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1 janv. 2019 Section 1 – Principes d'établissement des comptes annuels . ... Sous-section 3–Comptabilisation des droits au paiement de base .
JOURNAL OFFICIEL
2 août 1982 retenues sur les arrérages de pensions d 'invalidité en cas d ... l'urbanisme et du logement que les crédits de paiement
CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
ancien du code des assurances doivent être annulés. quinze jours au moins à l'avance du paiement du premier arrérage d'une rente ou de toute.
portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant
4 oct. 1977 Le régime collectif d'allocation de retraite est constitué d'un régime ... sont précomptées sur les arrérages des pensions de retraite et ...
Loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité
11 janv. 2002 elles sont titulaires d'une pension toutes les personnes quelle que ... gracieux de la caisse accorde à l'assuré un étalement du paiement ...
États financiers de lexercice 2018
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