[PDF] Sommaire 5 août 1994 Dé

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Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Nomination d'un chef de service ...................................................................................

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 juillet 1994, portant délimitation

de la délégation de Medenine Nord et de ses secteurs du gouvernorat de Medenine..

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 94-1552 du 18 juillet 1994, portant organisation de l'école préparatoire

aux académies militaires ...............................................................................................

Décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du

11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement

supérieur militaire ..........................................................................................................

Décret n° 94-1554 du 18 juillet 1994, modifiant le décret n° 89-110 du 11 janvier

1989, portant institution d'une indemnité de sujetion de service au profit des

personnels civils de l'enseignement supérieur militaire .................................................

Ministère des Finances

Décret n° 94-1617 du 26 juillet 1994, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des tubes en acier ......

Nomination d'un sous-directeur .....................................................................................

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Ministère de l'Economie Nationale

Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la

société nationale de cellulose et de papier Alfa ............................................................

Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la

société "El Anabib" ........................................................................................................

Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du

centre technique du textile ............................................................................................

Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la

société "El Bouniane" ....................................................................................................

Vendredi 27 Sfar 1415 - 5 Août 1994137

ème

annéeN° 61

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

N° 61Journal Officiel de la République Tunisienne - 5 Août 19941262 1268
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Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la

société des transports par pipe-line au Sahara (TRAPSA) ..........................................

Ministère du Plan et du Développement Régional

Nomination de sous-directeurs ......................................................................................

Nomination de chefs de service ....................................................................................

Nomination d'ingénieurs en chef ...................................................................................

Ministère de l'Agriculture

Nomination d'un chef de cellule ....................................................................................

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 1994, modifiant l'arrêté du 23 août

1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les

commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de

Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte .........................................................

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef ........................................

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 94-1613 du 22 juillet 1994, portant approbation du plan d'aménagement

de détail de la zone "Béja l'avenir" du gouvernorat de Béja ..........................................

Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de

l'office de la topographie et de la cartographie ..............................................................

Ministère du Transport

Nomination d'officiers principaux ...................................................................................

Nomination d'ingénieurs principaux ...............................................................................

Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1994, relatif à la licence de pilote de planeur

Arrêtés du ministre du transport du 22 juillet 1994, portant ouverture d'examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories "C" et "D" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration et de

dactylographe-adjoint ....................................................................................................

Ministère des Communications

Listes des agents temporaires des catégories A3 - B - C et D à titulariser dans le grade d'attaché d'inspection de contrôleur, d'opérateur, de facteur, d'agent

d'exploitation et de dactylographe adjoint .....................................................................

Ministère de L'Education et des Sciences

Arrêtés du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant

délégation de signature .................................................................................................

Arrêtés du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, fixant le régime des études et les conditions du diplôme national de maîtrise en gestion hôtelière et en commerce extérieur en gestion hospitalier et en gestion bancaire .......................... Arrêtés du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1994, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de

programmeurs et d'analystes ........................................................................................

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 1994, fixant la liste des substituts

du lait maternel ..............................................................................................................

Ministère des Affaires Sociales

Nomination de chefs d'unité ..........................................................................................

Nomination d'un chef de service ...................................................................................

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Décret n° 94-1600 du 18 juillet 1994, fixant les montants minima de l'indemnité

d'apprentissage .............................................................................................................

Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 juillet 1994, portant délégation

de signature ...................................................................................................................

1263Journal Officiel de la République Tunisienne - 5 Août 1994N° 61

MINISTERE DE L'INTERIEUR

NOMINATIONS

Par décret n° 94-1601 du 22 juillet 1994.

Monsieur Mohamed Helmi Mouelhi, ingénieur des travaux, estchargé des fonctions de chef de service des ateliers à la directiongénérale des affaires administratives et financières au ministère del'intérieur.

Par décret n° 94-1602 du 22 juillet 1994.

Monsieur Mohamed Chamseddine Zbiss, administrateur, estchargé des fonctions de chef de service du matériel et del'imprimerie à la direction générale des affaires administratives etfinancières au ministère de l'intérieur.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 juillet 1994, portant délimitation de la délégation de Medenine Nord et de ses secteurs du gouvernorat de

Medenine.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983, Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégation des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté du 15 mai 1980, portant nomenclature et délimitations des secteurs relevant des délégations de Medenine,

Vu l'avis du gouverneur de Medenine,

Arrête :

Article premier. - La délégation de Medenine Nord et de ses secteurs du gouvernorat de Medenine sont délimités comme suit :

Gouvernorat de Medenine :

Délégation de Medenine Nord :

Délimitation de la délégation de Medenine Nord :

La limite part du point d'intersection de l'Oued El Khil et laM.C n° 19 en remontant vers le nord avec cette dernière jusqu'à sarencontre avec la G.P 1 puis se poursuit vers le nord jusqu'à la M.Cn° 108 qu'elle épouse passant entre les mausolées de Sidi Smida etde Sidi Hadj Ahmed et le point d'intersection d'une piste avec laM.C 108 pour arriver à des constructions isolées puis se dirige versl'ouest en se confondant avec la limite nord du secteur de Medeninenord puis avec la limite nord-est du secteur d'Om Ettameur est seconfondant avec la G.P 1 qui correspond en même temps avec lalimite nord du secteur de Koutine puis descend avec la limite ouestdudit secteur puis se confond avec les deux limites ouest et sud dusecteur d'Om Ettameur ouest et rejoint le point de départ en seconfondant avec la limite sud du secteur de Beni Ghzaïel.

1) Secteur de Medenine Nord :

La limite part du point de rencontre de la route de Jorf et de laroute de Tataouine avec la G.P 1 devant les PTT en suivant la routedu Jorf jusqu'à la borne kilométrique 5 d'où elle se dirige versl'ouest en ligne droite jusqu'à la G.P 1 à la borne kilomètrique 4 ense confondant avec une partie de la limite sud de la délégation deSidi Makhlouf, et en une autre partie de la limite sud du secteurd'Om Ettameur est et de ce point la limite suit la G.P 1 devant lesPTT point de départ.2) Secteur d'Om Ettameur Est :

La limite part de l'intersection d'Oued Koutine avec la G.P 1, en suivant le cours d'eau dudit Oued (Oued Hallouf) jusqu'à son intersection avec la route reliant Béni Zelten à Medenine puis vers le sud-est ladite route jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 qu'elle suit jusqu'à la borne kilométrique 4. Puis se confond avec la limite nord du secteur de Medenine nord en partie jusqu'à rencontrer la limite séparative des délégations de Medenine Nord et de Sidi Makhlouf d'où elle se confond avec la limite ouest de la délégation de Sidi Makhlouf jusqu'au point de départ (l'intersection d'Oued Koutine avec la G.P 1).

3) Secteur de Koutine :

La limite part du point d'intersection d'Oued Koutine avec la G.P 1 en suivant vers le sud-ouest le cours dudit oued jusqu'à son intersection avec la route reliant Béni Zelten à Medenine et de ce point se dirige vers le nord-ouest en suivant ladite route jusqu'à sa rencontre avec la limite administrative des gouvernorats de Medenine et de Gabès en bifurquant vers le nord-est en suivant ladite limite administrative jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 et de ce point la limite suit ladite G.P 1 en direction de Medenine jusqu'à arriver à Oued Koutine point de départ.

4) Secteur d'Om Ettameur Ouest :

La limite part de la borne kilométrique 4 située sur la route de Béni Kheddache en suivant cette route jusqu'à Bir Megarine et de ce point la limite suit la limite administrative de Medenine nord et de Béni Kheddache et aboutit à la limite séparative des gouvernorats de Medenine et de Gabès en se confondant avec la dite limite jusqu'à la route reliant Béni Zelten à Médenine. De ce point, la limite se confond avec la limite sud-ouest des secteurs de Koutine et d'Om Ettameur est jusqu'à la borne kilométrique 4 située sur la G.P 1 et de ce point la limite se dirige vers le sud en se confondant en partie avec la limite ouest du secteur de 20 mars et en une autre partie avec la limite ouest du secteur de Medenine ouest jusqu'à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Béni

Kheddache point de départ.

5) Secteur de Béni Ghezaïel :

La limite part de la borne kilométrique 4 sise sur la route de Tatouine en suivant vers le sud ladite route jusqu'à sa rencontre avec Oued El Khil au kilomètre 16, séparant les gouvernorats de Medenine et de Tataouine puis se dirige vers le nord-ouest en se confondant avec la limite administrative des délégations de Béni Kheddache et de Medenine nord jusqu'à son intersection avec la route de Béni Kheddache à Medenine au point dit Bir Mégarine. Puis elle suit la limite sud du secteur d'Om Ettameur Ouest jusqu'à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Béni Kheddache. Puis elle se dirige vers le sud-est en partie avec la limite du secteur de Medenine ouest jusqu'à son intersection avec Oued Medenine El Gueblaoui et en une deuxième partie avec la limite du secteur de 2 mai et aboutit à la borne kilométrique 4 sise sur la route de

Tataouine point de départ.

6) Secteur du 20 mars :

La limite part du point de rencontre de la G.P 1 avec El Oued Guerbaoui, en suivant ladite route en direction de Gabès jusqu'à la borne kilométrique 4. Puis elle dévie vers le sud en direction de la borne 4 sise à la route de Béni Kheddache jusqu'à son intersection avec Oued Guarbaoui et de ce point la limite suit l'Oued El Guarbaoui jusqu'à son intersection avec la G.P 1 point de départ.

7) Secteur de Medenine Ouest :

La limite part d'El Kantra (pont) situé sur l'avenue Habib Bourguiba, en suivant le cours d'El Oued El Gueblaoui en direction décrets et arrêtés

N° 61Journal Officiel de la République Tunisienne - 5 Août 19941264du sud-ouest jusqu'à son intersection avec la limite nord-est du

secteur de Beni Ghezaïel puis elle se confond avec la limite nord-ouest du secteur du 2 mai jusqu'à son intersection avec la route de Béni Kheddache à la borne kilométrique 4 puis elle dévie vers le nord en se confondant avec la limite est du secteur d'Om Ettameur ouest jusqu'à sa rencontre avec Oued El Guarbaoui. Puis elle se dirige vers l'est en suivant le cours d'eau d'Oued El Guarbaoui jusqu'à sa rencontre ave la G.P 1 en suivant ladite route jusqu'à El Kantra (pont) point de départ.

8) Secteur du 2 mai :

La limite part d'El Kantra située sur l'avenue Habib Bourguiba, en suivant vers le sud-ouest le cours d'eau d'Oued El Gheblaoui jusqu'à son intersection avec la limite nord-est du secteur de Béni Ghazaïel puis elle se dirige vers le sud-est se confond avec la limite du secteur de Béni Ghezaïel à la borne kilométrique 4 sise sur la route de Tataouine, en deviant vers le nord avec ladite route en direction de Medenine jusqu'à sa rencontre avec la G.P 1 (avenue Habib Bourguiba) devant les P.T.T, en suivant ladite route jusqu'à El Kantra (avenue Habib Bourguiba) point de départ. Art. 2. - Le gouverneur de Medenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 22 juillet 1994.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur

Abdallah Kallal

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Décret n° 94-1552 du 18 juillet 1994, portant organisation de l'école préparatoire aux académies militaires.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création de l'académie navale et fixant sa mission, Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création de l'académie de l'air, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 86 relatif à la création de l'école préparatoire aux académies militaires, Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création d'une académie militaire et d'un centre préparatoire et fixant sa mission, Vu le décret n° 70-204 du 11 juin 1970, fixant le régime des études et des examens à la faculté des sciences de Tunis, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-560 du 30 mars 1982, et en particulier son article 4

(nouveau) et le décret n° 93-466 du 18 février 1993,Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les

attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 84-851 du 26 juillet 1984, portant organisation de l'académie navale, Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, complété par le décret n°

87-1355 du 14 décembre 1987, modifié et complété par le décret n°

90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, complété et modifié par le décret n° 90-1231 du 1er août 1990,
Vu le décret n° 91-559 du 23 avril 1991, portant organisation de l'académie de l'air, Vu le décret n° 89-1227 du 25 août 1989, fixant le régime des études et des examens à la faculté de droit et des sciences

économiques de Sousse,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs universitaires, Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

TITRE I

DE L'ORGANISATION DE L'ECOLE PREPARATOIRE

AUX ACADEMIES MILITAIRES

Chapitre 1

Mission et structure

Article premier. - L'école préparatoire aux académies militaires est un établissement public, à caractère administratif doté de la personnalité civile et l'autonomie financière. Art. 2. - L'école préparatoire aux académies militaires est un établissement militaire d'enseignement supérieur, elle a pour mission d'assurer la préparation des élèves officiers à accéder aux académies militaires, navale et de l'air, et ce au niveau du premier cycle préparatoire commun. Art. 3. - L'école préparatoire aux académies militaires relève du ministre de la défense nationale qui, sur proposition d'un conseil consultatif composé des chefs d'Etat-major des armées de terre, de mer et de l'air, du directeur du personnel et de la formation et du commandant de l'école préparatoire aux académies militaires, fixe les orientations relatives :

1 - aux options en matière de formation

2 - à l'organisation des études

3 - aux plans de développement de l'école préparatoire aux

académies militaires en coordination avec les plans de développement des académies militaires, navale et de l'air

4 - au planning de recrutement des élèves officiers

5 - à la planification de l'orientation des élèves officiers vers

l'une des académies militaires, navale et de l'air à l'issue du cycle préparatoire commun à ces académies. L'école préparatoire aux académies militaires est classée

équivalente à une brigade.

Art. 4. - Pour assurer sa mission, l'école préparatoire aux académies militaires comprend : - des organes consultatifs chargés de mettre en oeuvre la politique suivie en matière de formation - un organe de commandement - des organes de direction de l'enseignement chargés d'organiser, de planifier, de programmer et de suivre la formation à l'école préparatoire aux académies militaires

1265Journal Officiel de la République Tunisienne - 5 Août 1994N° 61- des organes d'encadrement et de soutien chargés d'assurer les

moyens nécessaires à la formation et à l'exécution des tâches afférentes à cette formation. Art. 5. - Les organes de direction se composent des deux directions suivantes : - direction de l'enseignement militaire - direction de l'enseignement universitaire. Art. 6. - La direction de l'enseignement militaire est organisée par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 7. - La direction de l'enseignement universitaire comprend les départements suivants : - le département de physique - le département de mathématique - le département de chimie - le département de droit. Art. 8. - Les départements mentionnés à l'article précédent sont organisés en chaires dont le nombre est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 9. - Le règlement du service intérieur et les règles de fonctionnement des organes d'encadrement et de soutien à l'école préparatoire aux académies militaires sont fixés par décision du ministre de la défense nationale.

Chapitre 2

Commandement et diretion

Art. 10. - L'école préparatoire aux académies militaires est placée sous le commandement d'un officier choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs de l'armée et nommé par arrêté du ministre de la défense nationale. Le commandement de l'école préparatoire aux académies militaires assure la direction de l'établissement et veille à sa bonne marche dans le cadre des orientations définies par le ministre de la défense nationale. A cet effet, il est assisté d'un conseil, dénommé conseil de l'école préparatoire aux académies militaires dont la composition est fixée par décision du ministre de la défense nationale. Art. 11. - Le conseil de l'école préparatoire aux académies militaires est chargé d'assister à titre consultatif le commandement de cette école en matière : - de recrutement - d'enseignement - d'étude des résultats des examens - de vie et de travail à l'école. Ce conseil se transforme en conseil de discipline dans les conditions fixées par le règlement du service intérieur.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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