[PDF] CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N 2006-19. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

  • Quelle est la principale source de la réglementation de la gouvernance bancaire en Tunisie ?

    L'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Établissements Financiers (APTBEF) s'associe à l'Institut Tunisien des Administrateurs (ITA) pour le projet de rédaction et de publication du premier Code des bonnes pratiques de gouvernance bancaire et financière en Tunisie.

  • Quelle est la principale source de la réglementation de la gouvernance bancaire en Tunisie ?

    9. Le contrôle bancaire est assuré, au sein de la BCT, par la DGSB.
    Depuis 2001, les contrôles sur pièces et sur place y ont été regroupés, alors que, lors de la mission PESF de 2002, l'Inspection des banques, en charge des enquêtes sur place, constituait une direction autonome.

View PDF Document




Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS

28 nov. 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N° 2006 - 19. Objet : Contrôle Interne. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.



CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2011-06 DU

20 mai 2011 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la ...



1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

19 août 2021 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006



CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS

11 oct. 2016 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements du crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006.



Tunis le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE

20 mai 2011 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la ...



CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013-15 DU

7 nov. 2013 Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes.



circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06

31 juil. 2017 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006.



Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°58-90

10 nov. 2014 crédit telle que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006; ... l'article 8 de la circulaire aux établissements de crédit n°91-24.



CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS

29 jan. 2020 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006.



CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS

1 mar. 2022 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006

[PDF] INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

[PDF] La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :

[PDF] Le tableau de bord régional

[PDF] NOTICE D UTILISATION - BEAL SOFTWARE

[PDF] TP : Utilisation & Configuration de Tuleap-campus

[PDF] La Ville de Martigues réalise une consultation pour une mission CSPS de niveau 2 pour la création d'une école maternelle et d'un jardin d'enfants

[PDF] DEVELOPPEMENT LOCAL & DROITS HUMAINS

[PDF] Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR

[PDF] Intitulé du dispositif : FORMATION CONTINUE DES MAITRES FORMATEURS. Intitulé du dispositif : FORMATION DE FORMATEURS : NUMERIQUE

[PDF] Lycée Français International. Le Diplôme National du Brevet (DNB) Option internationale session 2013

[PDF] DOMAINE DE FORMATION - 1 -

[PDF] Axe concerné : Quels nouveaux modes d organisation proposer au service des apprentissages?

[PDF] MINISTERE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES. DECRET N Définissant le statut-type des établissements publics nationaux

[PDF] RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD)

[PDF] Commission Réseau Sémantique Universel Étude de cas n 1 : routage postal