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MAIRIE DE MULHOUSE

HORS DIRECTIONS

SECRETARIAT DU

CONSEIL MUNICIPAL

0706
- SC décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

1° Désignation du Secrétaire de séance 2° 1223 Vote du Budget Primitif (0503)

3° 1224 Vote des autorisations de programmes (0503) 14° 1257 Rapport d"activité 2016 (020)

23° 1248 Rapport des représentants de la ville de Mulhouse au Conseil

d"Administration de CITIVIA SPL (080)

25° 1249 Association du Carnaval : subvention de fonctionnement 2018

(030)

32° 1206 Achèvement du tunnel de la Voie Sud - Passation d"avenants

aux marchés de maitrise d"œuvre et de travaux (142) 35° 1226 Expérimentation du télétravail (221)

41° 1081 Concession d'aménagement " Renouvellement Urbain par le

Développement de l'Immobilier Commercial »- Compte rendu d"activités à la collectivité (CRACL) (213)

44° 1246 Etude urbaine " imaginer Mulhouse en 2050 » : signature de

la convention de partenariat entre la ville de Mulhouse, l"Agence d"Urbanisme de la Région mulhousienne et l"Ecole Nationale Supérieure d"Architecture de Strasbourg (323)

46° 1258 Approbation d"un dispositif renforcé d"aide à la mise en valeur

du patrimoine sur les axes commerçants (321)

55° 1263 Nouvelle instance représentative et participative des ainés

mulhousiens (314)

56° 1264 Subvention pour l"ouverture d"une maison de l"autisme à

Mulhouse (314)

75° 1239 Attribution d"acomptes sur subventions 2018 aux associations

sportives (Familles " Clubs Elites », " Clubs Performances » et " Clubs Formateurs » (4302)

76° 1240 Subventions d"équipement 2017 aux associations sportives

(4302)

77° 1241 Office Mulhousien des Sports (O.M.S) - Renouvellement de la

convention de partenariat (4302)

78° 1242 Bilan de la démarche " les rendez-vous du sport » (4302)

79° 1272 Parcours d"excellence sportive - Accompagnement

individualisé d"athlètes de haut niveau mulhousiens - Saison

2016/2017

13° 1284 Charte d"Elu local et condition d"exercice des mandats des

membres du Conseil Municipal (0706)

4° 1225 Transferts et créations de crédits (0503)

5° 1268 Facturations 2017 par le budget général au budget annexe de

l"eau et au budget annexe des pompes funèbres

6° 1273 Indemnité de conseil au trésorier principal de la ville de

Mulhouse (0503)

7° 1274 Mutualisation des moyens et des services entre la ville de

Mulhouse et m2A (050)

8° 1280 Renouvellement de l'avance de trésorerie consentie à la Régie

Personnalisée du programme de la Réussite Educative (0502)

9° 1254 Création d'un service commun "Management du risque

numérique » (M2A - Communes) (043)

10° 1209 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

11° 1256 Désignation des représentants de la ville dans les

établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) et syndicats mixtes - Délibération complémentaire (0706)

12° 1086 Désignation des représentants de la ville au sein des

associations et des organismes divers - Délibération complémentaire (0706)

15° 1214 Information au Conseil Municipal de décisions prises par le

Maire en matière de gestion de la dette (0502)

16° 1215 Révision des tarifs municipaux pour services rendus (2018)

(0501)

17° 1230 Modification de l"alignement et classement Allée Gluck au

niveau de la Banque Alimentaire (044)

18° 1231 Modification de l"alignement 141 rue de Belfort (044)

19° 1232 Modification de l"alignement et classement rue de la Terrasse

(044)

20° 1233 Modification de l"alignement 3A rue Gustave Schaeffer (044)

21° 1234 Modification de l"alignement et déclassement 56 rue de

Dunkerque (044)

22° 1235 Modification de l"alignement et déclassement rue Jouhaux

(044)

24° 1283 Marchés publics : avenants aux marchés à procédure adaptée

(0802)

26° 1216 Restauration du temple Saint Etienne - 3ème phase :

restauration de la tourelle sud-ouest (1500)

27° 1228 Rapport d"activité 2016 du syndicat départemental d"électricité

et de gaz du Rhin (1000)

28° 1229 Adhésion de la Ville de Hésingue au syndicat d'électricité et

de gaz du Rhin (1000)

29° 1253 Compte-rendu d'activité de la concession pour le service public

de distribution du gaz (1000)

30° 1221 Tarifs 2018 de l'eau potable distribuée (122)

31° 1222 Tarif 2018 de la vente d'eau en gros (122)

33° 1247 Efficacité énergétique dans les bâtiments publics - Partenariat

de GRDF avec la Ville de Mulhouse (1500)

34° 1277 Avenant au contrat de concession de service public pour la

gestion des parkings Buffon et TER (141)

36° 1200 Modifications des ratios d'avancement de grade en catégorie C

des agents de Ville de Mulhouse (2212)

37° 1267 Validation du protocole d'accord sur l'exercice du droit

syndical (2215)

38° 1266 Engagement d'un coordinateur projet (2212)

39° 1201 Modification des ratios d'avancement de grade en catégorie A

des agents de Ville de Mulhouse (2212)

40° 1275 Engagement d'un chef de projet renouvellement urbain

quartier des Coteaux - Fonderie (2212)

42 1219 Constitution d'un groupement de commandes pour la

vérification réglementaire, l'entretien et le remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux (222)

43 1227 Approbation du projet de convention portant sur l'instruction

des autorisations d'urbanisme de nouvelles communes de l"agglomération (321)

45° 1245 Partenariat avec IBA BASEL 2020 - Financement pour l"année

2017 (323)

47° 1251 Préemption d"un bien immobilier sis 13 rue de Pfastatt à

Mulhouse (324)

48° 1271 Acquisition d"un logement pour le concierge du conservatoire

(324)

49° 1259 Renouvellement urbain - Contrat d"étude avec l"AURM (324)

50° 1278 Plan d"alignement rue de Dunkerque - Régularisation foncière

(324)

51° 1279 Cession d'un garage dépendant de la copropriété sise 19 rue

du moulin et 21 rue Louis Pasteur (321)

52° 1261 Lutte contre les discriminations - Projet sentinelle -

Subvention au collège Saint Exupéry (31)

53° 1269 Signature de la charte européenne pour l'égalité des femmes

et des hommes dans la vie locale (301)

54° 1262 Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2017 -

3ème phase (312)

57° 1265 Subvention d'équipement à l'association le droit de vivre (314)

58° 1270 Contrat de Ville - Programmation politique de la Ville 2017 -

5

ème

phase (301)

59° 1072 Subvention au projet Les Bateliers 2017 (4303)

60° 1212 Subventions d"équipement aux centres socio-culturels 2017

(4303)

61° 1213 Attribution d"acomptes de subventions 2018 aux centres

sociaux (4303)

62° 1217 Attribution d"une subvention à la Paroisse Sainte-Thérèse

(4401)

63° 1218 Attribution d"une subvention au Conseil de Fabrique de l"Eglise

Saint-Etienne (4401)

64° 1238 Attribution d"une subvention à la communauté TAIZE (4401)

65° 1276 Groupement de commandes prestation désinsectisation -

dératisation Ville de Muhouse (444)

66° 1195 Subventions Ville Vie Vacances Toussaint-Noël 2017 (4303)

67° 1208 Dispositif d"aide aux projets " Initiatives de Jeunes - IDJ » -

Attribution d"une aide financière à l"association support (4303)

68° 1211 Subventions complémentaires Jeunesse (4303)

69° 1220 Fonds d"aide à l"initiative - Ecoles maternelles et élémentaires

2017 (422)

70° 1210 Attribution d"acomptes de subventions 2018 aux associations

Accueil Enfants Drouot et Claire Joie (4303)

71° 1243 Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation

de trois écoles - Avenant n°1 (4214)

72° 1285 Réhabilitation de l'école cours de Lorraine à Mulhouse -

Transaction relative au marché 2015/826 (4214)

73° 1286 Participation pour les représentations de l'opéra National du

Rhin (41)

74° 1244 Contrat de Ville Programmation politique de la Ville 2017 -

Action éducative - Réussite éducative (4241)

80° 1236 Associations culturelles : acomptes sur subventions de

fonctionnement 2018 (418)

DIVERS

Madame le Maire

Michèle LUTZ

Le conseil Municipal sera filmé et diffusé sur le site internet de la Ville de Mulhouse. Conformément à la loi " Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes présentes disposent d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles les concernant. Les éventuelles demandes sont à déposer à l'adresse suivante :

Mairie de Mulhouse

Service des assemblées du Secrétariat Général

2 rue Pierre et Marie Curie

BP 10 020

68

948 MULHOUSE CEDEX 9

VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (0503/7.10.1/1224)

Les article

s L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT permettent aux communes de décider et de voter des projets d'investissement sous forme d'Autorisations de Programme (AP) et en précisant les modalités d'application.

Les Autori

sations de Programme constituent les limites supérieures des dépenses d"investissement qui peuvent être engagées. Elles sont révisées chaque année pour tenir compte des évolutions des projets.

Cette déro

gation au principe de l"annualité budgétaire est limitée par la procédure de décision annuelle des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre du budget.

Chaque Auto

risation de Programme correspond à un engagement financier pluriannuel et comporte la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de

Paiement correspondants.

Les Autori

sations de Programme ou d'engagement doivent être votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l"adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Le doc

ument en annexe récapitule le programme pluriannuel des investissements en Autorisations de Programme et la prévision des Crédits de Paiement. Il fait l"objet d"une actualisation par rapport au programme précédent qui s"étalait de

2015 à 2021 pour l"ajuster sur la période 2015-2022 par adjonction d"un Crédit

de Paiement 2022.

Cette pro

grammation se traduit par une affirmation de nos priorités en matière d"investissement qui se concentrent sur : - La mode rnis at ion, la maintenance et la mise aux normes du patrimoine bâti et non -bâti de la Ville, - le plan climat, l'efficacité énergétique des bâtiments, le développement d'infrastructures douces et naturelles et le développement durable, - le renforcement de l'attractivité du centre-ville afin de poursuivre les efforts déjà entrepris à travers le projet Mulhouse Grand Centre, - la restauration du Temple Saint-Etienne, - la poursuite du programme de restructuration et de modernisation des écoles destiné à améliorer les conditions de travail dans les

établissements scolaires.

Sur la p

ériode 2015 - 2022, les autorisations de programme identifiées ont été dimensionnées à hauteur de 228,9 M€ avec un montant annuel d'investissement qui n'excède pas 30 M€ en fin de programmation. Il est élaboré de façon à permettre la réalisation des investissements nécessa ires au maintien du patrimoine municipal et à poursuivre le renforcement de l'attractivité de la Ville, de continuer à agir comme un facteur contracyclique, en soutien à l'économie locale, tout en préservant les équilibres budgétaires. Conseil Municipal : - approuve le réajustement et l'extension du programme pluriannuel des investissements en Autorisations de Programme décliné en annexe, - approuve les Crédits de Paiement prévisionnels pour 2018. PJ : Annexe n°1 : autorisations de programme et crédits de paiement - programmation 2015 - 2022

E001Maintenance générale des équipements municipaux29 701 31831 200 4277 933 6625 766 7653 500 0003 500 0003 500 0003 500 0003 500 000

E002Modernisation et rénovation de l'éclairage public7 602 5968 002 5961 700 0152 302 5811 000 000800 000800 000600 000800 000

E003Efficacité énergétique des bâtiments municipaux3 950 0001 520 0001 0570140 000500 000500 0000378 943

E004Efficacité énergétique des bâtiments scolaires3 907 1173 607 1171 437 550869 567700 000300 000300 00000

E005Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti10 031 77910 244 1142 813 2763 123 6211 435 000922 217850 000550 000550 000

E006Rénovation du patrimoine non-bâti8 258 2446 757 266872 4221 336 7911 373 5542 240 000934 50000

E007Aménagement des équipements sportifs5 361 5604 184 9601 293 6741 372 342537 064231 880250 000250 000250 000

E008Aménagement des cultes6 298 8715 137 1451 472 603861 800467 7421 500 000800 00035 0000

E009Aménagement des écoles40 154 59548 030 6039 689 3018 939 7825 481 9425 265 4736 988 7576 687 9484 977 400

E010Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux1 150 766650 766136 579214 187100 000100 000100 00000

E011Aménagement et embellissement urbain13 443 6508 546 017186 4232 537 9292 880 0141 215 0001 726 65100

E012Aménagement de la voirie39 732 85938 645 3469 667 55419 730 1944 722 0221 345 0001 345 000940 576895 000

E013Attractivité du centre ville

32 569 33031 625 97914 422 59311 378 3865 625 00050 00050 00050 00050 000

E014Programme de rénovation urbaine23 462 04730 774 04811 745 0265 499 7192 955 2613 110 6082 551 4352 820 0002 092 000

TOTAL : 225 624 732228 926 38463 371 73563 933 66430 917 59921 080 17820 696 34315 433 52413 493 343 (1)Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

MONTANT DES AP

CP 2022

ANNEXE n°1 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROGRAMMATION 2015 - 2022

MONTANT DES CP

CP 2017CP 2018N° APDésignationPour

mémoire AP votée y compris ajustementMontant 2018N° et intitulé de l'AP

CP 2021

Crédits de

paiement antérieurs (réalisations cumulées au

31/12/2016) (1)CP 2019CP 2020

RAPPORT D'AC

TIVITÉS

201
6 (020/9.4/1257) Le rapport annuel retrace l'activité des services municipaux et mutualisés pour l'année écoulée.

Ce rapport synt

hétise les compétences de chaque service, rappelle les moyens mis à sa disposition et relève les faits qui ont marqué l"année 2016.

Sa présentation s

"articule autour des six axes stratégiques de l"action municipale :

Une ville sûre

Une ville qui protège

Une ville grandeur nature

Une ville qui ose

Une ville à l'écoute

Une ville efficiente

Le Conseil Munic

ipal prend acte du rapport d"activités 201 6

PJ : Rapport d"ac

tivité des services 2016

Rapport

d'activité 2016

ÉditoSommaire

Au cours de l'année 2016, de nombreuses réa- lisations ont vu le jour, venant ainsi concrétiser l'ambition de notre projet municipal construit protège, une ville grandeur nature, une ville qui Ce bilan est à mettre au crédit de Jean Rottner, Maire de Mulhouse, à qui j'ai eu l'honneur de suc céder le 3 novembre dernier, et de l'ensemble de M'inscrivant pleinement dans la continuité de son action en qualité de Maire, je suis totalement en

Mulhousiennes et des

Mulhousiens et préparer

impose cependant en permanence une bonnequotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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