Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French Edition)
10 mar. 2010 à une initiation juridique. Ce n'est pas sans quelque appréhension que les auteurs (1) de ce petit livre le confient au public ; ils.
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
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6 sept. 2022 27ème édition Lexique des termes juridiques 2020-2021 - 28e ed.
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Lexique des termes juridiques
Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. LPF. Livre des procédures fiscales. LPFP. Loi de programmation des finances publiques.
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il y a 5 jours Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. Lexique des termes juridiques 2015-2016. Serge Guinchard
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Cours de terminologie juridique 5- Lexique des termes juridiques : ... cadastre général et institution du livre foncier modifiée et complétée.
Fiche technique 13 : lexique national durbanisme
27 jui. 2017 dans le livre 1er du code de l'urbanisme. Les auteurs des PLU(i) conservent la faculté d'étoffer ce lexique par des définitions.
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10 mar 2010 · Utile donc à tout juriste novice ou hésitant ce petit livre est conçu spécialement pour les étudiants de première et de deuxième années de
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Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire consciemment et délibérément / librement un effet de droit recherché et voulu par son ou ses
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Utile donc à tout juriste novice ou hésitant ce petit livre est conçu spécialement pour les étudiants de première et de deuxième années de licence ou de
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Normes
Traité international.Constitution.Loi.Loi organique.Décret.Règlement.Jurisprudence.Coutume.C'est quoi la terminologie juridique ?
définition: « représentation d'un concept par un énoncé descriptif permettant de le différencier des concepts associés » . Il s'agit donc de définitions en compréhension (intension, en anglais). nomenclature: « terminologie structurée de façon systématique selon des règles de dénomination préétablies » .
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