Aide au Fret
Compenser les surcoûts de transport induits par l'éloignement entre la Guyane et l'Europe continentale. Compenser les surcoûts de transports. Améliorer la
AIDE AU FRET Volet spécifique « DECHETS » Afin dêtre éligibles
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE. NOTICE EXPLICATIVE DE LA FICHE D'INTENTION. AIDE AU FRET. Volet spécifique « DECHETS ». Programmation.
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19 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 210148 39 33. Numéro de la convention.
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19 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 2101482173. Numéro de la convention.
Dossier de demande daide AIDE AU FRET Volet spécifique
À noter que la date d'émission de ces factures est fixée au plus tard au. 31/12/2022. AUTORITÉ DE GESTION : PRÉFECTURE DE LA GUYANE. PROGRAMME: CREDITS ÉTAT :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-248 PUBLIÉ
20 déc. 2018 l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un montant de 36 000€. (6 pages). Page 54. R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un ...
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20 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 2101482178. Numéro de la convention.
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15 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 210148 24 19. Numéro de la convention.
Assistant·e à linstruction des subventions européennes et étatiques
28 févr. 2021 Assistant·e à l'instruction des subventions européennes et étatiques pour l'aide au fret en Guyane et à la certification des dépenses.
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19 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 2101490623. Numéro de la convention.
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-248 PUBLIÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-248 PUBLIÉ](https://pdfprof.com/Listes/20/9222-20recueil-r03-2018-248-recueil-des-actes-administratifs.pdf.pdf.jpg)
1GUYANERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-248
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018
Sommaire
DEAL R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana (4 pages)Page 3 R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana (4 pages)Page 8 R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana (4 pages)Page 13 DRL R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane (11 pages)Page 18 R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur
et de l'outremer (2 pages)Page 30 R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d' administration de l'Etat
(2 pages)Page 33 R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre mer (2 pages)Page 36 R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, desécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région Guyane (2 pages)Page 39
R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique deservice déconcentré des services de la préfecture de la région Guyane et du secrétariat
général pour l'administration de la police nationale (2 pages)Page 42R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane (8 pages)Page 45
SGAR/ PREF
R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un montant de 36 000€. (6 pages)Page 54 R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un montant de 27 000€. (6 pages)Page 61 R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant de 36 000€. (6 pages)Page 68 R03-2018-12-18-009 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre del'aide au fret 2018 à la sté NIKKAL PRODUCTIONS d'un montant de 36 000€. (10 pages)Page 75
R03-2018-12-18-010 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté SOLAM d'un montant de 30 276€. (10 pages)Page 86 2 DEALR03-2018-12-18-002
Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de ManaRécépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1
sur la commune de ManaDEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana3
DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana4
DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana5
DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana6
DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana7
DEALR03-2018-12-18-003
Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de ManaRécépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2
sur la commune de ManaDEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana8
DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana9
DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana10
DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana11
DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana12
DEALR03-2018-12-18-004
Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de ManaRécépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3
sur la commune de ManaDEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana13
DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana14
DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana15
DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana16
DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana17
DRLR03-2018-12-19-001
Arrêté portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la GuyaneDRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane18
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane19
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane20
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane21
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane22
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane23
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane24
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane25
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane26
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane27
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane28
DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
Guyane29
DRLR03-2018-12-19-002
Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outremerDRL - R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outremer30DRL - R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outremer31DRL - R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outremer32 DRLR03-2018-12-19-003
Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d' administration de l'EtatDRL - R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'
administration de l'Etat33DRL - R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'
administration de l'Etat34DRL - R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'
administration de l'Etat35 DRLR03-2018-12-19-004
Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre merDRL - R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires
administratives de l'intérieur et de l'outre mer36DRL - R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires
administratives de l'intérieur et de l'outre mer37DRL - R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires
administratives de l'intérieur et de l'outre mer38 DRLR03-2018-12-19-005
Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région GuyaneDRL - R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région
Guyane39
DRL - R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région
Guyane40
DRL - R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région
Guyane41
DRLR03-2018-12-19-006
Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationaleDRL - R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région
Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale42DRL - R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région
Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale43DRL - R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région
Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale44 DRLR03-2018-12-19-007
Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane45 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane46 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane47 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane48 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane49 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane50 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane51 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane52 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane53SGAR/ PREF
R03-2018-12-18-006
Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRAGUYANE d'un montant de 36 000€.
SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.54SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.55SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.56SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.57SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.58SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.59SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un
montant de 36 000€.60SGAR/ PREF
R03-2018-12-18-007
Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANEALUMINIUM d'un montant de 27 000€.
SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.61SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.62SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.63SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.64SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.65SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.66SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un
montant de 27 000€.67SGAR/ PREF
R03-2018-12-18-008
Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant de 36 000€.SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.68SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.69SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.70SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.71SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.72SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.73SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant
de 36 000€.74SGAR/ PREF
R03-2018-12-18-009
Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté NIKKALPRODUCTIONS d'un montant de 36 000€.
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