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ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

Document adopté par le groupe de travail en charge de la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes lors des séances des 1

er et 11 février 2011 ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

Document adopté par le groupe de travail en charge de la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes lors des séances des 1

er et 11 février 2011

ANNEXES

au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

Sommaire

ANNEXE I - Immeubles interdits de publicité en vertu de la procédure de l'article l

581-4 du code de l'environnement..............................................................3

1) - Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de

........................ 4

Arrêté du 1 août 1986........................................................................

................................4 er

Arrêté du 3 novembre 1988

.......................11

Arrêté du 15 mars 1991 ........................................................................

............................ 14

2) - Liste récapitulative par arrondissement des immeubles interdits à la

publicité par les arrêtés municipaux............................................................. 19

ANNEXE II - Liste des bâtiments et élémen ts protégés, identifiés aux documents ANNEXE III - Liste des espaces verts protégés identifiés aux documents graphiques

ANNEXE I

Immeubles interdits de publicité

en vertu de la procédure de l'article l 581-4 du code de l'environnement ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

Document adopté par le groupe de travail en charge de la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes lors des séances des 1

er et 11 février 2011 Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de l'Environnement

1) - Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de

l'Environnement er

Arrêté du 1 août 1986

Fixation de la liste des immeubles interdits de Publicité à Paris

Le Maire de Paris,

Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité aux enseignes et préenseignes et les

décrets pris pour son application ; Vu l'arrêté municipal du 12 décembre 1983 interdisant la publicité en certains lieux ;

Vu la délibération D 12 du 28 janvier 1985 modifiant la liste des immeubles interdits à la publicité ;

Arrête :

Article premier. - L'arrêté municipal du 12 décembre 1983 sus-visé est abrogé.

Art. 2 - Toute publicité est interdite sur les immeubles mentionnés sur la liste annexée au présent

arrêté.

Art. 3

- Le directeur des finances et des affaires économiques est chargé de l'application du présent

arrêté, qui sera publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 1

er août 1986

Le Maire de Paris,

Jacques CHIRAC

ADRESSE

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT

12 e arrondissement - 22 et 24, rue Louis Braille,

T errain de sport

24 et 28, rue de Toul

- Square Georges Courteline

Square

- Rue Descos,

Square

Avenue Daumesnil,

Rue de Charenton

- Square Jean Morin

Square

- Boulevard de Bercy,

Ja rdin public

Rue de Chambertin,

Rue de Bercy

- Square Georges Méliès

Square

- Square Emile Kohl

Square

- 17 à 23, boulevard Carnot

T errains de sport

- 2 à 22, avenue Vincent d'Indy

Ja rdin public

- 1 à 11, rue du Général Archinard,

T errain de sport

1 à 13, rue Edouard Lartet

- Cimetière de Saint-Mandé

Cimetiè re

ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

Document adopté par le groupe de travail en charge de la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes lors des séances des 1

er et 11 février 2011 Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de l'Environnement

ADRESSE

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT

- Cimetière Valmy Cimetière

- Rue Robert Etlin, Bastion de Bercy et partie plantée de l'échangeur de Bercy - Boulevard Poniatowski,

Rue du Général de Langle de Cary,

Boulevard périphérique,

Bastion d e Bercy et partie

Quai de Bercy,

plantée d e l'échangeur de Bercy

Rue Escoffier

(s uite) - Place Edouard Renard

Square

- Boulevard Poniatowski,

T errain d'éducation physique

Rue Joseph Chailley,

Place du Cardinal Lavigerie

- Espaces verts à aménager jouxtant le Palais Omnisports de

Bercy Jardin public

13 e arrondissement

Avenue Boutroux, Terrain de sport

Avenue de la porte de Vitry

- 110 et 122, boulevard Masséna, Gymnase

2, avenue de Choisy

- Square Baptiste Renard Square - Square Florence Blumenthal Square - 12 à 38, rue Charles Moureu, Terrain d'éducation physique

28 à 42, rue Baudricourt,

17 à 47, avenue Edison

- Square de la Fondation George Eastman Square - 113 à 123, rue de Tolbiac, Terrain de sport

Rue Baudricourt

- Boulevard périphérique, Terrain de sport

Avenue de la porte de Choisy

- Square Hélène Boucher Square - Square Robert Bajac Square - Parc Kellerman Jardin public - 21 à 29, boulevard Kellermann, Jardin public

1 à 9, rue Keufer

- Cimetière de Gentilly Cimetière - Square Henri Rousselle Square - 2 et 5, rue Eugène Atget Jardin public - Place de l'Abbé Georges Hénocque Square ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

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ADRESSE

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT

- Espaces verts de la ZAC Baudricourt Jardin public - Ilôt Gandon , Jardin public

Avenue d'Italie,

Passage Raymond, Jardin public (suite)

Rue Gandon,

Boulevard Masséna

- Ilot C3,

Rue du Moulin de la Pointe Jardin public

- Boulevard Kellermann, Square

Rue de la Poterne des Peupliers

- Quai d'Ivry, Partie plantée de l'échangeur d'Ivry

Rue Jean-Baptiste Berlier,

Rue Bruneseau,

Boulevard périphérique

14e arrondissement

- 7 et 15, avenue Paul

Appell, Terrain d'éducation physique

3 et 5, avenue de la porte d'Orléans

- Avenue de la porte de Montrouge, Jardin public

Rue de la Légion Etrangère,

Avenue Ernest Reyer

- Cimetière de Montrouge Cimetière - Square de l'Aspirant Dunand Square - Square Ferdinand Brunot Square - 1 à 17 rue Léonidas, Jardin public

4 à 18 rue Olivier Noyer

- Square du Chanoine Viollet Square - 6 et 8, rue des Suisses, Jardin public

145, rue Raymond Losserand

- 213 et 215, rue d'Alésia, Jardin public

126, rue Raymond Losserand

- Cité Blanche, Square

205 à 219, rue Vercingétorix

- 3 à 13, rue des Arbustes Square - Cité scolaire de la porte de Châtillon Terrain de sport - Centre sportif Joseph Guillemot Terrain de sport - Eglise Saint-Pierre de Montrouge Eglise - Square de la ZAC Guilleminot / Vercingétorix Square ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

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er et 11 février 2011 Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de l'Environnement

ADRESSE

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT

15 e arrondissement - 2 et 6, rue Jacq ues Baudry, Square

Rue Castagnary

- 121 et 123, boulevard Lefebvre Square - Avenue Albert Bartholomé, Square

Rue du Général Guillaumat

- Square du Cardinal Verdier Square - Square du Docteur Calmette Square - Square Necker Square - 20 et 22, bis rue de la Quintinie, Terrain d'éducation physique

18 et 24, rue Paul Barruel

- Stade Raymond Burgard Stade - 18 / 20, rue du Clos Feuquières, Stade

30 / 32, rue Desnouettes

- Cimetière de Vaugirard Cimetière - 167, rue de Lourmel, Jardin public

102, avenue Félix Faure

- 1 à 13, rue Duranton, Espaces verts

92 à 98, rue de la Convention,

131, rue de Lourmel

- Square Jean Cocteau Square - 2 et 4, rue Varet Plateau d'éducation physique - Square Violet Square - Square Saint-Lambert Square - 75 à 83 rue Mademoiselle, Terrain d'éducation physique

45 et 47, rue de l'Amiral Roussin

- Cimetière de Grenelle Cimetière - Rue Cauchy Square - 43, rue Sébastien Mercier Jardin public - 13 à 21, rue Gaston de Caillavet, Terrain d'éducation physique

42 à 54, rue Emeriau

- 20 et 22, rue Gaston de Caillavet Piscine ANNEXE au règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes à Paris

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er et 11 février 2011 Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de l'Environnement

ADRESSE

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT

- 8 à 26, rue du Colonel Pierre Avia, Parc de sports et de loisirs

2 à 6, rue Louis Armand,

1 à 7, boulevard des Frères Voisins

- Place du Commerce Square - Mairie du 15 e

Square

- 94 et 98, rue d'Alleray

Square

- Place Adolphe Chérioux

Square

- Square Cambronne

Square

- Place Dupleix

Square

- Square Gilbert de Guingand

Square

- Place du Cardinal Amette

Square

- Eglise Saint-Léon

Eglise

- Quai Branly,

T errain d'éducation physique

Avenue de Suffren,

Rue Jean Rey

- Parc Georges Brassens

J ardin public

- ZAC rue du Cotentin

Ja rdin public

- Rue Georges Pitard

Square

- Square Victor

Square

18 e arrondissement -19

4 bis et 161 bis, avenue de

la porte de Saint Ouen, Square

44 et 46, rue Henri Huchard

-162 à 172, rue Championnet Plateau d'éducation physique - 42 à 58, rue René Binet Square - 12, rue René Binet, Square Bertrand Dauvin

Rue Lieutenant Colonel Dax

- 15 à 27, avenue de la porte des Poissonniers, Terrain de sport

2 à 22, rue Jean Cocteau

- Square d'Alsace Square - Square Marcel Sembat Square - 41 à 47, rue Letort, Square

Rue Esclangon

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Document adopté par le groupe de travail en charge de la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes lors des séances des 1

er et 11 février 2011 Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de l'Environnement

ADRESSE

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT

- Square de Clignancourt Square - Notre Dame de Clignancourt Eglise - 2 à 10, rue de la Goutte d'Or Terrain de sport

1 à 7, rue Polonceau

- Square Saint Bernard Square - Square de la Chapelle

Square

- Square de Jessaint

Square

- Square de la Madone

Square

- Place Hébert

Square

- Stade Louis Demonchaux,

T errain d'éducation physique

- 38, rue Charles Hermitequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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