[PDF] Document unique : Procès-Verbal de Synthèse – Mémoire en

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Préfecture du Nord

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM59)

Projet " » (concessionnaire :

ADL SAS)

" Demande Autorisation Environnementale (DAE- IOTA) et de permis de construire concernant le projet de modernisation de Enquête unique du 10 janvier 2022 au 1er mars 2022

Christian Lebon : président

Jean-Marc Dumortier et François Yoyotte : membres titulaires

Document unique : Procès-Verbal de Synthèse

Mémoire en réponse Avis de la commission

Pièces jointes : 1 - Contributions registre papier

2 - Contributions registre numérique

2

Procès-verbal de synthèse

Procès-verbal de synthèse des observations orales et écrites présentielles, permanences téléphoniques, registre numérisé et adresse e-mail dédiée. : " DAutorisation Environnementale et permis de construire concernant le projet de Références : arrêtés de Monsieur le préfet du Nord du 13 décembre

2021 et 10 février 2022

I : Bilan quantitatif des contributions issues de toutes sources : Au total, la commission constate : 1408 contributions détaillées ci-dessous :

1 : Dans le temps de la consultation publique et durant les 29 permanences présentielles

tenues par la commission : 79 contributions ont été recueillies. 103 visiteurs ont été

dénombrés.

3 pétitions émanant du Collectif Templemars survolés :

Thématique trajectoire des avions Est/Ouest : 243 signatures

Thématique Couvre-feu : 233 signatures

2 : Durant les 3 permanences téléphoniques : 10 créneaux de réservation ont été utilisés, 10

entretiens avec les membres de la commission ont été réalisés, 10 contributions déposées.

3 : Durant la période de la consultation par voie numérique 1315 contributions ont été

recensées.

4 : Durant la période, 5 courriers ont été adressés au Président de la Commission.

3 Par ailleurs durant cette période : 7763 visites uniques et 5729 visualisations directes et II : Examen global des caractéristiques principales de la consultation, orientation et thématiques des contributions recueillies dans le temps de la consultation publique : II - 1 - Orientation générale des contributions issues de la consultation 4 II - 2 - Thématiques et remarques - questions soulevées par les contributeurs, sujets évoqués : La nuisance sonore et ses conséquences : (vols de nuit et le jour, ressenti des survols après décollage au-dessus des zones habitées, gêne diurne, problèmes de sommeil, 5 outres les GES, la problématique des particules fines : (dépôt huileux, RGHXUV") : 336 remarques. Impact sur le climat et le réchauffement climatique (gaz à effet de serre) : 280 remarques. transports en commun (réseau routier " embolisé » en périphérie de la plate-forme

158 pour les problèmes de circulation).

de fer, prix du train : 206 remarques. Remarques et inquiétudes sur les impacts potentiellement négatifs affectant la ressource en eau et la conservation des sols (champs captant et imperméabilisation). Ces remarques incluent les risques de pollution accidentelle : 180 remarques. ou Zaventem) et sur un projet non adapté aux besoins : 161 et 111 remarques. Contestation des trajectoires aériennes et des pratiques de navigation aérienne incluant des contingentements en matière de trafic et des propositions de sanctions : 154 remarques. remarques, avec des questionnements relatifs : Aux craintes du développement du fret aérien avec pour corollaire un impact sur le nombre de vols et sur les horaires de ces vols. Signalements de zones géographiques particulièrement sujettes aux nuisances des survols : 114 remarques. Inquiétudes des impacts éventuels sur la faune et la flore : 48 remarques. Incidences économiques du projet : 103 remarques.

Déclaration de principe : 285 remarques.

Contributions donnant un avis favorable à la seule mise en conformité vis-à-vis des normes en matière de sureté et sécurité : 83 remarques. 6 III : relevé exhaustif des contributions recueillies

III 1

III 2 : Contributions émanant du registre dématérialisé du projet, Ces questions sont mentionnées ci-après en écriture noire. mentionnées en bleu.

v‰OE ooU OE}‰}OEš>]oo^^}všš'µoµOE o[v'µ!š‰µo]'µt 51 jours t a été

suffisante pour permettre à tous µAE'µ]o}µZ]š]vš[AE‰OE]uOEU}uuvš u}]Pvo

nombre important de contributions déposées et la diversité des opinions exprimées au cours de

o[v'µ!š‰µo]'µX

De plus, dans la prolongation de la concertation préalable volontaire et de la poursuite du dialogue en

îìîíU OE}‰}OEš>]oo^^}µZ]š u]všv]OE((}OEššOEv‰OEvš[]v(}OEuš]}vX

Ainsi, conformément à ses engagements, o}]OE[v'µ!š‰µo]'µ š u]o]‰}]š]}vµ

public dès le 17 décembre 2021 sur la ‰oš(}OEu ] o[v'µ!š‰µo]'µU}]š‰oµïu]v

Àvšo[}o]Pš]}vo PoX>‰µo]]v]‰µ]‰}OEµšu‰v ]OE‰}µOE‰OEvOE}vv]v

De plus, en parallèle de la publicité légale (avis légal ((]Z µ ]v o[ OE}‰}OEšU v o òó

}uuµvo[v'µ!šš‰µo] voi}µOEvµAEUou`šOE[}µÀOEPÀ}o}vš]OEuvšu]v

‰o}µš]o[]v(}OEuš]}v}u‰o uvš]OEU(]v[µOEOEo}vv]v(}OEuš]}vµ‰µo] :

une affiche " communicante ivv}vvšou}o]š []v(}OEuš]}vš‰OEš]]‰š]}vµAE

òóu]OE]µ‰ OE]ušOEo[v'µ!šU

une‰o'µšš‰OE všš]}vµ‰OE}išUÇvšZ š]všo}]OE[v'µ!š‰µo]'µ(]vo

rendre plus accessible au grand public, mise à ]‰}]š]}vÀo}]OE[v'µ!š‰µo]'µ

et en ligne, des actualités sur le site internet du projet www.modernisons-aeroportdelille.fr pour relayer o]v(}OEuš]}vššµo]š o] o[vquête publique. 7

WOE]ooµOEU OE}‰}OEš>]oo^^OEoÀ'µ}všOE]µš]}vo[v'µ!š‰µo]'µ}vOEvvš

‰OE}o uš]'µš]všOEOE}Pš]}v'µ] ‰všo‰ OE]ušOEo[µš}OE]š]}vvÀ]OE}vvuvšošµ

‰OEu] }všOEµ]OE (]vš o[}iš o[v'µ!š ‰µo]'µ š u!u o }u‰ šv µ u`šOE

[}µÀOEPX La commission souhaite la confirmation de la totalité des engagements pris par le porteur notamment sur les points suivants :

v}vµ‰OE}POEuu]uu}]o]OE]v]š]ouvšvÀ]P iµ'µ[ou]v‰o Àvšµoo

A l'issue de la phase de concertation et dans le cadre des analyses des mesures Eviter Réduire Compenser, le dossier soumis à l'enquête publique porte bien l'engagement d'abandon du programme immobilier initialement envisagé tant que les modalités de transports en commun ne sont pas améliorées. Cet engagement est décrit dans la mesure MR22 en page 67/643 de la pièce ADL_Piece B_03-Etude impact-Partie 3.

Avis de la commission : prend acte

Abandon du projet de conception du parking P7 sous sa version " silo » µ‰OE}(]š[µvZvš]OE

‰Z µOEo(}v]OE i]u‰OEu ]o] µ]šo[AE>d~À]š]}vo POEo[OEu terre). >[u vPuvšµWóµOEo(}v]OE i]u‰OEu ]o] µ]šo[AE>dš}v(]OEu v

o}]OE}µu]o[v'µ!šUš}µš‰OEš]µo]OEuvšvov}š]OEZ]ššµOEoWð-1 en

page 112/117 de la pièce ADL_Piece D-01-Pieces obligatoires-Partie 2 dµ}]OE[v'µ!šX

Avis de la commission : prend acte

vPPuvš[}švš]}v[µvOEš](]š]}v~]OE‰}OEšOE}vOE ]šš]}vv]Àµð o[Z}OE]Ì}vîìïìX

>[}švš]}voOEš](]š]}vµv]Àµð=o[Z}OE]Ì}vîìïìest un engagement pris par

Aéroport de Lille SAS en phase de poursuite du dialogue après la concertation préalable. Cet

vPPuvš š }v(]OEu v o }]OE [v'µ!š ‰µo]'µU µ š]šOE  uµOE

[}u‰Pvuvš~uµOEDíí OE]šv‰Pîìõlòðïo‰]>_Piece B_03-Etude

impact-Partie 3).

Avis de la commission : prend acte

Engagement de non-évolution à la hausse du volume des mouvements aériens de nuit (gel des

À}ovµ]ššo[ À}oµš]}vÀ}o(OEšUoš}µšµOEoZ]((OEîìíõX

Aéroport de >]oo^^}v(]OEuo[vPPuvš‰OE]o}OEo}vOEšš]}v-µvo]u]šš]}v

vols de nuit (22h-06h) sous le niveau atteint en 2019, soit 1701 mouvements par an. Cet

vPPuvš š }v(]OEu v o }]OE [v'µ!š ‰µo]'µU µ š]šOE  uµOE

réduction (mesure MR31 décrite en page 341/643 de la pièce ADL_Piece B_03-Etude impact-

Partie 3).

8

Avis de la commission : prend acte

Création de cheminements doux, pistes cyclables, hangars à vélos, naturalisation des parkings.

Création de salle de change pour handicapés (handyroom).

>}]OE}µu]o[v'µ!š]všPOEou]v}vš]vµ]š ‰]šÇooÀoOE µ

des pistes cyclables gérées par la MEL, et la création de garages à vélos sécurisés ; ces

aménagements sont décrits dans le plan PC1-3 en page 42/46 de la pièce ADL_Piece D-01- Pieces obligatoires-Partie 1 et également repris dans la mesure MR04 en page 125/643 du document ADL_Piece B_03-Etude impact-Partie 3.

>[u vPuvš‰OEl]vPš‰OE ÀµvoOE‰š‰OEOE]‰š]}vµ PLU2 de la MEL,

comme indiqué au dossier.

>[u vPuvš]vš OE]µOEo[ OE}POE‰OE Àµ‰‰OEuššvšo[µ]oµoš OE]µOE

[u vPuvš šÇ‰salle de change PHMR lorsque cette typologie, actuellement

proposée par une seule contributrice relayvš o ‰OE}‰}]š]}v [µv µo (}µOEv]µOE

[u vPuvšU µOE (]š o[}iš [µv }vvµ À o µš}OE]š  š }]š]}v

}vOEv XšvPPuvšš}v(]OEu vo}]OE[v'µ!š‰µo]'µUµš]šOE

vPPuvš‰OE]o[]µo}vOEštion et décrit en page 138/196 de la pièce ADL_Piece

E_Bilans de la concertation.

Avis de la commission : prend acte

‰OE À}]OE ‰OE] }vv]v o[vuo  }všOE]µš]}v š o] OEš]}v 'µ]  }vš

uv](š µ}µOEo[v'µ!š‰µo]'µU'µls nouveaux engagements Aéroport de Lille SAS

est disposé à prendre ?

En préalable, Aéroport de Lille SAS souligne l'importance qu'il a attaché à s'assurer de l'exhaustivité

et de la précision de l'étude de l'ensemble des impacts du projet sur l'accessibilité, les émissions

de GES, la qualité de l'air, l'ambiance sonore, les vibrations, le milieu naturel, l'eau, les risques

naturels, l'ambiance lumineuse et l'agriculture. Dans le cadre de la démarche Eviter - Réduire -

Compenser, ce sont ainsi 100 mesures qui ont été prévues dans l'évaluation environnementale,

}všv}uOEµ}vš š ]µš o[}]}vµ]o}Pµ]všµOE ‰OE OE}‰}OEš>]oo^^

avec le public lors de la concertation volontaire et dans la poursuite du dialogue.

Ainsi, Aéroport de >]oo^^š]všOE‰‰oOEoo]u]š}v 'µvš[}OEš i(]AE µ‰OE}išU

OE}‰}OEš>]oo^^[švPP ‰o(}vvOEov}uOEu}µÀuvšvµ]š~îîZ-

06h) à 1 701 mouvements, nombre constaté en 2019.

Le développement du fret aérien ne fait pas partie des objectifs de développement de

OE}‰}OEš >]ooX > OE o]š]}v  }šuvš ‰]š v[ ‰ ‰}µOE }iš](

‰OEuššOEo[µ]o[À]}v}‰oµ oÀ 'µe celui actuellement autorisé (E).

Lorsque les textes réglementaires auront été adoptés, et dans le respect des procédures

partenariales applicables (Commission Consultative Economique), Aéroport de Lille SAS uššOEvˆµÀOEµvu}µoš]}voOEÀvv(}vš]}vo[ u]]}v ‰}ooµvš OE}v(U}uuooo(]š iv(}vš]}v o[ u]]}v sonores.

OE}‰}OEš>]oo^^‰‰}OEš}v}v}µOEµAEµš}OE]š vZOEP[ ÀoµOEou}o]š 

u]vˆµÀOEOE}uuvš]}vs de l'ACNUSA faites en CCE du 14/12/2021. 9

>OE ‰}v‰‰}OEš µAE'µš]}vµ]Àvšo}uu]]}v[v'µ!š‰OE ]všvšvš'µ

de besoin les différents points du dossier.

v}u‰o uvšUµOEPOE}všOE]µš]}vo[v'µ!š‰µo]'µU OE}‰}OEš de Lille SAS prend

plusieurs engagements complémentaires : OE}‰}OEš >]oo ^^ ‰OEš]]‰OE o OE š]}v [µv ZOEš }vv }vµ]š o[À]š]}vo POE]oo-]š ] ‰OEo[µš}OE]š }u‰ švšX

Aéroport de Lille SAS contribuera aux travaux visant à la mise en place par arrêté

ministériel de " volumes de protection environnementale ».

Avis de la commission : prend note avec satisfaction des réponses à chacun des points ci-dessus

2 t > À}oµš]}vvuš]OEšOEv‰}OEšv}uuµvš[OE}µš]OE

En matière de transports en commun, Aéroport de Lille SAS compose avec les orientations de la MEL

et du Conseil Régional, autorités organisatrices des transports, et avec la DIR Nord en ce qui concerne

oOE š]}v[µvv}µÀµu}šOEv‰}OEšU vOEoÀ‰o}u‰ šv[ OE}‰}OEš>]oo^^U

u]oD>U'µ]šo[µš}OE]š organisatrice de la mobilité (AOM) urbaine, ou de la Région, AOM

des liaisons interurbaines.

Avis de la commission : prend acte

>}uu]]}v}µZ]š}vv`šOEo[ À}oµš]}vOEv]OEuµOEvÀ]P ‰}µOEµPuvšOE

o[µPuvšš]}v µ v}uOE OE}šš]}v  vÀšš š OE š]}v o]Pv [µš}OE v

}vOEšš]}vÀoµš}OE]š }u‰ švšvouš]OE~D>XZ P]}vUYE}šuuvšo

incidences potentielles o[šµo^Z u]OEšµOE/v(OEšOEµšµOEdOEv‰}OEš~^/do

MEL en cours de concertation.

Aéroport de Lille SAS rappelle que le contrat de concession ne lui attribue que l'organisation du service

de desserte de Lille centre par la navette bus. Les Autorités Organisatrices de Mobilité compétentes

Ào}‰‰všoµOE‰OE}išµ]Àvšo}OE]všš]}v'µ[oo}všOEšvµvoµOEOE ]]}v

respectifs. En mars 2022, la situation des différents projets est la suivante :

La concertation publique actuellement en cours à l'initiative de la MEL1 porte sur les premières

étapes des liaisons structurantes par tramway arrêtées dans le cadre du SDIT, et notamment sur les options de tracé pour la desserte du centre-ville de Seclin via Wattignies. Une autre

partie des échanges avec le public porte sur les voies de bus en site propre (Bus à Haut Niveau

^OEÀ]Uv}šuuvšvšOE>]ooµOEvš šs]oovµÀ[',µš}OEvX

1 https://participation.lillemetropole.fr/processes/concertationprealablesdit

10 Concernant les autres liaisons du SDIT, et notamment la Liane L1 (seule liaison métropolitaine

‰OE Àµ‰}µOEOEÀ]OEšOEuo[ OE}‰}OEšUµv OE]- šµ‰OE -opérationnelles est engagée

par la MEL, sans calendrier détaillé de mise en service arrêté à ce jour.

}vOEvvš o OEš (OEOE}À]]OEU >[ššU o Z P]}v ,µšs-de-France, la Métropole

Européenne de Lille et SNCF Réseau se sont engagés dans le projet de Service Express

D šOE}‰}o]š]vU}všo[}iš](š}µoOEo(OE 'µvvZµOE‰}]vššOE]v

o[ š}]o(OEOE}À]]OE>]oo[]]îìïñ-20402. Ces partenaires viennent de désigner le bureau

d'études Egis, en charge de la réalisation des études de faisabilité techniques,

environnementales et de synthèse3.

2 https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/hauts-de-france/service-express-metropolitain-etoile-

3 https://www.egis-group.com/fr/toute-l-actualite/egis-remporte-les-etudes-de-faisabilite-du-

11 Les aménagements en vue d'une Modulation Dynamique des Accès (MDA) et des Vitesses

(MDV), programmées depuis 2016 par la DIR Nord4U}vššµoouvšv}µOE[]všooš]}v

sur l'A1.

Avis de la commission : ‰OEvš'µ[šµoouvš]ov[lj‰OE}išo]]}v‰OE Àµ}µOEš

šOEu‰}µOEoOEšo[ OE}‰}OEš

Dans le même esprit, quelle est la position du porteur du projet sur la pertinence voire la nécessité,

évoquée par des contributeurs, de prévoir à terme un " lien fixe » de transport collectif desservant

~všOEµšOEš]vš]}vo[ OE}‰}OEšU'µoo'µ[v}]šovšµOE~‰OE}o}ngation de ligne de métro,

šOEuÁÇ }uu oµ] OEÀvš }OEu] o[ OE}‰}OEš E] U}µ µšOE ]‰}]š](

o[ šµ étant rappelé que les décideurs dans ce domaine sont les propriétaires concédant de la

plateforme (MEL -Région).

Ainsi que sur la sašµOEš]}v i}všš µš}OE}µš]OE~ílîïšo‰OEš]vv[µv

u vPuvš Àvšµo~}u‰ švo[šš

Déjà identifié dans le SCOT de Lille métropole approuvé en février 2017, la saturation des entrées

sud et sud-est de Lille au niveau du réseau routier et autoroutier est soulignée par de nombreuses

}všOE]µš]}v~}uuµvUOE]ÀOE]vUPš]}vv]OE‰OE[š]À]š UYXW}µOE}µoPOEšš

congestion, quelles suites concrètes ont été données par les autorités organisatrices de transport

šou]šOE[}µÀOEPµAE}OE]všš]}vAE‰OE]u ‰OEo^Kd~ Ào}‰‰uvššOEv‰}OEšv

Le concessionnaire considère-t-il que les développements attendus et leurs éventuels calendriers

prév]]}vvo}vš}u‰š]oÀoovOE]OEµ‰OE}išu}OEv]š]}vo[ OE}‰}OEšM

La réponse à ces quatre points est formulée ci-dessous.

Aéroport de Lille SAS rappelle que la Délégation de Service Public ne lui donne compétence que sur la

Pš]}vo[µ]ošOEv‰}OEšv}uuµvµOEo}u]v}v UšµOEo[}OEPv]š]}vo

navette de liaison avec le centre-ville de Lille.

OE}‰}OEš>]oo^^‰OEvš}OE]všš]}vµ^/d'µ]‰‰oovšo[u o]}OEš]}voOEš

en transports publics. Le SMALIM, autorité délégante, dialogue avec la MEL et la Région au sujet de

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