[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-248 PUBLIÉ





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Aide au Fret

Compenser les surcoûts de transport induits par l'éloignement entre la Guyane et l'Europe continentale. Compenser les surcoûts de transports. Améliorer la 



AIDE AU FRET Volet spécifique « DECHETS » Afin dêtre éligibles

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE. NOTICE EXPLICATIVE DE LA FICHE D'INTENTION. AIDE AU FRET. Volet spécifique « DECHETS ». Programmation.



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19 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 210148 39 33. Numéro de la convention.



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19 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 2101482173. Numéro de la convention.



Dossier de demande daide AIDE AU FRET Volet spécifique

À noter que la date d'émission de ces factures est fixée au plus tard au. 31/12/2022. AUTORITÉ DE GESTION : PRÉFECTURE DE LA GUYANE. PROGRAMME: CREDITS ÉTAT : 



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-248 PUBLIÉ

20 déc. 2018 l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un montant de 36 000€. (6 pages). Page 54. R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un ...



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20 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 2101482178. Numéro de la convention.



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15 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 210148 24 19. Numéro de la convention.



Assistant·e à linstruction des subventions européennes et étatiques

28 févr. 2021 Assistant·e à l'instruction des subventions européennes et étatiques pour l'aide au fret en Guyane et à la certification des dépenses.



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19 janv. 2015 Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'aide au fret en Guyane pour l'année 2014. N° EJ: 2101490623. Numéro de la convention.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-248 PUBLIÉ

1GUYANERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-248

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018

Sommaire

DEAL R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana (4 pages)Page 3 R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana (4 pages)Page 8 R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana (4 pages)Page 13 DRL R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane (11 pages)Page 18 R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission

administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur

et de l'outremer (2 pages)Page 30 R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission

administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d' administration de l'Etat

(2 pages)Page 33 R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre mer (2 pages)Page 36 R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région Guyane (2 pages)Page 39

R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de

service déconcentré des services de la préfecture de la région Guyane et du secrétariat

général pour l'administration de la police nationale (2 pages)Page 42

R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane (8 pages)Page 45

SGAR/ PREF

R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un montant de 36 000€. (6 pages)Page 54 R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un montant de 27 000€. (6 pages)Page 61 R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant de 36 000€. (6 pages)Page 68 R03-2018-12-18-009 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de

l'aide au fret 2018 à la sté NIKKAL PRODUCTIONS d'un montant de 36 000€. (10 pages)Page 75

R03-2018-12-18-010 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté SOLAM d'un montant de 30 276€. (10 pages)Page 86 2 DEAL

R03-2018-12-18-002

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1

sur la commune de Mana

DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana3

DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana4

DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana5

DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana6

DEAL - R03-2018-12-18-002 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR1 sur la commune de Mana7

DEAL

R03-2018-12-18-003

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2

sur la commune de Mana

DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana8

DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana9

DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana10

DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana11

DEAL - R03-2018-12-18-003 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR2 sur la commune de Mana12

DEAL

R03-2018-12-18-004

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana

Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3

sur la commune de Mana

DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana13

DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana14

DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana15

DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana16

DEAL - R03-2018-12-18-004 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant forage AEP SR3 sur la commune de Mana17

DRL

R03-2018-12-19-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre

PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt de la Guyane

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane18

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane19

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane20

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane21

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane22

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane23

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane24

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane25

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane26

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane27

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane28

DRL - R03-2018-12-19-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la

Guyane29

DRL

R03-2018-12-19-002

Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outremer

DRL - R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints

administratifs de l'intérieur et de l'outremer30

DRL - R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints

administratifs de l'intérieur et de l'outremer31

DRL - R03-2018-12-19-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints

administratifs de l'intérieur et de l'outremer32 DRL

R03-2018-12-19-003

Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d' administration de l'Etat

DRL - R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'

administration de l'Etat33

DRL - R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'

administration de l'Etat34

DRL - R03-2018-12-19-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'

administration de l'Etat35 DRL

R03-2018-12-19-004

Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre mer

DRL - R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires

administratives de l'intérieur et de l'outre mer36

DRL - R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires

administratives de l'intérieur et de l'outre mer37

DRL - R03-2018-12-19-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires

administratives de l'intérieur et de l'outre mer38 DRL

R03-2018-12-19-005

Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région Guyane

DRL - R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région

Guyane39

DRL - R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région

Guyane40

DRL - R03-2018-12-19-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région

Guyane41

DRL

R03-2018-12-19-006

Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale

DRL - R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région

Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale42

DRL - R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région

Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale43

DRL - R03-2018-12-19-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région

Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale44 DRL

R03-2018-12-19-007

Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane45 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane46 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane47 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane48 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane49 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane50 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane51 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane52 DRL - R03-2018-12-19-007 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la Guyane53

SGAR/ PREF

R03-2018-12-18-006

Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA

GUYANE d'un montant de 36 000€.

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.54

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.55

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.56

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.57

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.58

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.59

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-006 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la EIFFAGE INFRA GUYANE d'un

montant de 36 000€.60

SGAR/ PREF

R03-2018-12-18-007

Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE

ALUMINIUM d'un montant de 27 000€.

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.61

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.62

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.63

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.64

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.65

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.66

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-007 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté GUYANE ALUMINIUM d'un

montant de 27 000€.67

SGAR/ PREF

R03-2018-12-18-008

Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant de 36 000€.

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.68

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.69

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.70

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.71

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.72

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.73

SGAR/ PREF - R03-2018-12-18-008 - Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté LE CHEVILLER d'un montant

de 36 000€.74

SGAR/ PREF

R03-2018-12-18-009

Convention attribuant un concours financier de l'état au titre de l'aide au fret 2018 à la sté NIKKAL

PRODUCTIONS d'un montant de 36 000€.

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