[PDF] RAPPORT DE SUIVI 23 févr. 2016 qui

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PLAN NATIONAL 2015 > 2019

Envronnement

DICOM-DGPR/COU/16198 - Juillet 2016 - Photos : FotoliaRAPPORT DE SUIVI pour l'année 2015

Introduction

Le troisième Plan national santé environnement (PNSE3) a été présenté par la Ministre

chargée de l'environnement Ségolène Royal et par la Ministre chargée de la santé Marisol Touraine en conseil des Ministres le 12 novembre 2014. Il couvre la période

2015-2019. Venant après 10 ans d'actions destinées à la prévention des risques pour la

santé liés à l'environnement, il va permettre de consolider les progrès déjà accomplis

mais aussi de proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires mais aussi intégrant le développement de nouveaux concepts scientifiques et plus particulièrement celui d'exposome. Ce concept intégré dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 permet d'attirer l'attention sur la nécessité de développements méthodologiques dans l'évaluation des expositions environnementales auxquelles l'homme est confronté pour rendre compte du cumul d'expositions diverses tout au long

de la vie, certaines périodes d'exposition comme la période périnatale étant désormais

considérées comme primordiales. Ce concept a également l'avantage de prendre en compte les effets des mélanges et d'intégrer les expositions professionnelles. L'objectif aujourd'hui est de mobiliser les acteurs des territoires sur les questions de santé environnementale : collectivités territoriales, associations, experts, entreprises et services de l'État. Toutes les actions n'auront de sens que si une dynamique nationale et

territoriale s'enclenche. Il s'agit aussi d'informer et d'éduquer la population en

favorisant la diffusion de la connaissance et l'appropriation par tous du troisième Plan national santé environnement. Pour assurer sa mise en oeuvre et répondre au mieux aux priorités locales, le PNSE3 est en cours de déclinaison à l'échelon local en Plans régionaux santé environnement (PRSE). Les modalités ont été précisées dans une instruction du gouvernement en date du 27 octobre 2015.

L'année 2015 a été marquée par l'adoption par l'Assemblée nationale le 17 décembre du

projet de Loi de modernisation de notre système de santé

1, qui comme s'y était engagée

la Ministre chargée de la santé, Madame Marisol Touraine, lors de la conférence environnementale de 2014, renforce le volet santé environnement. Ainsi, des actions du plan telles que la réduction des nuisances sonores, l'information du consommateur lors de l'achat de végétaux pouvant porter atteinte à la santé humaine, la surveillance des agents biologiques de l'air, la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine ou la mise en place du système déclaratif des intoxications s'appuieront sur cette base législative. En 2016, la France restera très active auprès de la Commission européenne pour que les substances chimiques les plus préoccupantes soient interdites, et notamment que

1Loi promulguée le 26 janvier 2016 (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre

système de santé) 2 +)"*"*" 0 1

La gouvernance relative au suivi du PNSE3

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La mise en oeuvre du plan

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