+FC+FD+FE): ........................ZBFlux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (somme FA à FE)BFlux de trésorerie provenant des activités d'investissementsFF-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporellesFG-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporellesFH-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financièresFI+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles FJ+Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financièresZCFlux de trésorerie provenant des activités d'investissement (somme FF à FJ)CFlux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propresFK+ Augmentations de capital par apports nouveauxFL+ Subventions d'investissement reçuesFM-Prélèvements sur le capital FN-Dividendes versésZDFlux de trésorerie provenant des capitaux propres (somme FK à FN) DTrésorerie provenant du financement par les capitaux étrangersFO+ EmpruntsFP+ Autres dettes financièresFQ-Remboursements des emprunts et autres dettes financièresZEFlux de trésorerie provenant des capitaux étrangers (somme FO à FQ)EZFFlux de trésorerie provenant des activités de financement (D+E)FZGVARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE DE LA PÉRIODE (B+C+F)GZHTrésorerie nette au 31 Décembre (G+A)HContrôle: Trésorerie actif N -Trésorerie passif N = TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Mode opératoireLe mode opératoire relatif à la détermination des flux de trésorerie peut être résumé de la façon suivante:Déterminerlavariationcomptabledespostesdebilanetcomptederésultat:•Postesdubilan=variationentreNetN-1(augmentationoudiminution)•Postesducomptederésultat=lavariationentreNetN-1corresponddirectementàlachargeouauproduitdel'exercice.Déterminerlesfluxdetrésoreriepotentiels(fluxencaissablesoudécaissables)=•Variationcomptabledespostesdebilanetcomptederésultat•+/-Non-fluxoufluxfictifs(excluretoutevariationn'ayantpasuncaractèremonétaire(parexemple:amortissements,provisionsetdépréciations...)Déterminerlesfluxdetrésorerie(fluxencaissésoudécaissés)=•Fluxdetrésoreriepotentiels•+/-Variationdesdécalagesdetrésorerie(créancesetdettes).Etape 1Etape 2Etape 3

Trésorerie nette au 1er janvier NTrésorerie-actif de N-1 (corrigée de la variation du compte 472 versements restant à effectuer sur titres de placement non libérés de l'année N-1) Trésorerie-passif de l'année N-1Trésorerie nette au 1erjanvier NOumar SAMBE & Joël MABUDU

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnellesFlux de trésorerie provenant des activités opérationnellesCapacité d'Autofinancement Globale (CAFG)Variation du BF lié aux activités opérationnellesVariation de l'Actif circulant HAO Variation des stocksVariation du passif circulant Variation des créances Flux de trésorerie provenant des activités opérationnellesCliquer ici

Oumar SAMBE & Joël MABUDUTABLEAU DES FLUX DE TRESORERIEREFLIBELLESNoteEXERCICE NEXERCICE N-1ZATrésorerie nette au 1erjanvierA(Trésorerie actif N-1 -Trésorerie passif N-1)Flux de trésorerie provenant des activités opérationnellesFACapacité d'Autofinancement Globale (CAFG)FB-Variation de l'Actif circulant HAO (1)FC-Variation des stocksFD-Variation des créances FE+ Variation du passif circulant (1)Variation du BF lié aux activités opérationnelles(FB+FC+FD+FE): ........................ZBFlux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (somme FA à FE)BRETOUR

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissementDécaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporellesDécaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporellesDécaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financièresEncaissements liésaux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financièresFlux de trésorerie provenant des activités d'investissementCliquer iciOumar SAMBE & Joël MABUDU

Oumar SAMBE & Joël MABUDUTABLEAU DES FLUX DE TRESORERIEREFLIBELLESNoteEXERCICE NEXERCICE N-1Flux de trésorerie provenant des activités d'investissementsFF-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporellesFG-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporellesFH-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financièresFI+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles FJ+Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financièresZCFlux de trésorerie provenant des activités d'investissement (somme FF à FJ)CRETOUR

Flux de trésorerie provenant des activités de financementFlux de trésorerie provenant des activités de financementFlux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propresFlux de trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangersEmpruntsAutres dettes financièresRemboursements des emprunts et autres dettes financièresCliquer iciAugmentations de capital par apports nouveauxSubventions d'investissement reçuesDividendes versésPrélèvements sur le capital Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Oumar SAMBE & Joël MABUDUTABLEAU DES FLUX DE TRESORERIEREFLIBELLESNoteEXERCICE NEXERCICE N-1Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propresFK+ Augmentations de capital par apports nouveauxFL+ Subventions d'investissement reçuesFM-Prélèvements sur le capital FN-Dividendes versésZDFlux de trésorerie provenant des capitaux propres (somme FK à FN) DFlux detrésorerie provenant du financement par les capitaux étrangersFO+ EmpruntsFP+ Autres dettes financièresFQ-Remboursements des emprunts et autres dettes financièresZEFlux de trésorerie provenant des capitaux étrangers (somme FO à FQ)EZFFlux de trésorerie provenant des activités de financement (D+E)FRETOUR

Trésorerie nette au 31 décembre NTrésorerie nette au 31 décembreTrésorerie nette au 1erjanvierVariation de la trésorerie nette de la périodeTrésorerie nette au 31 décembre NTrésorerie-actif de N (corrigée de la variation du compte 472 versements restant à effectuer sur titres de placement non libérés de l'année N) Trésorerie-passif de l'année NCONTROLEcontrôle

Oumar SAMBE & Joël MABUDUNotes annexesNOTE 2INFORMATIONSOBLIGATOIRESDéclaration de conformité au SYSCOHADALesétatsfinancierssontétablisenconformitéavecleSystèmecomptableOHADAetl'Acteuniformerelatifaudroitcomptableetàl'informationfinancière.Chaque élément des états financiers de synthèse doit faire l'objet d'une référence croisée vers l'information liée figurant dans les notes. Les notes doivent être commentées: Pas de mention "RAS» ni de" NEANT»

Oumar SAMBE & Joël MABUDULaperformancedumatérielaconsidérablementdiminuélalocationdemachines.Lesfortespluiesdecetteannéeontdétérioréunepartiedelatoituredenotreimmeuble,cequijustifiel'accroissementdesréparationsdesbiensimmobiliers.L'augmentationdesrémunérationsdesintermédiairess'expliqueparunemissiond'auditopérationnel.Année nAnnée n-1Variation en %Locations appartements8 400 0008 163 5003%Locations véhicules et parking12 125 00012 720 000-5%Locations machines282 8982 250 259-87%Entretien, réparations biens immobiliers1 951 316931 113110%Entretien, réparations biens mobiliers3 672 2483 275 03212%Maintenance machines5 810 0005 110 00014%Services d'hygiène585 000390 00050%Primes d'assurance2 461 7762 440 4841%Documentation et annonces insertions230 000Frais de télécommunications7 316 6505 223 25040%Frais bancaires8 430 06612 728 046-34%Rémunérations d'intermédiaires et de conseils18 801 5205 151 420265%Frais d'acte et contentieux46 680Certificat de salubrité2 277 0001 725 28532%Droit entrée port129 375140 990-8%Autres redevances48 000Cotisation syndicalepatronale200 000290 000-31%Autres charges externes61 80018 000243%TOTAL72 599 32960 787 37919%Commentaire: NOTE24:SERVICESEXTERIEURSNotecommentée

Oumar SAMBE & Joël MABUDUListes des Notes annexesNOTE 1DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLESNOTE 2INFORMATIONSOBLIGATOIRESNOTE 3AIMMOBILISATIONBRUTENOTE 3BBIENSPRISENLOCATIONACQUISITIONNOTE 3CIMMOBILISATIONS:AMORTISSEMENTSNOTE 3DIMMOBILISATIONS:PLUS-VALUESETMOINSVALUEDECESSIONNOTE 3EINFORMATIONSSURLESREEVALUATIONSEFFECTUEESPARL'ENTITENOTE 4IMMOBILISATIONSFINANCIERESNOTE 5ACTIFCIRCULANTETDETTESCIRCULANTESHAONOTE 6STOCKSETENCOURSNOTE 7CLIENTSNOTE 8AUTRESCREANCESNOTE 9TITRESDEPLACEMENTNOTE 10VALEURSAENCAISSERNOTESINTITULES

Oumar SAMBE & Joël MABUDUListe des Notes annexesNOTE 10VALEURSAENCAISSERNOTE 11DISPONIBILITESNOTE 12ECARTSDECONVERSIONETTRANSFERTSDECHARGESNOTE 13CAPITAL:VALEURNOMINALEDESACTIONSOUPARTSNOTE 14PRIMESETRESERVESNOTE 15AUTRESCAPITAUXPROPRESNOTE 16ADETTESFINANCIERESETRESSOURCESASSIMILEESNOTE 16BENGAGEMENTSDERETRAITEETAVANTAGESASSIMILES(METHODEACTUARIELLE)NOTESINTITULESNOTE 16B bisENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE)NOTE 16CACTIFSETPASSIFSEVENTUELSNOTE 17FOURNISSEURSD'EXPLOITATIONNOTE 18DETTESFISCALESETSOCIALESNOTE 19AUTRESDETTESETPROVISIONSPOURRISQUESACOURTTERMENOTE 20BANQUES,CREDITD'ESCOMPTEETDETRESORERIE

Oumar SAMBE & Joël MABUDUListe des Notes annexesNOTE 21CHIFFRED'AFFAIRESetAUTRESPRODUITSNOTE 22ACHATSNOTE 23TRANSPORTSNOTE 24SERVICESEXTERIEURSNOTE 25IMPOTSETTAXESNOTE 26AUTRESCHARGESNOTE 27ACHARGESDEPERSONNELNOTE 27BEFFECTIFS,MASSESALARIALEETPERSONNELEXTERIEURNOTE 28PROVISIONSETDEPRECIATIONSINSCRITESAUBILANNOTE 29CHARGESETREVENUSFINANCIERSNOTE 30AUTRESCHARGESETPRODUITSHAONOTE 31REPARTITIONDURESULTATETAUTRESELEMENTSCARACTERISTIQUESDESCINQDERNIERSEXERCICESNOTE 32PRODUCTIONDEL'EXERCICENOTESINTITULES

Oumar SAMBE & Joël MABUDUListe des Notes annexesNOTE 33ACHATSDESTINESALAPRODUCTIONNOTE 34FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERSNOTE 35LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR (Noteobligatoirepourlesentitésayantuneffectifdeplusde250salariés)NOTE 36TABLESDESCODESNOTESINTITULESlesNotesannexesnondocumentéesnedoiventpasêtrejointesauxétatsfinanciers.Leurcontenupeutêtreamélioréparlesentités

Analyse de structure financièreAnalyse de l'activitéAnalyse de la variation de la trésorerieAnalyse de la variation de l'endettement financier netAnalyse de la rentabilitéZOOMSURNOTE34:FICHEDESYNTHESEDESPRINCIPAUXINDICATEURSFINANCIERSOumar SAMBE & Joël MABUDU

NOTE34:FICHEDESYNTHESEDESPRINCIPAUXINDICATEURSFINANCIERS(EN MILLIERS DE FRANCS)Année NAnnéeN-1Variation en %ANALYSE DE L'ACTIVITE SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTIONChiffre d'affaires2 041 9471 871 8279%Marge commerciale40 0000Valeur ajoutée485 093382 44127%Excédent brut d'exploitation (EBE)266 876173 58954%Résultat d'exploitation240 365141 97369%Résultat financier4 0000Résultat des activités ordinaires244 365141 97372%Résultat hors activités ordinaires2 12758Résultat net215 390118 62082%DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENTExcédent brut d'exploitation 266 876173 589= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION266 876173 589+ Revenus financiers7 5000+ Produits HAO2 0000-Frais financiers -3 5000-Impôts sur les résultats-31 102-23 411= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)24215061%-Distributions de dividendes opérées durant l'exercice -90 000-40 000125%= AUTOFINANCEMENT-89 758-39 850125%

NOTE34:FICHEDESYNTHESEDESPRINCIPAUXINDICATEURSFINANCIERS(EN MILLIERS DE FRANCS)Année NAnnéeN-1Variation en %ANALYSE DE LA RENTABILITERentabilité économique = Résultat d'exploitation (a) /Capitaux propres + dettes financières* 21 %32%-11 pointsRentabilité financière = Résultat net/Capitaux propres33%41%-8 pointsANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE+ Capitaux propres et ressources assimilées656 960286 070130%+ Dettes financières* et autres ressources assimilées (b)159 31657 065179%= Ressources stables816 276343 135138%-Actif immobilisé (b)720 323210 743242%= FONDS DE ROULEMENT (1)95 953132 391-28%+ Actif circulant d'exploitation (b)208 865160 38130%-Passif circulant d'exploitation (b)-81 498-102 553-21%= BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (2)127 36657 827120%+ Actif circulant HAO (b)2 140380-Passif circulant HAO (b)-156 650-400= BESOIN DE FINANCEMENT HAO (3)-154 510-20BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4) = (2) + (3)-27 14457 807-147%TRESORERIE NETTE (5) = (1) -(4)123 09774 58465%CONTRÔLE : TRESORERIE NETTE = (TRESORERIE -ACTIF) -(TRESORERIE -PASSIF)123 09774 584Oumar SAMBE & Joël MABUDU

NOTE34:FICHEDESYNTHESEDESPRINCIPAUXINDICATEURSFINANCIERS(EN MILLIERS DE FRANCS)Année NAnnéeN-1Variation en %ANALYSE DE LA VARIATION DE LA TRESORERIEFlux de trésorerie des activités opérationnelles170 23598 14973%-Flux de trésorerie des activités d'investissement-328 722-17 160+Flux de trésorerie des activités de financement207 000-40 000= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE48 51340 98918%ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NETEndettement financier brut (Dettes financières* + Trésorerie -passif)94 6992 200-Trésorerie -actif-123 097-74 58465%= ENDETTEMENT FINANCIER NET-28 398-72 384-61%Oumar SAMBE & Joël MABUDU

Oumar SAMBE & Joël MABUDUComposantes du nouveau dispositif comptable et cadre conceptuelAmélioration des traitements comptables Dispositions nouvellesPrésentation des états financiers annuels@

Dispositionsnouvelles

DISPOSITIONS NOUVELLESØVentilationducoûtd'acquisitiondel'immobilisationcorporelleensespartiessignificativesetlesamortirséparément§Elémentsd'actifdissociables§Utilisationdifférentedesélémentsd'actif§Duréed'utilitédifférentedechaqueélémentd'actif§Lecoûtdechaqueélémentpeutêtreévaluédefaçonfiableetqu'ilestsignificatifAPPROCHE PAR LES COMPOSANTS 1/2Immobilisations susceptibles d'être décomposéesOumar SAMBE & Joël MABUDU

DISPOSITIONS NOUVELLESSil'entitédisposedestatistiquesetautresinformationspermettantdebienappréhenderladuréed'utilitédechaqueélément:§Bâtimentsetautresouvrages;§Avions,bateaux,camions,autocars,bus,véhiculesblindésdetransportdefonds;§Matérielsetoutillagesdesentitésindustrielles,minières,agricoles,hospitalièresetpétrolières.RéallocationdelavaleurnettecomptableArticle38-1ActeuniformeetmiseàjourduPlancomptablegénéralOHADAAPPROCHE PAR LES COMPOSANTS 2/2 Immobilisations éligiblesPremière applicationDisposition juridiqueEnrevanche,nepeuventfairel'objetd'unedécomposition,certainesimmobilisationsdefaiblevaleuret/oudeduréed'utilisationcourtetellesque:§lesmatérielsinformatiques;§lesvéhiculesdetourisme;§lesmatérielsetmobiliersdebureau.

DISPOSITIONS NOUVELLESCOUT DE DEMANTELEMENT, D'ENLEVEMENT ET DE RESTAURATION D'UN SITEEstimation initiale du coût si cette obligation incombe à l'entitéEstimation doit faire l'objet d'une actualisation si le délai est significatifAmortissement sur la durée d'exploitationØEvaluationducoûtdudémantèlementdéductionfaitedesprovisionsconstituéesdepuisdébutexploitationPremière application Modificationarticle37ActeuniformeetmiseàjourduplancomptablegénéralOHADA.Variation de l'évaluation des coûts de démantèlement existants : ajout ou déduction du coût de l'actif concernéConséquences

DISPOSITIONS NOUVELLESInspectionsourévisionsdestinéesàidentifierd'éventuellesdéfaillancesavecousansremplacementdepiècesindispensablesàlapoursuitedel'exploitationdel'immobilisationcorporelleØAladated'acquisition,comptabilisationducomposantrévisionsmajeures;ØLorsquel'inspectionestréalisée,soncoûtestcomptabilisédanslavaleurcomptabledel'immobilisationcorporelle.ØLavaleurnettecomptablerésiduelledelaprécédenteinspectiondoitêtredécomptabilisée;ØLecoûtdelarévisionmajeureestamortisurladuréequis'écouleentrelaprésenterévisionetlaprochainerévisionINSPECTIONS OU REVISIONS MAJEURES Inspections ou révisions majeures ComptabilisationComptabilisationinitialeComptabilisationultérieureArticle 38-2 Acte uniforme et mise à jour du PCGO.Conséquences

DISPOSITIONS NOUVELLES§souscrireourachatdesespropresactionsdanslalimitede10%dutotaldesactionsdelasociété;§prélèvementobligatoiresurlesbénéficesoulesréservessauflaréservelégale.ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AU PERSONNEL SALARIE ET AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE (articles 626-1 à 626-6; 640;640-1 AUSCGIE)Procédures d'attributionComptabilisation d'attribution d'actions gratuites:§Lesactionsrachetéessontinscritesdanslecompte5021Actionsoupartspropres;§Lorsdel'attributiongratuitedesactionsaupersonnelsalariéetauxdirigeants,laperteconstatéeestinscritedanslecompte6772.§Quote-partdurésultatoudesréservesprélevéeinscritesdanslecompte1132Réservesd'attributiongratuited'actionsaupersonnelsalariéetauxdirigeants;§Lorsdel'attributiongratuited'actions:soldeducompte1132parlecompte1013attribution actions gratuites par souscription de ses propres actions prélèvementsurbénéficesouréserves

Oumar SAMBE & Joël MABUDUContrat de franchiseChez le franchiseurRedevances reçues§compte 706 Services vendus( activité principale), ou§compte 7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires( activité annexe).Chez le franchiséRedevances verséescompte 634 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires. Droit d'entrée1ercas : s'il rémunère le droit d'utilisation de la marque compte 2184 Coûts de franchise2ecas : s'il rémunère lesfrais de démarrage et d''installation compte Aménagements et agencements S'il correspond à la contrepartie des biens livrés produit au moment de la livraisons'il correspond à des prestations restant à fournir compte 477 Produits constatés d'avance. Droit d'entréeDISPOSITIONS NOUVELLES

Oumar SAMBE & Joël MABUDUMarques et fichiers clients§Si durée d'utilité déterminable = amortissement§Si durée d'utilité illimitée (protection juridique par exemple) = pas amortissement§Si durée d'utilité non limitée, devient limitée = amortissement sur la durée d'utilité résiduelleAmortissement marquesS'ils sont acquis : dépenses à immobiliser dans le compte 214 MarquesS'ils sont générés en interne : dépenses à comptabiliser en charges Marques§Si l'usage attendu du fichier client est limité dans le temps = amortissement§Si les clients de la liste sont censés rester acquis à l'entité = pas d' amortissementAmortissement fichier clientS'ils sont acquis : dépenses à immobiliser dans le compte 2183 Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazinesS'ils sont générés en interne : dépenses à comptabiliser en charges Fichiers clients,notices,Titres de journaux, magazinesDISPOSITIONS NOUVELLES

Oumar SAMBE & Joël MABUDUL'ENTITE A-T-ELLE ENCOURU DES COUTS POUR OBTENIR UN CONTRAT AVEC UN CLIENT?Ces coûts sont-ils marginaux?NONOUICes coûts sont-ils refacturables au client, que le contrat soit ou non obtenu?OUIOUIL'entité s'attend-elle à recouvrer ces coûts?La période d'amortissement de l'actif que l'entitéreconnaîtra est-elle inférieure ou égale à un an?Constater à l'actif les coûts marginaux d'obtention du contratConstater les coûts en chargesNONOUINONNONCoût d'obtention des contratsDISPOSITIONS NOUVELLES

DISPOSITIONS NOUVELLESØValeurmonétairestockéesousuneformeélectroniqueycomprismagnétiqueauxfinsd'effectuerdesdépenses.§alimentationcontreremisedefonds;§modedepaiementacceptépardespersonnesphysiquesoumorales.ØFraisrelatifsàl'alimentationdel'instrument,retraitsdefondsoupaiementparl'instrument:compte6317fraissurinstrumentsmonétaires;ØFonctionnementidentiqueaucomptecaisse.INSTRUMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUEDéfinitionComptabilisationAlimentation = débitPaiement = crédit

DISPOSITIONS NOUVELLESØContratsouoptionssurtauxd'intérêtsØContratsàtermefermesØPrimes,soultesouéquivalents:lorsduversement,comptabilisationaucompte54instrumentsdetrésorerie.Lecompteest:§soitsoldéparétalementsurpériodedecouverture,§soitdifféréetconstatéaumêmerythmequel'effetdecouvertureparlecompte6784pertessurinstrumentsdetrésorerieINSTRUMENTS DE TRESORERIE 1/2 Articles58-1,58-2et58-4ActeuniformeDéfinitionTraitement comptableØContrats:engagementshorsbilanØDépôtdegarantie:inscriredanslecompte2758.Disposition juridiqueØVariationdevaleursdescontratsouoptions:inscritedanslecompte54etétaléesurladuréedevierésiduelledel'élémentcouvertdemanièresymétriqueouenrésultatfinancier.

DISPOSITIONS NOUVELLESLa couverture fixe définitivement le cours de la monnaie étrangère(garantie intra-groupe de taux de change, garantie des organismes d'assurance et de commerce extérieur)conversioncréancesetdettesaucoursdecouverture.§lesécartsentrevaleurd'origineetdecouverturesontinscritsenchargesouproduitsfinanciers§reprises des éventuelles provisions INSTRUMENTS DE TRESORERIE 2/2 Article58-3ActeuniformeDisposition juridiqueCouverture en place avant l'opérationenregistrementcréancesetdettesaucoursfixéparl'instrumentdecouverture.Pas d'écart de conversion, ni provision.Couverture après mise en place de l'opération

DISPOSITIONS NOUVELLESØCréancesetdettescommercialesendevises:lespertesetprofitsdechangessontdesopérationsd'exploitationordinairesinscritesaucompte656Pertesdechangesurcréancesetdettescommercialesou756GainsdechangesurcréancesetdettescommercialesØOpérationsayantuncaractèrefinancierendevises(emprunt,liquidités...):lespertesetprofitdechangesontdesopérationsfinancièresinscritesaucompte676pertesdechangefinancièresou776GainsdechangefinanciersCRÉANCES ET DETTES EN DEVISES : perte et profit de change ComptabilisationOumar SAMBE & Joël MABUDU

DISPOSITIONS NOUVELLESØImmobilisationsacquisesàtitreonéreux:comptabilisationauprixd'achatnetderemisesrabaiscommerciauxetd'escomptesderèglementØLesescomptesviennentendéductionducoûtd'acquisitionØMarchandisesetmatièrespremièresetassimilésacquisesàtitreonéreux:§comptabilisationauprixd'achatnetderemisesrabaisetristournes.§Lesescomptesderèglementsontdesproduitsfinanciersquineviennentpasendéductionducoûtd'acquisitionESCOMPTE DE REGLEMENT Modificationarticle37ActeuniformeetmiseàjourduplancomptablegénéralOHADAConséquenceImmobilisationsFrais généraux

DISPOSITIONS NOUVELLESTransfertdecréancescommercialesparlefournisseuràuneautreentité(factor)quisechargedurecouvrementmoyennantunecommissionetquiengarantitlabonnefin.ØTransfertdescréancesparsubrogationdanslecompte4716Compted'affacturage(avisd'achat)ØRetenuedegarantie(avisd'achat)ØEncaissement des fonds (avis de crédit) et constatations des commissions d'affacturage dansle compte 6314et des commissions de financement dans lecompte 6745ØMentiondanslesNotesannexesdescréancescédéesetnonéchuesAFFACTURAGE OU FACTORING CLASSIQUE MiseàjourduplancomptablegénéralOHADAAffacturage ou factoring classique ConséquenceDéfinitionComptabilisation

DISPOSITIONS NOUVELLESTransfertparleclientdefacturesàpayeràcertainsfournisseurs(aprèsleuraccord)àunfactor.ØPaiementaucomptantdufournisseurdéductionfaited'unecommissiondefinancement:escomptederèglement.ØPaiementduclientaufactordanslesdélaisavecunecommissiond'affacturage.ØPasderequalificationendettefinancièrechezleclientdèslorsquelesconditionsmentionnéessurlafacturenepasmodifiées.AFFACTURAGE OU FACTORING INVERSE MiseàjourduplancomptablegénéralOHADAAffacturage ou factoring inversé ConséquenceDéfinitionComptabilisationOumar SAMBE & Joël MABUDU

Oumar SAMBE & Joël MABUDUAutres points focaux du cadre comptableNotionØCessiondecréancesàuneentité(spécifiquementcrééepourl'occasion)quifinancel'acquisitiondecescréancesparl'émissiondetitressurlesmarchésfinanciers.ØDécomptabilisationcréancescédéesTraitement comptableØLiquidation:boniréaliséconstatéenproduitsfinancierscompte7782ØEnregistrement des frais financiers constitués par la différence entre la valeur actuelle au moment du transfert et le prix de cession : compte 6782ØEnregistrementdanslescomptesdechargeparnaturedesfraisgénérésparl'opérationTITRISATION

Oumar SAMBE & Joël MABUDUAutres points focaux du cadre comptableModification de ''libellés''Ladépréciationdesimmobilisationsincorporelles,corporellesetfinancièresestnommée"dotationsauxdépréciations»aulieude"dotationsauxprovisions»Création du compte 404 Fournisseurs, acquisitions courantes d'immobilisationsQuelques nouveaux comptesCréation d'un compte de ventes sur internet: compte 7015 ventes de marchandises sur internetcréation du compte 799 en remplacement compte 865 reprises de subvention d'investissement Création compte 413 clients, chèques, effets et autres valeurs impayés

Oumar SAMBE & Joël MABUDUMERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION FIN DE LA PRESENTATION"esdbs_dbs5.pdfusesText_9

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