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RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N
o240/2014 DE LA COMMISSION
du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européensLA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) n o1303/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires mari times et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o1083/2006
du Conseil ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Lquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.
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