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Dossier de candidature pour le 4
e "Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la Cité"Acte de candidature Nom de l"organisme candidat (collectivité territoriale, entreprise, association, etc.) : Nom et fonction du responsable de la candidature : Adresse : ........................................................................Code postal : ................. Ville :
Tél. : .............................. Portable :Fax : .............................. Courriel :
Adresse de la réalisation ou territoire d"intervention :Noms, fonctions et coordonnées des partenaires impliqués dans le projet (équipe de maîtrise d"oeuvre, assistance
à maîtrise d"ouvrage, bureau d"études ou entreprise, maître d"ouvrage, etc.) :Partenaire 1 :
Partenaire 2 :
Partenaire 3 :
Partenaire 4 :
Partenaire 5 :
J"accepte que mon dossier soit présenté devant le comité national (si sélection au niveau départemental) et que tous
les éléments produits fassent l"objet d"une diffusion et d"une reproduction. Je m"engage également à fournir tous
éléments supplémentaires permettant sa publication détaillée au " recueil des belles pratiques et des bons usages ».
Date et signatureRecueil des belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la Cité 2019
2019Eléments constitutifs du dossier
A - Contexte global
Donnez ici, en une page
maximum :1. les éléments de contexte (géographique, institutionnel, architectural, social, technique, financier,
démographique, etc.) que vous jugez utiles ou nécessaires à la compréhension de la réalisation ou de la
démarche présentée,2. la présentation des grandes caractéristiques de l'opération d'aménagement (renouvellement urbain ou
opération nouvelle, localisation et superficie de l'opération, nombre et types de logements, d'espaces publics,
d'équipements...)B - La prise en compte de l'accessibilité
En deux pages maximum, précisez en quoi l'opération d'aménagement permet de répondre aux enjeux d'accessibilité.
L'appel à candidature concerne des opérations d'aménagement d'ensemble. Toutefois, n'hésitez pas à mentionner
toute démarche ponctuelle associée qui améliorerait l'accessibilité de l'ensemble de la chaîne du déplacement. Par
exemple : présence d'un établissement recevant du public ayant fait l'objet de travaux de mise en accessibilité,
présence d'un point d'arrêt de transports en commun accessible, etc.Pensez à détailler les éléments tech
niques mais également les éléments organisationnels (partenaires impliqués,concertation, etc.) et financiers (coût global, participation de chaque partenaire, etc.) qui ont permis d"aboutir à la
mise en oeuvre du projet. C - Les points forts de la réalisation, au-delà de l'amélioration de l'accessibilitéBien que l"amélioration de l"accessibilité constitue le coeur des préoccupations de cet appel à candidature, merci
d"indiquer, en une page maximum, les autres " points forts » de votre opération d'aménagement. Par exemple :
concertation et gouvernance, qualité urbaine et paysagère, sobriété des aménagements et maîtrise des coûts, etc.
Conclusion
Ecrivez en quelques lignes le texte de prés
entation de votre réalisation que vous voudriez voir retenue lors de la publication du " Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité » Pièces à joindre au dossier de candidature : - photos (au maximum 20, sauf si réalisation d 'envergure, de résolution 300 dpi avec, si cela est possible, des photos avant et après la réalisation) Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la Cité 2019Recueil des belles pratiques et des bons usages
en matière d'accessibilité de la Cité 4 e appel à projetEn 2011, un recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d"accessibilité de la Cité a été initié. Devant
son succès, cette démarche a été renouvelée en 2013 et 2016. Les réalisations les plus remarquables ont été
rassemblées dans des recueils " florilège » largement diffusés sur les sites MTES et MCTRCT.
Pour cette 4ème édition, il importe de poursuivre la collecte et la communication de belles réalisations tout en veillant
à élargir le champ de celles-ci. Les recueils de 2011, 2013 et 2016 ciblaient des réalisations dans les domaines du
logement, des ERP, des transports, de la voirie et des espaces publics, au travers de bonnes solutions qui déployées
avec un faible coût ont un impact fort sur la qualité de la vie, mais aussi au travers d"aménagement permettant de
revitaliser des centres-bourgs de moins de 10 000 habitants.Pour le recueil de 2019, sont recherchées les opérations d"aménagement ou de revitalisation de centre-bourgs,
centre-villes ou de quartiers qui soient exemplaires par leur prise en compte de l"enjeu de l"accessibilité.
Ces opérations devront également être pertinentes au regard des autres enjeux de l"aménagement durable (qualité
urbaine et paysagère, gouvernance, etc.).Les opérations recherchées doivent être plus avancées que le stade projet ; elles doivent déjà comporter des
réalisations exceptionnelles. Les collectivités territoriales seront réparties en trois catégories : communes ou établissements public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitantscommunes ou établissements public de coopération intercommunale de 10 000 à 50 000 habitants
communes ou établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitantsLes réalisations les plus remarquables trouveront naturellement leur place dans le "Recueil 2019 des belles pratiques
et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité».Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 15 décembre 2019 à la DMA par voie électronique à
dma.sg@developpement-durable.gouv.fr Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la Cité 2019quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Pour entreprises et professionnels indépendants
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