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croissance et de l"emploi

LE PLAN D"ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA

2 e

ANNÉE

Déposé à la Chambre des communes

par le ministre des Finances l"honorable James M. Flaherty, c.p., député Le 4 mars 2010Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances l"honorable James M. Flaherty, c.p., député

Le 4 mars 2010LE BUDGET DE 2010

Tracer la voie de la

croissance et de l"emploi

LE PLAN D"ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA

2 e

ANNÉE

Déposé à la Chambre des communes

par le ministre des Finances l"honorable James M. Flaherty, c.p., député Le 4 mars 2010Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances l"honorable James M. Flaherty, c.p., député

Le 4 mars 2010

LE BUDGET DE 2010

©Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2010)

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N o de cat. : F1-23/3-2010F

ISBN : 978-0-660-97366-1

Ce document est diffusé sur Internet à l"adresse suivante : www.?n.gc.ca.

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3

Table des matières

1 Le budget de 2010 :

Tracer la voie de la croissance et de l"emploi .............................. 5

2 Évolution récente et perspectives de l"économie .......................... 15

3 Nouveaux investissements dans l"emploi

et la croissance économique ........................................................ 43

3.1 Mettre en œuvre les mesures de la deuxième année

du Plan d"action économique du Canada ................................. 47

3.2 Maintenir l"avantage économique du Canada ........................... 65

3.3 Tirer parti de solides assises économiques ................................ 71

3.4 Appuyer les familles et les collectivités et défendre

ceux qui ont aidé à bâtir le Canada .......................................... 137

3.5 Remplir les engagements internationaux du Canada ................ 157

4 Plan de rétablissement de l"équilibre budgétaire

et perspectives ?nancières ........................................................... 167

4.1 Plan de rétablissement de l"équilibre budgétaire ....................... 171

4.2 Cadre de plani?cation budgétaire ............................................ 191

5 Le Plan d"action économique du Canada :

Cinquième rapport aux Canadiens ............................................. 217

Annexes

1 Incidence cumulative du Plan d"action économique sur l"emploi .. 301

2 Gestion responsable des dépenses ................................................ 323

3 Stratégie de gestion de la dette 2010-2011 .................................. 341

4 Favoriser une croissance forte, durable et équilibrée

grâce à la coopération des membres du G20 ................................ 359

5 Mesures ?scales : Renseignements supplémentaires

et Avis de motion de voies et moyens .......................................... 365 1

Chapitre

Le budget de 2010

Tracer la voie

de la croissance et de l"emploi 7

Le budget de 2010

Tracer la voie de la croissance et de l"emploi

Introduction

L"économie canadienne est de nouveau en expansion après avoir traversé la pire récession mondiale depuis les années 1930. Le rétablissement à l"échelle de la planète demeure toutefois fragile. Le budget de 2010 vise à contribuer à cette reprise et à maintenir l"avantage économique du Canada, dès maintenant et à long terme. Le plan budgétaire vise trois grands objectifs. Premièrement, il con?rme l"attribution de 19 milliards de dollars en nouvelles dépenses au titre des mesures de stimulation de la deuxième année du Plan d"action économique du Canada a?n de créer et de préserver des emplois. À ce montant s"ajoute la contribution de 6 milliards des provinces, des territoires et des autres partenaires. Deuxièmement, il prévoit des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l"emploi et la croissance dans l"économie de demain, renforcer l"innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises. Troisièmement, le budget de 2010 énonce un plan pour que le Canada retrouve l"équilibre budgétaire à moyen terme, bien avant tous les autres pays du Groupe des Sept (G7). Grâce à des investissements effectués en temps opportun qui cadrent étroitement avec la vision économique à long terme du Canada, de même qu"à la résilience et à l"ingéniosité des Canadiennes et des Canadiens, notre pays sort de la récession fort d"un avantage économique plus solide que jamais. Le Canada se caractérisera par un régime ?scal concurrentiel, par un renouvellement de l"infrastructure et des compétences, par une longueur d"avance dans le domaine de l"énergie propre, par un avantage tarifaire, par moins de tracasseries administratives et par une présence plus marquée à titre de chef de ?le mondial dans le secteur ?nancier. Ensemble, nous créerons un Canada plus fort et une économie plus forte, pour le temps présent et pour l"avenir. 8

Chapitre 1

Mettre en œuvre les mesures de la deuxième

année du Plan d"action économique du Canada Les mesures prévues dans le Plan d"action économique du Canada nous ont aidés à faire en sorte que le pire de la récession mondiale soit maintenant derrière nous. Or, même si la reprise est amorcée, elle reste fragile et trop de Canadiens sont toujours sans emploi. C"est pourquoi le gouvernement respectera son engagement envers les Canadiens et ses partenaires du G7 et du Groupe des Vingt (G20) de mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du plan de stimulation. Au cours du prochain exercice, les mesures de la deuxième année du Plan d"action économique continueront de préserver et de créer des emplois, et aideront les travailleurs et les familles du Canada à composer avec une situation économique qui reste dif?cile. Ces mesures comprennent : tDes réductions d"impôt de 3,2 milliards de dollars sur le revenu des particuliers. C"est ainsi que les Canadiens pourront gagner un revenu plus élevé avant de payer l"impôt fédéral sur le revenu ou d"être assujettis à un taux d"imposition plus élevé. Ces réductions comprennent aussi la Prestation ?scale pour le revenu de travail boni?ée, qui renforce les mesures d"encouragement au travail offertes aux Canadiens à faible revenu. Les mesures ?scales de 2010-2011 comprennent aussi une hausse des prestations pour enfants à l"intention des parents et des réductions d"impôt pour les aînés à revenu faible et moyen. tPlus de 4 milliards de dollars pour créer et protéger les emplois. Cette mesure boni?era les prestations d"assurance-emploi et élargira l"accès à la formation a?n d"aider les chômeurs canadiens en cette période dif?cile, tout en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail et prospérer à l"avenir. tDes mesures de stimulation de 7,7 milliards de dollars dans l"infrastructure a?n de créer des emplois. Ces mesures permettront de moderniser l"infrastructure, de soutenir l"accession à la propriété et d"améliorer le logement social au Canada. Elles s"ajoutent aux

8,3 milliards investis dans l"infrastructure et le logement en 2009-2010.

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Le budget de 2010

Tracer la voie de la croissance et de l"emploi

t1,9 milliard de dollars pour créer l"économie de demain. Cet investissement favorisera le perfectionnement des personnes talentueuses et les attirera ici, renforcera notre capacité de mener des travaux de recherche de calibre mondial, améliorera la commercialisation, accélérera les investissements du secteur privé, accroîtra la capacité des entreprises canadiennes d"être actives dans les marchés internationaux et créera un environnement commercial plus concurrentiel. t2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités. Cette mesure facilitera l"ajustement et créera des possibilités d"emploi dans toutes les régions du pays qui ont souffert de la crise économique. Elle prévoit de l"aide pour les secteurs touchés, tels que l"industrie forestière, l"agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture. De plus, l"élimination proposée des droits de douane sur les intrants de fabrication et les machines et le matériel encouragera l"investissement dans le secteur manufacturier. Les Canadiens de toutes les régions du pays pro?tent du Plan d"action économique du Canada depuis la première année de sa mise en œuvre : t %FTFOHBHFNFOUTPOUquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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