Lexique des termes juridiques
On a donc tenté de parer aux premiers risques de l'éducation juridique toujours malaisée accusée si souvent de reposer sur un vocabulaire her- métique
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
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Agent immobilier. Professionnel de l'immobilier qui représente le propriétaire l'acheteur ou le locataire
PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES Acte authentique Ecrit
PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES. Acte authentique. Ecrit établi par un officier public (notaire par exemple) dont le contenu fait foi jusqu'à.
Mise à jour du vocabulaire juridique du programme AIPLF/PARDOC
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10 mar 2010 · Le présent et modeste Lexique des termes juridiques tente de prendre rang parmi d'autres ouvrages de genres voisins mais non identiques
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Vocabulaire regroupe les termes juridiques de la langue française — Des termes le Vocabulaire juridique n'est pas une terminologie mais un lexique
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C'est quoi le lexique juridique ?
Ensemble des décisions de justice sur une matière, qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon. On évoque souvent la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui dit le droit dans l'Ordre Judiciaire.Comment citer le lexique des termes juridiques ?
Le modèle de citation d'un dictionnaire (juridique ou non juridique) est le suivant : Titre, Indiquez le titre du dictionnaire en italiques, suivi par une virgule.Quand sort le lexique des termes juridiques 20-23 ?
Relaxe : décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police qui déclare un prévenu non coupable. Requête : acte de procédure écrit adressé à une juridiction pour faire valoir un droit et qui a pour effet de la saisir.
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